Lebensborn2/Maeliss

Bruxelles, le 14 janvier 2007

Requête auprès du Parlement Européen.

Enquête concernant les rapts parentaux.

Le 17 et le 18 décembre 2008, le CEED (représenté par Olivier Karrer et Sophie Lavier) ainsi que nous même, Pascal Gallez et Sabine Vander Elst avons été au parlement Européen dans le but d’assister à la session des votes de LIBE concernant les droits de l’enfant et avons été reçus par le Vice président du Parlement Européen, Edward Mac Millan Scott.

Le Vice Président a souvent pris position dans notre combat et a toujours soutenu nos démarches.

Malheureusement, comme nous le savons tous, le problème qui nous occupe n’est pas résolu. Bien au contraire.  De ce fait nous avons prié Monsieur Edward Mac Millan Scott d’intervenir lors de la session plénière de LIBE, le 14 janvier 2008. Il a immédiatement accepté notre requète.

Nous avons cherché aussi à sensibiliser des eurodéputés et surtout tenté de leur faire prendre conscience des risques dans le cas où ils voteraient des amendements contraire aux vrais droits de l’enfant comme nous les défendons depuis plusieurs années.

Les parents polonais ont eu rapidement le soutien d’un de leurs Eurodéputé: Rogalski Bogusław, Foltyn-Kubicka Hanna, Zwiefka Tadeusz, le CEED a été reçu par un eurodéputé français, les eurodéputés belges ne se seraient pas encore totalement remis des fêtes, nous attendons encore leur réponse à notre courier.

Cela ne nous empêche pas d’être reçus par des eurodéputés anglais, italiens, …

Concernant l’intervention du Vice Président, Edward Mac Millan Scott : Madame Angellili a été informée de notre intervention, ensuite de celle du Vice Président. Il souhaitait intervenir dans le cadre du rapt parental, sur le droit à la représentation légale de l'enfant en cour de justice, et proposer un mécanisme qui obligerait la Cour à prendre en compte le désir de l'enfant (dépendant de l'age et de la maturité de l'enfant). Nous avons demandé au Vice Président de rappeler au Parlement Européen le fait que les amendements n’ont aucune raison d’exister tant que l’Allemagne ne changera pas sa politique familiale, une politique encore et toujours influencée par des lois datant de 1936, 1937, et 1938 !  Nous avons aussi rappelé le danger de l’enfant roi, l’enfant que l’on manipule dans le but de haïr son parent laissé pour compte et d’en faire ensuite l’instrument du conflit au travers d’une présentation d’enfant roi dans un tribunal.

Comme documentation,  nous avons présenté au Vice Président le document du CEED qui résume les méthodes scandaleuses de l’Allemagne concernant le droit familial, la lettre de Walter Keim qu’il adresse au Parlement Européen et qui décrit parfaitement les méthodes non respectueuses des droits de l’homme pratiquées par l’Allemagne, le parcours et les résultat de notre enquête (voir détails en bas de page), nous avons présenté les derniers échanges de courriers entre l’autorité allemande et Michael Hickman,…

Dans le projet de rapport de Mme le député Angelilli, beaucoup d’amendements ont été déposés par des Eurodéputés. Malheureusement ces amendements indiquent bien que les parlementaires européens n’ont pas encore pris conscience du côté très particulier de la situation allemande (voir plus bas les commentaires en vert).

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Dès lors nous sollicitons votre intervention pour mettre en exergue, lors de la session plénière de Janvier 2008, les points qui suivent et qui nous semblent réclamer un supplément d’enquête de la part du PE, avant le vote définitif du texte, qu’il serait souhaitable de postposer.

Le supplément d’enquête concernerait les points suivants :

1. « Intérêt de l’enfant » est défini de manière particulière en Allemagne. L’expression « intérêt de l’enfant » n’a pas la même signification en Allemagne que dans les autres pays de l’Europe. Nous souhaitons que l’enquête puisse souligner ces différences sémantiques pour les parlementaires. De ce fait, le premier travail du PE, dans son rapport concernant  les droits de l’enfant, sera un travail de définition : comment peut-on, objectivement, définir le bien de l’enfant afin que le texte à voter ait le même sens dans chacun des pays de la Communauté Européenne.

2. Le Jugendamt ne respecte pas les Droits de l’Homme. En rapport avec le premier point, une commission d’enquête devrait être établie, dont le travail sera de comparer les objectifs du PE avec ceux du système du Jugendamt allemand, et de considérer leur compatibilité. Les parents victimes (Allemands ou étrangers) pourraient donner les preuves documentées des abus de droit et des violations aux droits de l’Homme en Allemagne.

3. Le Jugendamt agit, selon le droit familial allemand, en qualité de troisième parent. Cela est en opposition totale avec les directives européenne et avec celles que le PE espère mettre en place dans l’avenir. Une fois encore, il semble nécessaire de s’atteler à un travail de définition, qui assurera que le sens des mots est bien le même, en Allemagne comme ailleurs, quand on s’intéresse à l’intérêt de l’enfant.

Il nous semble préférable de suspendre le vote de ce texte et d’attendre la sortie du rapport de la commission des pétitions, concernant les pétitions déposées au PE sur les problèmes avec l’Allemagne et avec le Jugendamt. En effet nous savons que la commission des pétitions est « coincée », car les Allemands (qu’il s’agisse des représentants du gouvernement, ou de ceux du Jugendamt) oublient de répondre aux questions du PE depuis plusieurs mois, malgré les demandes répétées du PE.

L’Allemagne ne serait elle pas en train d’attendre que le dossier soit enterré ? Cela n’est pas acceptable. En cas de mauvaise volonté continue de la part des autorités concernées, il serait judicieux de demander une enquête parlementaire. Nul doute qu’elle déterrerait des faits particulièrement dérangeants.

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Les points précédents correspondaient aux points dont nous demandions la défense, à Mr Mc Millan Scott. Les suivants se réfèrent aux amendements, parfois justifiés, parfois oiseux, presque toujours impertinents, proposés par les eurodéputés qui ne savent pas le fonctionnement du système allemand.

Premier exemple :

1. l’amendement 1 d’Evelyne Gebhardt  a été rejeté. Cet amendement présentait deux points : « concrétiser le droit de l’enfant d’avoir deux parents au travers de relations personnelles régulières et de contact direct avec ses deux parents » et « coopération renforcée des autorités centrales… ». Beaucoup d’amendements ont été scindés en deux parties pour que les votes soient en fonctions des points présentés. Dans cet amendement la partie « d’avoir deux parents… » a été finalement rejetée, puis ce que tout l’amendement a été rejeté et ce, possiblement à cause de la deuxième partie qui concerne les autorités centrales, ou pour toute autre raison interne au PE, que nous ne pouvons saisir.

Nous comprendrions que le parlement ne veuille donner davantage de pouvoir aux AC, à la suite des plaintes de parents de certains pays européens, mais le fait de ne pas voter le droit à l’enfant d’avoir deux parents (alors que c’est toute la base de notre combat), c’est soutenir, de facto, l’injustice allemande et le système des lois familiales allemandes, crées en 36, 37  et 38 et toujours d’application, qui permet en Allemagne d’enlever l’enfant et de l’éloigner du parent étranger, ou de ses deux parents Allemands.

2. L’amendement  140, de Madame Jeanine Hennis Plasschaert (Eurodéputé Hollandais) a été accepté. Malheureusement. Ce vote est ultra dangereux. Il pourrait amener la création d’un article similaire au 13bis de la convention de la Haye et ainsi permettre de nouveau aux Allemands de kidnapper des enfants avec une excuse « légale », (autrefois 13 bis), et dont les arguments n’étaient en aucun cas vérifiés et contestés par les pays des parents victimes.

3. L’amendement 10, parle du droit de l’enfant à l’identité propre. Cela ne peut fonctionner, puis ce que en Allemagne le Jugendamt est reconnu comme un parent et confisque les documents d’identité et les cartes de sécurité sociale lorsqu’il enlève un enfant de sa famille. Il lui recrée une « identité propre »… C’est là qu’on voit le problème sémantique entre Allemagne et autres pays européens. Le CEED a un témoignage d’une jeune fille qui a du s’évader du Jugendamt qui lui avait retiré tous ses documents.

4. L’Amendement 12 (présenté par MeP Kathy Sinnott), est un amendement parfaitement consensuel, pour lequel tout le monde voterait, sauf que… grâce aux derniers mots de l’amendement, c’est une porte ouverte à toutes les interventions du Jugendamt. Nous prenons en exemple les affaires polonaises : Ces parents n’ont pas le droit de parler avec leur enfant retenu en Allemagne dans leur langue maternelle (polonaise) parce que d’après le Jugendamt parler une langue étrangère est contraire au bien de l’enfant.

Nous vous avons proposé quelques exemples et pouvons à quasi chaque amendement vous montrer les risques qui existent ou qui risquerait d’un mauvais usage de la législation des textes européen par le Jugendamt- et ceci simplement pour une question de sémantique, de terminologie.

Nous attendons les résultats et informations concernant la séance plénière de LIBE, le 14 janvier 2008 et nous vous les ferons connaître dès que possible.

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Concernant les problèmes nationaux allemand, comme Pascal Gallez a fait remarquer lors de notre entretien avec le Vice  Président, nous n’avons, nous (Pascal et Sabine), aucune expérience directe en la matière. Par contre la première personne à nous en avoir parlé est Karin Jaeckel en Mars 2006.

http://www.karin-jaeckel-autorin.de/

Olivier Karrer a dénoncé l’affaire de Lara que vous pouvez suivre sur Internet :

http://video.google.de/videoplay?docid=-6487914067040334995

Depuis quelques jours le CEED nous a informés que LARA aurait réussi à se faire entendre au tribunal, et pourrait rentrer chez sa maman.

Depuis une nouvelle vidéo a été présentée par le CEED, l’affaire de Michaela :

http://video.google.fr/videoplay?docid=7224016216315864862

D’autres vidéos, dont la pluspart ont  été réalisées par la télévision polonaise, grâce au mouvement  des parents polonais, sont aussi à votre disposition en diverses langues :

http://www.jugendamt-wesel.com/Video_liste.htm

Les parents polonais motivés sont ici : Beata Pokrzeptowicz et W. Pomorski

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Concernant l’enquête qui a été adressée à chacun de vous, et qui devait permettre une estimation des problèmes. Fidèles à leurs habitudes, les AC n’ont pas répondu. Certaines associations ont du se faire tirer l’oreille.

Nous avons assuré la publicité du dossier et avons invité tous les parents victimes de l’Allemagne à participer à l’enquête. Comme vous le savez nous ne faisons partie d’aucune association, c’est donc avec des moyens que vous connaissez que nous avons pu rassembler les informations, une liste de noms que vous trouverez plus bas.

Un questionnaire a été envoyé à une douzaine d’autorités centrales, concernant les chiffres réels qui permettraient de calculer l’importance du phénomène du rapt binational, en Europe, et du phénomène de non-retour, malgré l’existence de conventions – ou grâce au mauvais usage des conventions.

Comme toujours, les autorités centrales européennes refusent de dévoiler les chiffres.

Nous avons contacté des associations et autres organismes, peu ont répondu, car souvent il y a aussi une sorte de relation concurrentielle entre elles. D’autres étaient probablement aussi en vacances de fin d’année.

Par contre nous avons pu rassembler un bon début d’information et nous devons espérer que d’autres informations continueront à nous être transmises. L’enquête reste donc ouverte et continuera !

Vous verrez qu’en peu de temps et peu de moyens  on souligne déjà  le manque d’organisation entre les services officiels et ministériels !!!

C’est une des raisons pour lesquelles lorsque l’on nous demande des chiffres, il nous est impossible de les donner de manière certaine. Nous ne pouvons que vous donner ce que nous avons, ce qui est certainement « léger » comparé à la réalité. Nous ne pouvons rencontrer ou partager la même langue avec chaque individu de cette planète qui a un enfant enlevé.

Affaires victimes allemandes :

(vous êtes une victime du système

D la législation familialle allemande et /ou du jugendamt.

Demandez que l’on ajoute votre nom à la liste.)

La liste actuellle se trouve dans la colonne de gauche vers le bas de la page