Lebensborn2/Maeliss

Attaquer un tabou :

Chronique d’un secret bien gardé.

Nous avons fait parvenir un courrier en anglais et en français à une douzaine d’Autorité Centrale, dont la plupart font partie de la CEE. Deux AC étaient non-CEE : Suisse et USA.

Nous avons envoyé le questionnaire à des associations de divers pays et fait parvenir ce même courrier au ministère belge des Affaires Etrangères, et à certaines personnalités qui nous semblent être intéressantes.

1. Autorités Centrales :

    

En date du 3 janvier, deux autorités centrales nous avaient répondu - et ce dans les 7 jours.

• L’espagnole pour nous demander d’écrire en espagnol.

• La suisse pour nous dire qu’elle ne nous remettrait pas ses chiffres.

Les autres Autorités centrales n’ont pas répondu.

1. les deux réponses sont typiques :

1.  

   • Si le parent victime en arrive à apprendre qu’il doit s’adresser à l’autorité centrale, Il peut se retrouver devant un problème de langue. Par expérience : autorité centrale espagnole, autorité centrale belge (qui a des problème avec sa propre troisième langue nationale), autorité centrale suisse, qui se trouve sur territoire alémanique ( Berne) et qui ne répond pas en français qui est la deuxième langue nationale suisse pourtant !

1.  

   • De l’AC suisse, nous aurions imaginé recevoir des réponses, car en général elle est plus complaisante que les autres AC européennes. Nous avons reçu son refus de nous transmettre ces informations - et ce malgré le fait que nous avions précisé que ces chiffres seraient remis au Parlement Européen.

2. Devant cette première réaction :

• nous avons envoyé un rappel à chacune des AC qui n’avait pas répondu, le 04.05.2008. A ce jour aucune réaction de leur part.

• nous avons demandé l’intervention d’un député Belge, Zoé Genot, qui présentait justement une question parlementaire orale concernant les rapts parentaux et qui a rajouté à sa question le problème de la publication des chiffres afin que ministères et autorités centrales puissent enfin comprendre qu’il est nécessaire de nous répondre, que si nous leur adressons un questionnaire, c’est aussi que nous attendons de leur part des réponses.

2. Ministère belge des Affaires Etrangères.

Dans ce cas, leur silence ne nous a pas étonnés : En fait, cela nous permettait d’apporter simplement au Parlement Européen, la preuve que ce ministère et l’autorité centrale belge ne coopèreront pas.

Malgré tout, en date du 4 janvier 2008, nous faisions parvenir par courriel à Madame Petter (du bureau en charge aux Affaires Etrangères) un rappel concernant notre requête. Si une réponse venait à nous être transmise, nous vous la ferons suivre bien évidemment.

3. Les Associations.

Certaines réponses nous parviennent, mais certaines associations qui se disent impliquées dans ce domaine n’ont pas transmis leur réponse. Les raisons sont partagées entre les vacances de Noël, le problème relationnel qu’ont certaines d’entre elles avec les autres, et l’attitude de d’autres bien connues de vouloir absolument garder leur petit monopole. Nous n’ajouterons pas d’autres commentaires, en dehors du fait que, bien entendu, si certaines, qui n’ont pas encore répondu, venaient à répondre, nous serions ravis. Nous rappelons que l’enquête n’est pas terminée.

4. Personnalités extérieures.

Si les ministères belges ne souhaitent pas collaborer, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde est d’accord. Bien entendu nous sommes obligés de garder l’anonymat de nos sources, mais les documents font preuves de ce que nous dénonçons en Belgique.

Nous vous laissons prendre connaissance des interventions :

1.  

   • «, j'ai eu connaissance de deux dossiers belgo-allemands : le vôtre et celui de Monsieur GALLEZ . »

1.  

   • « Je puis toutefois vous affirmer que d'autres dossiers belgo-allemand que le vôtre et celui de Monsieur GALLEZ , ont existé . »

1.  

   • « Pour ce qui est des 20 dernières années, je ne puis vous fournir la moindre donnée, étant donné que le phénomène des enlèvements parentaux, n’a commencé à retenir l'attention des médias, du public et des autorités belges que vers les années 1987 - 1988 et ce à l'occasion d'une affaire qui avait été fortement médiatisée, je veux parler de l'affaire YARDEN - HEYMANS .

1.  

   • « . Je vais toutefois vous donner mon opinion en ce qui concerne la difficulté que vous éprouvez à obtenir des chiffres valables. »

1.  

   • « L'enlèvement parental est à la fois une affaire civile (conflit entre parents) et un délit puni comme tel par le Code Pénal (non respect d'un droit de visite ou de garde ) » .

1.  

   • « Avant que la Belgique ne signe la Convention de La Haye (fin des années 1990) - qui ne s'occupe que des aspects civils - la recherche et le retour des enfants victimes d'enlèvements parentaux était basée uniquement sur l'aspect pénal. Un juge ou un procureur n'avait alors à sa disposition que  les services de police belge et ses connections internationales ( Interpol ), pour localiser les enfants enlevés et quand les autorités étrangères étaient d'accord , pour les faire revenir en Belgique. Sur le plan international, seule la Convention de Luxembourg avait été signée par la Belgique. La signature par la Belgique de la Convention de la Haye et des autres conventions similaires  :Bruxelles I , II , etc a diminué l'importance de la volonté de la résolution du problème par l'aspect pénal en faveur de sa résolution par l'aspect civil (le parent rapteur n'est pas  forcément considéré comme l'auteur d'un délit) .Durant « ma carrière »*, j'ai pu constater que la tendance actuelle qui règne auprès de personnalités politiques( principalement des députés et sénateurs , souvent aussi  avocats ) tend à faire diminuer encore d'avantage cet aspect pénal .Je suis certain que nombre d'entre eux souhaiteraient même dépénaliser totalement l'enlèvement parental de manière à ne laisser subsister que l'aspect civil .Je ne suis bien entendu pas du tout d'accord avec ce point de vue .Toujours est -il que l'Autorité Centrale (S.P.F.J) est chargée de par la Loi de s'occuper des cas relevant des Conventions signées par la Belgique, et ce seulement d'un point de vue civil. Les chiffres fournis par l'Autorité Centrale ne peuvent donc que se rapporter aux  enlèvements parentaux qui ont été portés à leur connaissance par des parents ayant fait appel à elle . Elle ne tient pas compte des cas qui ne lui ont pas été signalés mais qui l'ont bien été dans une autre administration (Affaires etrangères , police). Il en est de même en ce qui concerne la Direction des Affaires Consulaires du S.P.F Affaires Etrangères, qui s'occupe des enlèvements parentaux internationaux lorsque le parent rapteur se trouve dans un pays avec qui la Belgique n'est pas liée par une convention .En outre, tous les parents ne  s'adressent pas à l'Autorité Centrale ou au Ministère des Affaires Etrangères. Beaucoup d'entre eux ignorent jusqu'à l'existence de ces administrations spéciales. Par contre, quasi tous les parents victimes d'un enlèvement parental, déposent plainte auprès d'un service de police. Bien que certains parents  renoncent également à cette démarche par peur d'être victime de représailles (principalement des femmes). Les chiffres que vous pourriez obtenir auprès de la direction de la police fédérale seraient à mon sens plus proches de la réalité. En ce qui concerne l'existence de statistiques policières belges  relatives aux enlèvements parentaux , je ne sais pas si de tels documents sont encore réalisés - je ne le pense pas .Cependant , de 1998 jusqu'en septembre 2001 le S.G.A.P et police fédérale, collationnait tous les enlèvements parentaux pouvant avoir un caractère international, signalés par un service de police belge ou par Interpol aux autorités policières belges .Chaque mois, un rapport était adressé à la direction  de la police. Ce rapport contenait tous les renseignements relatifs aux enlèvements parentaux et notamment, leur nombre, les pays concernés, les nationalités des parents, des enfants, etc .

(* certains passages ont été coupés dans ces textes pour garder l’anonymat des personnes dans ce texte « attaquer un tabou », qui sera distribué aux associations et diffusé sur nos blogs)

D’autres nous ont promis eux aussi d’intervenir dans les plus brefs délais.

Des journalistes nous ont déjà fait part des difficultés de recevoir des informations concernant les chiffres exacts. Sur base des informations que nous avons pu vous donner, nous pensons que le Parlement Européen comprendra facilement que si nous, parents victimes ne pouvons donner des chiffres exacts, cella ne dépend pas de notre volonté mais de la volonté de barrage des autorités dites compétentes. D’où la raison pour laquelle l’usage des statistiques tronquées est tellement pratiqué par les AC: ces statistiques, basées sur on ne sait quoi, répondent vaguement aux questions s’intéressant au phénomène du rapt binational. Ainsi, l’AC ne peut être accusée de ne pas répondre.

En reparlant des statistiques, il serait aussi intéressant de se demander pourquoi la Belgique (nous ne parlons ici que des chiffres que nous connaissons ; il serait intéressant d’aller voir ceux des autres AC européennes) ne présente jamais l’Allemagne dans ces statistiques alors que la Suisse le fait. Pourquoi les ministères de la justice et des affaires étrangères préfèrent taire les affaires allemandes ? D’une sorte de Zéro ministériel, grâce à nos témoignages, nous passons à « plusieurs cas ».

Si les chiffres sont tronqués expressément par nos ministères, comment alors pouvons nous nous défendre contre un pays voyou ainsi protégé ?

Nous comptons sur vous tous pour créer avec nous le recensement de chiffres et ce non plus comme nous l’avons fait, uniquement basé sur des rapts binationaux allemands, mais sur des cas nationaux et internationaux.

Nous allons très prochainement organiser une structure qui permettra de faire ce recensement général et qui permettra de mettre en évidence le nombre d’enfant victimes du rapt parental ou du non respect du droit de visite, … enfin tous les droits de l’enfant en cas de séparation qui ne sont pas respectés par le fait d’une justice d’un pays peu courageuse ou d’une justice irrespectueuse des droits fondamentaux, dans les pays voyous.

Nous tenons à remercier tout particulièrement pour cette enquête Zoé Genot, député belge, pour son soutien lors cette enquête, Ghislain Duchateau de Goudi pour la traduction en néerlandais , Sultana Kouhmane de sosraptsparentaux, Marie Breda de citoyens.stools pour la diffusion des informations et pour son incontournable travail, …

Merci aussi à tous ceux qui ont participé à l’enquête. Nous rappelons donc que cette enquête continue. Il serait bon aussi que certains d’entre vous qui habitez en dehors de la Belgique poursuivent les recherches et fassent pression sur leur autorité centrale.

Tous les personnes qui souhaitent s’investir dans la poursuite de cette enquête sont priées de se faire connaître avant une quelconque démarche. En effet, il serait dommage que plusieurs personnes fassent exactement la même chose et ce sans coordination.

Nous comptons sur vous !

Très prochainement nous souhaitons à organiser une manifestation si possible internationale qui devrait durer un mois. Nous, Pascal Gallez et Sabine Vander Elst, envisageons de traverser à pied la Belgique, l’Allemagne pour finir devant le parlement de Strasbourg.

Divers points seront défendus :

• le droits de l’enfant à avoir des contacts avec deux parents,

• dénoncer l’aliénation parentale,

• dénoncer les dénis de justice et notre impuissance, …

• affaire nationale et internationale

• Pays voyous

• …

Nous envisageons de commencer une pétition internationale qui devrait récolter 1000.000 de signatures, car le nouveau traité de Lisbonne permet qu’avec 1.000.000 de signatures nous pourrions imposer une loi. Et pourquoi pas celle que tout parent a le droit de voir son enfant, et que le bien de l’enfant ne peut être arbitrairement décidé !.

Nous aurons besoin de vous pour rédiger le texte de la pétition.

Toute personne intéressée par cette action peut se mettre en contact avec nous à l’adresse email : victimesdujugendamtaupe@hotmail.com

Sabine Vander Elst et Pascal Gallez