Désarticulation européenne.
Dans le cadre des rapts parentaux plusieurs points sont dénoncés par les associations et par les parents.
Rapport Présenté ce 6 Mars 2008 à l'Euro Député Belge, Madame Brepoels, du Parlement Européen, dans le cadre d'une rencontre organisée par Ghislain Duchâteau de Goudi.
Goudi ( Ghislain Duchateau) a présenté l'aspect des problèmes dans le cadre des affaires familiales à caractère national.
Sabine Vander Elst présente l'Aspect, Allemand, Européen et international.
Compte rendu de l'exposé de Sabine Vander Elst, rédigé par Sabine Vander Elst avec l'aide de Pascal Gallez revu et complété par l’association sosraptsparentaux.
la problématique du non respect des conventions et du règlement Bruxelles II bis.
l’incompétence des autorités centrales.
le fait que les ministères préfèrent noyer un parent que dénoncer le pays non respectueux, pour protéger ses accords économiques et ses relations diplomatiques.
L’irresponsabilité du programme et des amendements votés par LIBE au parlement européen.
le non respect des décisions de justice. Que cela soit interne, en bi national ou de la haute cour des droits de l’Homme (Strasbourg)
la problématique fondamentale de la haute cour de Strasbourg pour les parents.
le non respect du temps. Les six semaines en plusieurs mois voir années
le retour des enfants, pas de reconnaissance scolaire, …
le changement de nom de l'enfant.
La pratique de la langue
les droits de visite
la Défense du parent victime
La problématique du non respect des conventions et du règlement Bruxelles II bis.
Ex : Allemagne convention de la Haye, (le règlement de Bruxelles II bis existe mais n’est pas plus respecté que la convention de la Haye.)
Ex : Convention franco-égyptienne
Ex: Les pays du Maghreb
CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
On vous parlera très certainement du règlement Bruxelles II bis qui est en fait une quasi application de la convention de La Haye sous forme de « presque obligatoire ». Bref le règlement de Bruxelles II bis ne s’applique pas à tous les dossiers, seulement à ceux qui ont été ouverts après sa ratification, et aux dossier qui font parties des pays signataires ( dans les deux sens!); le règlement n’apporte pas encore les solutions souhaitées, car même si c’est un règlement et que les pays se devraient de le respecter, je vous assure qu’on enverra pas de chars, ni de « de Gucht » pour faire respecter son application. Bref nous continuons à être témoins de disparitions d’enfants avec la complaisance de nos gouvernements. Donc je reste à la convention de la Haye, plus souvent utilisées encore, dans la vie du rapt parental, quoi qu’on en dise.
On aime vous jeter le règlement Bruxelles II bis à la figure quand vous osez critiquer le système en place. Comme si elle apportait toutes les solutions. C'est plutôt de la poudre de Perlimpinpin. D'ailleurs une pétition à ce sujet va être déposée très prochainement par les associations espagnoles.
Et puis de toute manière les pays qui ne respectent pas les conventions n'allaient pas respecter le règlement, c'était clair dés le départ.
Article 1 :
La présente Convention a pour objet : a) d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant; b) de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.
Malheureusement certains pays comme l’Allemagne n’ont pas encore compris ou ne souhaitent peut être pas comprendre.
Lorsqu’un parent Allemand rapte un enfant vers l’Allemagne beaucoup de lois internationales vont être alors bafouées. Des lois internationales comme les droits de l’homme et de l’enfant. (Voir dossier Freschfield)
L’Allemagne se base sur ces propres lois partant du principe que comme l’enfant est sur son territoire, nous sommes censés nous défendre sur base des lois du pays même. (Voir le rapport de Freschfied, mis à votre disposition.)
Comme on le verra plus tard, la convention stipule que c’est au pays où vivait l’enfant lors du rapt et non ou vit actuellement l’enfant qui jouit du droit juridique pour juger l’affaire. Nous devons ainsi nous orienter vers une autorité centrale afin de nous défendre, de défendre nos droits et ceux de nos enfants.
C’est ici que déjà nous pouvons séparer deux gros problèmes, car si l’Allemagne ne respecte pas les conventions internationales, malheureusement les pays européens et leurs autorités centrales n’entament aucune procédure pour contre carrer ce problème, et volontairement laissent les Allemands bénéficier d'une liberté juridique dans nos affaires.
La Suisse, et les USA agissent beaucoup mieux et défendent leurs citoyens de manières beaucoup plus radicales.
Actuellement les USA et la Suisse ( qui ne font pas partie de l’Europe des 27) grâce à leur caractère plus « agressif » ou moins passif, peuvent se féliciter devant leurs résultats concernant le retour des enfants.
Attention depuis 2007, nous avons de plus en plus de plaintes de la France, mais il n’y a pas encore de structure associative forte pour dénoncer ce pays. L’Espagne reste encore le pays qui se trouve en seconde ou troisième place dans le Palmarès des pays irrespectueux.
Article 2 :
Les États contractants prennent toutes mesures appropriées pour assurer dans les limites de leur territoire la réalisation des objectifs de la Convention. A cet effet, ils doivent recourir à leurs procédures d'urgence.
L’Allemagne se permet de ne pas comprendre l’urgence dans nos cas, et bien au contraire s’appuyant sur ces propres procédures et n’acceptant que celles-ci, perdent un temps inimaginable. Dans mon cas personnel, il faudra près de un an et demi pour que nous parlions enfin de la convention de la Haye. Alors que je porte plainte à l’autorité centrale sur base de la convention de la Haye, rapidement après le rapt.
Je ne suis pas la seule à me plaindre de ces moyens peu sérieux vis ä vis de La Haye que certains pays comme la Suède, La Norvège, le Danemark, la France, l’Espagne aussi, exploitent sans aucun complexe ….
Article 3 :
Le déplacement ou le non-retour d`un enfant est considéré comme illicite :
a) lorsqu'il a lieu en violation d`un droit de garde attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour; et
b) que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'État si de tels évènements n'étaient survenus.
Le droit de garde visé en (a) peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d`une décision judiciaire ou administrative ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet État.
L’Allemagne et l’Espagne vont encore ici agir de manière peu compréhensible, en effet le parent allemand ou espagnol donc rapteur va être en contact avec le Jugendamt ou l’office des mineurs espagnol qui prendra directement la défense du parent rapteur, en très peu de temps la situation va être renversée grâce au système du pays et à la défense du parent criminel. Le parent victime du rapt va devenir l’accusé. L’Allemagne ou l’Espagne va renverser la situation de manière à ce que le parent allemand ou espagnol soit complètement sous la protection de sa propre juridiction familiale et le parent étranger décrochera le nouveau rôle de parent dangereux.
Dans mon cas le tribunal allemand va demander une expertise psychiatrique me concernant et ce « psy » travaillant pour le Jugendamt ( office des mineurs) va rédiger un protocole sans jamais m’entendre ou me rencontrer. Les conclusions : je suis folle, dangereuse et je ne sais pas cuisiner. Je ne suis pas la seule à avoir bénéficié d'une telle expertise. Pour information, je suis chef de cuisine de profession depuis 20 ans.
Concernant Pascal Gallez il serait homosexuel, alcoolique, violent, pédophile et ces dernières années il serait, en plus, millionnaire… des accusations qui permettent de faire traîner les choses et de demander une pension alimentaire: c’est que le parent étranger est obligé de répondre aux accusations et de prouver le contraire. Lorsqu’il aura réussi à donner toutes les preuves, alors arrive une autre accusation, et nous sommes ainsi toujours priés de montrer les preuves de notre innocence, et tant que ces preuves ne sont pas toutes amenées nous restons dangereux… donc si à chaque fois le parent Allemand peut nous accuser de quoi que ce soit sans limite dans le temps nous ne pouvons bien entendu jamais être blanchi de tout soupçon.
Dans mon cas, après avoir été accusée d’être incapable de subvenir à mes besoins et donc à ceux de mon enfant et d’avoir tout simplement prouvé le contraire, on m’accusera ensuite de travailler de trop et de n’avoir pu m’occuper de ma fille.
Les parents allemands sont libres de gérer les accusations comme bon leur semble, et ceci au détriment des conventions de la Haye. Vu l'âge du dossier Gallez/Kamran, bien entendu monsieur Gallez ne bénéficie pas de tous les droits de la convention, il a le droit à l’article 21 de la convention de la Haye. Mais à quoi bon!: Monsieur Gallez a payé les pensions alimentaires pour un enfant qu’il ne voit plus depuis 11 ans et que l’Allemagne sur base d’une loi de 1938 a permis à la mère munie de faux en écriture… de faire changer le nom de son fils.
Article 5 :
Au sens de la présente Convention:
a) le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence;
b) le "droit de visite" comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.
Un gros souci ici aussi, beaucoup de parents rêveraient ne fut ce que ce droit leur soit accordé, mais l’Allemagne préfère faire opposition. Entre autre grâce à une loi interne, allemande, de juillet 1998 : « les parents ont une autorité conjointe sauf si le parent gardien s’y oppose. Le parent gardien a alors toute latitude pour organiser la vie courante de l’enfant selon ses choix ce qui comprend aussi le droit de visite. »
Chose nouvelle aussi, c’est l’avocat de l’enfant. Un avocat allemand est désigné par le tribunal pour défendre les droits de l’enfant. L’autorité de Francfort désigne curieusement la même dans l’affaire Gallez/ Kamran et Umhey/ Vander Elst.. L’avocate se prénomme Ernst, et a réagi de manière semblable dans les deux affaires. Elle n’a pas jugé bon d’entendre le parent étranger, elle le convoque pour affirmer que l’enfant ne souhaite pas revoir son autre parent, et défendra cette théorie devant les tribunaux. Facile à défendre pour elle, nous n’avons alors plus vu nos enfants depuis 4 à 8 ans.
On considère qu’un enfant est mur de choisir si il souhaite ou non revoir son parent à l’âge de 14 ans, dans des conditions correctes. L’Allemagne va respecter ce choix de l’enfant haïssant le parent victime, même lorsque ceux-ci sont éloignés depuis des années et même si l’enfant n’a que 10 ans. La parole de l’enfant devient le pouvoir de l’enfant aliéné, et donc l’arme fatale de la partie Allemande.
Attention ce pouvoir de l'enfant n’est pas seulement allemand, mais devient le pouvoir mis en place dans toutes les juridictions européennes à l’exception, je pense, du Portugal qui a un système qui a l’air de beaucoup mieux fonctionner qu’ailleurs.
D’ailleurs ils ont élaboré un système préventif très stricte qui il me semble permet de diminuer les risques d’enlèvement et de catastrophes familiales.
Nous avons été scandalisés le 17 avril 2007 quand le parlement Européen a suggéré que les droits de l’enfant soient assortis des droits de la mère ! Sachant qu’en Europe plus de 85% des rapts et des non respects des droits de visite sont créés, organisés, par les mères. Il est évidemment dangereux de vouloir prétendre que les droits des enfants doivent être associés aux droits de la mère.
L’euro député Roberta Angellili a, en Février 2007, présidé avec le Vice Président Edward Mac Millan Scott une conférence de presse suite au rapport de Freschfield, elle soutient alors notre combat et notre cause. Un mois plus tard lors de LIBE concernant les droits des enfants elle ne défend plus du tout les mêmes objectifs. Nous étions scandalisés de voir madame Roberta Angellili changer aussi vite son fusil d’épaule tout simplement parce qu’elle était entourée de femmes politiques, extrémistes féministes allemandes.
Convention franco-égyptienne du 15 mars 1982
La France et l'Egypte sont liées par la convention de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière commerciale, sociale et administrative en date du 15 mars 1982.
Les chapitres I, II et V du titre IV cette convention sont consacrés à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires sur la garde des enfants et le droit de visite ainsi qu'à la protection de la personne des enfants pendant le durée de la garde.
Prenons en exemple les articles 36 et 37 et comment l'autorité centrale peut elle expliquer que les enfants de Nadia, par exemple, ne sont jamais retournés en France?
Article 36
Procédure judiciaire
Les autorités judiciaires saisies en vertu des dispositions de l'article précédent doivent statuer d'urgence. Si ces autorités n'ont pas statué dans un délai de six semaines à partir de leur saisine, l'autorité centrale de l'Etat requis doit en informer l'autorité centrale de l'Etat requérant en lui donnant les motifs.
Article 37
Remise de l'enfant
S'il y a eu déplacement de l'enfant en violation d'une décision judiciaire exécutoire rendue par le tribunal compétent sur la garde, au sens de l'alinéa 8 de l'article 26 de la présente Convention, l'autorité judiciaire de l'Etat de refuge ordonne à titre provisoire la remise en l'état de la situation antérieure au déplacement et le retour immédiat de l'enfant.
Lorsqu'elle est saisie d'une demande de remise de l'enfant et d'une action en modification du droit de garde, cette autorité doit statuer en priorité sur la demande de remise de l'enfant aux conditions du présent article.
L'histoire de Nadia S.:
Nadia se marie en 1990 à un égyptien. De cette union sont nés deux garçons, Simon qui est né en 1991 et Jean-Abdel en 1997.
Nadia avait déjà une fille, Emmanuelle qui est née en 1984.
Apres un séjour en psychiatrie, Ibrahim va mieux, au point qu'il a un projet commercial sur l'Egypte pour lequel Nadia accepte de financer. Ibrahim est parti en Egypte pour monter son affaire.
Le mari adopte des attitudes étranges, a des propos délirants. Le couple va mal, et se dirige vers la séparation.
En 2004, Nadia demande le divorce. Peu de temps après Elle est agressée chez elle par un homme masqué qui la défigure avec de l'acide et ensuite met le feu à ses vêtements.
Nadia a été hospitalisée pendant deux mois à l’hôpital des grands brûlés de Tours. Pendant ces deux mois, son époux ne vient même pas s’occuper de ses enfants qui sont confiés à des familles d’accueil:Car Nadia n’a pas de famille à qui confier ses enfants.
En octobre 2006 ses deux enfants sont enlevés par leur père sur le chemin de l’école.
La police pense d’abord à une fugue, mais le lendemain lui parvient une demande de rançon de 120 000 € . Le Discours est simple " divorce contre 120.000 euros". Deux officiers de la PJ de Poitiers étaient présents lors de cette demande de rançon (par téléphone) Procès verbal a été établi.
Depuis Elle n’a plus aucune nouvelle de ses enfants.
Elle se bat pour faire appliquer la convention signée entre la France et l’Egypte et réclame le retour de son plus jeune enfant, car l’aîné qui a atteint l’âge de 16 ans n’est plus concerné par cette convention.
L’audience pour l’application de cette convention a été repoussée 7 fois.
Dans ce litige (comme ils disent) c’est le droit musulman qui s’applique puisque :dixit le tribunal egyptien des familles : « le père et la mère sont de sectes différentes : à savoir elle catholique et son époux est orthodoxe. »
A qui a-elle fait appel? Qu'a-t-elle fait?
Le bureau d’entraide civile et commerciale au ministère de la justice (autorité centrale) ,le ministère des affaires étrangères,les ministres Mr Douste-Blasy et Mr Kouchner ont été avertis, sollicités ainsi que le président de la république de l’époque : Mr Chirac,qui répond que ce cas relève de procédures judiciaires et qu’en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, il lui est impossible d’intervenir. Réponse classique.
Le défenseur des enfants également sollicité, renvoie vers l’autorité centrale,qui s’étonne du du fait qu’on ne l’ai pas RELANCEE.
Un marathon pour trouver un avocat digne de ce nom en Egypte.
Malheureusement il n'y a pas qu'en Egypte qu’on trouve des avocats ignorants de ce problème ! L'Europe, la France, la Belgique, la Grèce, l'Espagne ...manquent d'avocats compétents dans ce domaine. Il est quasi impossible d'en trouver, voire totalement impossible pour des affaires avec certains pays. Les avocats n'ont pas soif de se retrouver avec des affaires qui traitent dans des langues étrangères, avec des lois nationales différentes et des conventions internationales de Polochinel.
Les juges sont lâches tout autant que notre ministère de la justice et des affaires étrangères. La diplomatie avant tout, le citoyen n'aurait qu'à se prostituer?
Pour ce qui est de l'agression qui a défigurée Nadia, le juge français l'a classée comme "non lieu", parce que la police n'a pas retrouvé l'agresseur,le juge a refusé de rouvrir le dossier après l’enlèvement des enfants : parce qu'il n'y aurait pas assez d'éléments dans son dossier.
Maintenant je sais, que dans certaines cultures, il faut laver son linge sale en famille, comme on dit : serait- elle donc victime d'un"crime d'honneur" sur le territoire Français? Afin de redorer l'honneur de la famille égyptienne. C'est une hypothèse que Nadia refusait de croire mais aujourd'hui on le chuchote. Est elle pour l'Egypte la "charmuta"(prostituée pour être polie)? C’est ce qu'ils semblent vouloir lui faire comprendre au travers de certains propos et en lui retirant tous les droits vis à vis de ses enfants.
L'Egypte et la France ont signé une convention, mais à quoi sert elle? A quoi servent leurs conventions si elles ne sont pas respectées par les pays signataires ? A quoi sert L’Europe si elle n'est pas capable de défendre ses enfants?
Les Pays du Maghreb
Il existe par exemple entre la Belgique et le Maroc ce que l'on appelle les accords bilatéraux. Signés en 1991 par les 2 parties (elles ressemblent à la franco-égyptienne) ils n'ont jamais été ratifiés par l'Etat belge pour un problème de reconnaissance de répudiation dans notre Etat démocratique. Dans la législation marocaine, le père Marocain, par exemple a le droit de répudier sa femme, ce que l'Europe dit devoir refuser.
Un faux prétextes, une vraie hypocrisie. En effet, l'association sosraptparentaux a eu entre ses mains des cartes d'identité belges où il était inscrit « répudiée », voir même pour un papa « répudié » alors que d'après la législation marocaine seul un homme répudie.
Des femmes ont été condamnées à la prison pour abandon de domicile. Ex : l'affaire Saida Den Abdelkader.
Dans l'affaire Kouhmane, Sultana s'est séparée en Belgique de son mari. Après 4 ans, alors que le père a kidnappé les enfants, ce dernier porte plainte au Maroc pour abandon du domicile familiale. Sultana a été jugée coupable!
Ce phénomène serait le même en Turquie.
2. L’incompétence des autorités centrales.
CHAPITRE II -AUTORITES CENTRALES
Article 6 :
Chaque État contractant désigne une Autorité centrale chargée de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la convention.
Un État fédéral, un État dans lequel plusieurs systèmes de droit sont en vigueur ou un État ayant des organisations territoriales autonomes, est libre de désigner plus d'une autorité centrale et de spécifier l`étendue territoriale des pouvoirs de chacune de ces Autorités. L'État qui fait usage de cette faculté désigne l'autorité centrale à laquelle les demandes peuvent être adressées en vue de leur transmission à l'autorité centrale compétente au sein de cet État.
Nous sommes loin de nous réjouir du travail de l’autorité centrale Belge, idem, voire pire chez les français, les espagnols... Ces autorités centrales noient le problème, et nous défendent mal, volontairement ou non, je ne me pose plus trop la question je vous l’avoue. Mes commentaires peuvent vous sembler lourds, mais au travers de ma grève de la faim, en présence de nos avocats ou des journalistes, le ministère des affaires étrangères a reconnu les graves problèmes que nous rencontrons avec l’Allemagne, par contre le ministère de la justice fait mine de ne pas comprendre de quoi nous parlons, puis finalement va avouer que les enfants ne comptent pas autant que le travail que procure VW à Bruxelles et qu’ils ne vont pas s’ennuyer et ennuyer l’Allemagne avec une poignée de gosses.
Des parlementaires européens sont scandalisés, mais bizarrement le ministère Belge dément ou se tait. En France ce fut pire, en juin 2004 Le ministre de la justice Perben va déclarer qu’il est important de voter pour la communauté européenne car celle-ci donne des résultats merveilleux comme par exemple… le fait que depuis sa création il n’existerait plus de rapts parentaux vers l’Allemagne !!!!!! Un ministre français se permet même de mentir, quels sont donc les enjeux si importants pour que l’on enterre nos enfants vivants ?
Voyez donc :
http://video.google.com/videoplay?docid=1449825811432163611&hl=en
et
http://www.europarl.europa.eu/wps-europarl-internet/faces/vod/player.jsp
You may click on search by date. Choose 15th of Jan 2008. Then, click on "Towards an EU strategy on the rights of the child". Thank you to Rogalski Bogusaw, Foltyn-Kubicka Hanna, Zwiefka Tadeusz, Polish MeP and to Edward Mac Millan Scott, Vice President of the EP.
Aujourd’hui une nouvelle équipe est en place, en Belgique, comme en France. Nous avons le sentiment que l’équipe belge souhaite donner une meilleure image d’elle-même, mais ne s’attaquera pas au fond du problème. Croyez vous que l’autorité centrale belge va aujourd’hui mettre un pays comme l’Allemagne face à ses engagements, face à sa signature en bas du règlement Bruxelles II bis ? Par contre l'expérience que nous vivons actuellement avec l'autorité centrale française est encore et toujours décevante (voyez les échanges de mails de ces derniers jours que je vous met à disposition en pièce jointe.)
Même si on peut espérer voir une nouvelle équipe belge plus compétente que celle gérée par Madame Lambreth croyez vous que cette équipe sommera la France de répondre plus intelligemment?
En ce qui concerne le Maghreb, même si les Autorités Centrales européennes nous ont démontré leur incompétence dans des affaires intra européennes, dans ce domaine il y existe souvent absence totale de réponse aux demandes de l'AC. Pour se débarasser plus clairement des dossiers, le Maroc a une fâcheuse tendance à déclarer ces enfants "disparus"(ex: affaire Kouhmane) et même voir "morts"(ex:affaire Dubois).
Si Nous sommes enchantés de voir que depuis que les flamands ont pris le pouvoir en Belgique de manière plus investie dans la famille comparativement au PS et au MR, je tiens Malgré tout à dire que l’actuel ministre de la justice refuse de répondre à nos courriers. Nous n'avons pas reçu de détails concernant nos cadeaux pour nos enfants, et ce depuis fin décembre 2007, nous ne savons pas quand est ce qu’il acceptera de se pencher sur la problématique des rapts parentaux. On a l’impression en coulisse que Monsieur Jo Vandeurzen a décidé d’adopter l’attitude ininteressée de Monsieur De Gucht, Ministre des AE.
Article 7 :
Les autorités centrales doivent coopérer entre elles et promouvoir une collaboration entre les autorités compétentes dans leurs États respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les autres objectifs de la présente Convention.
(Malheureusement ce n’est pas le cas)
En particulier, soit directement, soit avec le concours de tout intermédiaire, elles doivent prendre toutes les mesures appropriées :
a) pour localiser un enfant déplacé ou retenu illicitement;
Les réponses d’une autorité centrale proviennent souvent à la suite d’une menace médiatique ou de « harcèlement obligatoire »
C’est triste à dire, mais la localisation d’un enfant se fait dans la plus part des cas suite à l’intervention d’actions personnelles, d’associations ou du réseau mis en place par des parents. (ex affaire Georis, Ancel, Gallez, )
b) pour prévenir des nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices pour les parties concernées, en prenant ou faisant prendre des mesures provisoires;
Dans mon cas comme pour beaucoup d’autres les autorités sont bercées par leur lenteur et incapacité de gérer des dossiers tels que les nôtres, nous devenons très rapidement victimes d'un système incohérent qui gère ces institutions.
En ce moment nous avons été appelé par un parent pour une affaire française, dont le rapt a été organisé vers la Belgique. Je vous donne en exemple de réponses, celles qui viennent de nous être adressées par l’autorité centrale française que vous trouverez en pièce jointe.
Conclusions:
L'autorité Centrale, de Belgique, de France, ou d'ailleurs, part de
l'hypothèse que faire le mort calmera le jeu.
L'autorité centrale a peut être eu raison, dans le temps.
Cela a conduit à plusieurs cas où des parents dont les enfants avaient
disparus entraient dans la plus profonde dépression, voire
commettaient le pire. Mais les intérêts commerciaux étaient saufs.
Faire le mort ne sert plus à rien. Les parents s'organisent, dans le
but de pallier aux insuffisances, volontaires ou non, des Autorités
Centrales. Devant ce qui semble parfois être une ferme volonté
de ne rien faire, de la part des différentes autorités centrales,
les parents ont commencé à agir.
Comprenons nous bien: ce n'est pas (puisque l'Etat ne fait rien)
que certains parents risquent de prendre la loi entre leurs propres
mains, avec toutes les dérives que cela risque d'apporter.
C'est que les parents ont pris la loi entre leurs propres mains,
et agissent de plus en plus souvent, avec les risques de dérives
et les bavures qui,tôt ou tard, auront lieu.
Ce jour là, quand la justice prétendra juger le coupable d'un contre
kidnapping qui se sera terminé avec plus de violence que de
raison, il faudra qu'à côté du parent contrekidnappeur,
on mette ses complices: les employés amorphes des autorités
centrales
CHAPITRE III - RETOUR DE L'ENFANT
Article 9 :
Quand l'autorité centrale, qui est saisie d'une demande en vertu de l'article 8, a des raisons de penser que l'enfant se trouve dans un autre État contractant, elle transmet la demande directement et sans délai à l'autorité centrale de cet État contractant et en informe l'autorité centrale requérante ou, le cas échéant, le demandeur.
Cet article est du rêve. Prenez en exemple l’affaire XBFF, depuis des semaines nous demandons à l'autorité Belge et française une prise en main urgente du dossier. L’urgence est un mot banni du vocabulaire des fonctionnaires, la souffrance n’a pas de prix, le danger dans lequel vivent nos enfants aussi.
Article 10 :
L'autorité centrale de l'État où se trouve l'enfant prendra ou fera prendre toute mesure propre à assurer sa remise volontaire.
L’Allemagne n’agit pas de cette manière, aucune remise volontaire n’est approchée.
L’Espagne est d’ailleurs sur le même banc des accusés.
Certains hommes politiques reconnaissent que l’application de cette clause est souvent en rapport avec une démarche diplomatique, commerciale ou politique, scandaleuse à notre avis.
Article 11 :
Les autorités judiciaires ou administratives de tout État contractant doivent procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant.
Lorsque l'autorité judiciaire ou administrative saisie n'a pas statué dans un délai de six semaines à partir de sa saisine, le demandeur ou l'autorité centrale de l'État requis, de sa propre initiative ou sur requête de l'autorité centrale de l'État requerrant, peut demander une déclaration sur les raisons de ce retard. Si la réponse est reçue par l'autorité centrale de l'État requis, cette autorité doit la transmettre à l'autorité centrale de l'État requérant ou, le cas échéant, au demandeur.
Ma demande par la Haye fut émise en février 2004, c’est seulement en juillet 2004 que les allemands ont enregistré ma requête. J’aimerais moi aussi recevoir des explications.
Dans le cas de l’affaire Georis/Bitton, le père a obtenu la garde principale de son fils en Belgique en novembre 2005. Pour contrer cette décision, la mère a introduit une nouvelle action en France, où elle résidait, et a kidnappé l’enfant. Après deux mois, le papa n’avait toujours pas de nouvelles de son fils, alors qu’il avait averti en décembre l’Autorité centrale belge et les autorités françaises. En mars 2006, la justice française a rejeté la demande de la mère, mais c’était trop tard. Il a fallu trois mois pour que Bruxelles II bis « fonctionne ». Ce n’est qu’à ce moment que le recherches ont réellement commencé. Les autorités ont traîné, à mon sens laissant à la mère le temps de disparaître. On ne la retrouva qu’en novembre 2006, un an après la disparition de l’enfant, installée en Israël dans le désert du Néguev, dans une communauté ultra-religieuse. L’enfant avait changé d’identité et de nationalité ! A chaque fois c’est une nouvelle procédure. Maintenant, la décision est entre les mains de la justice israélienne. Affaire Bruxelles II bis : En six semaines on vous promet que tout est arrangé, cela fait 3 ans que cette affaire traîne.
Dans une Affaire avec le proche Orient, la maman a été étonnée de ne plus avoir reçu des nouvelles de l’autorité centrale française. On lui aurait répondu que son dossier a été rangé car elle n’aurait pas relancé par elle-même son dossier !!! Pourquoi faut il relancer un dossier ? Pourquoi ne le dit on pas alors au parent ?
Article 13 :
Nonobstant les dispositions de l'article précèdent, l'autorité judiciaire ou administrative de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui s'oppose à son retour établit :
a) que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour; ou
b) qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable.
L'autorité judiciaire ou administrative peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion.
Cette clause est extrêmement dangereuse et a été retirée dans le règlement de Bruxelles II bis et pourtant en décembre 2007, le parlement européen a voté des amendements qui pourraient bien remettre cette clause en action sous une autre appellation…: « Intérêt de l’enfant » est défini de manière particulière en Allemagne. L’expression « intérêt de l’enfant » n’a pas la même signification en Allemagne que dans les autres pays de l’Europe. Nous souhaitons que l’enquête puisse souligner ces différences sémantiques pour les parlementaires. De ce fait, le premier travail du PE, dans son rapport concernant les droits de l’enfant, sera un travail de définition : comment peut-on, objectivement, définir le bien de l’enfant afin que le texte à voter ait le même sens dans chacun des pays de la Communauté Européenne ?
En ce qui concerne les retours, le volet est ultra long. Une demande principale serait la communication entre les différents ministres en charge de l'Education. Il serait bon d'accorder leurs violons pour que nos enfants restent en contact avec leur parent, pour que les droits de l'homme soient mieux respectés et en cas de retour souffrirons moins du décrochage scolaire et de la souffrance longue et agonisante de la séparation .
Avec le Maghreb il est vrai que dans 75% des cas, les enfants rentrent. Ils rentrent majeurs ou à la veille de cette majorité!!! L' »herbe étant plus verte » en Belgique que là bas. Et c'est au parent qui n'a plus eu de contact avec ses enfants de s'occuper de la réinsertion sociale, familiale... Il est seul pour affronter tout cela ainsi que les dégâts psychologiques créés par des années de bourrage de crâne.
Le fait que les ministères préfèrent noyer un parent que dénoncer le pays non respectueux, pour protéger ses accords économiques et ses relations diplomatiques.
Lâcheté de notre politique, hypocrisie, où l’Ethique n’a plus de place. Comment expliquer autrement le fait qu’en Europe 1.000.000 d’enfants ne voient plus un de leur parent. (Voir chiffres donner par l’association ALCAPA)
Premièrement la diplomatie et l'économie ont une importance supérieure au respect de la justice.
Secondement, pour qu’on ne puisse amener sur votre table la preuve de ce qu’on dit : les chiffres ne sont jamais clairement présentés, les chiffres sont cachés, tronqués, voire présentés sous forme de statistique et ce si vraiment vous avez la possibilité de faire pression.
Bien entendu ces chiffres sont importants, mais pourraient tout simplement devenir une arme que nos hommes politiques refusent de nous procurer. Il est plus facile de laisser les parents mourir de désespoir que devoir remettre en question le système juridique et politique en place en Europe. (Voir les 3 pièces mises à votre disposition sous le nom de Victimes du Jugendamt au PE). Qui en fait est à la source de cette enquête sur l’Europe. Pour résumer: en plus de 3 mois nous avons réussi à recevoir des chiffres de Belgique avec certaines pressions, des chiffres de Suisse par coup de bol, des chiffres de Pologne par « copinage » avec un euro-député qui a fait des démarches ; alors que nous avons fait appel aux autorités centrales, aux eurodéputés du parlement européens, aux ministres concernés et qu’en dehors de ces trois pays aucun homme politique et aucune autorité centrale n’a daigné répondre ! Pourtant cette enquête avait été organisée pour répondre aux questions du parlement européen. Je pense ne pas exagérer en disant que j’ai du envoyer environ 300 emails pour un résultat aussi médiocre. Bien que finalement pas si médiocre que cela puis ce que cela me permet de prouver un des points que nous dénonçons, c'est-à-dire qu'il y a incompétence et volonté de ne pas résoudre ce problème par les autorités dites compétentes et par nos hommes politiques.
4. L’irresponsabilité du programme et des amendements votés par LIBE au parlement européen.
Voir document CEED et le document « Victimes du jugendamt au PE, Session plénière au parlement européen du 7 janvier 2007 »
le non respect des décisions de justice. Que cela soit interne, en bi-national ou de la Haute Cour des droits de l’Homme ( Strasbourg)
ex affaire Bulgarie/Belgique
ex affaire Gorgulu
ex affaire Ancel
d. autres
ex affaire Bulgarie/ Belgique
Un Belge a épousé une Bulgare en 1991, et ils ont eu deux garçons. Ils divorcent et des plaintes contre la mère pour "coups et blessures" (usage du martinet et de la ceinture).
En mars 2005, cette femme et les enfants ont quitté notre pays en prenant trois allers simples. Interpol réagit vite, mais il les manque de peu à la frontière.
Depuis deux ans, le papa tente, sans succès, de récupérer ses garçons, car il en a obtenu la garde officielle. Il s'est rendu en Bulgarie à trois reprises et deux fois accompagné par des policiers belges et une assistante du ministère de la Justice. Pour rien!
La Belgique a privilégié la solution du dialogue avec ce pays de l'Est. Récemment, un mandat d'arrêt européen pour enlèvement parental a été lancé à charge de la mère.
A présent, nos autorités attendent que la Bulgarie l'exécute. Il y a urgence, car les deux enfants, qui ne connaissent pas le bulgare, sont scolarisés dans une école de danse, la seule qui les a acceptés !
Le mandat d’arrêt international a été déposé à l’encontre de la mère. Aussi bien en Bulgarie qu’en Belgique. Malheureusement personne ne souhaite arrêter la mère. On dit qu’on ne la trouve pas, par contre on présente en février 2008 au père une enquête sociale sur la mère et les enfants. L’enquêteur social a pu rencontrer la maman sans difficulté et rédiger ainsi un rapport complet.
B. ex affaire Gorgulu
http://www.echr.coe.int/Fr/Press/2004/fev/Arr%C3%AAtdeChambreG%C3%B6rg%C3%BCl%C3%BCcAllemagne260204.htm
Pour la Cour européenne de Strasbourg, le fait que le requérant et son fils n’aient jamais vécu ensemble peut constituer un élément pertinent s’agissant de mettre en balance les droits et intérêts opposés du requérant et de la famille d’accueil de Christofer. Toutefois, il incombe à l’Allemagne, en vertu de l’article 8, de tenter de réunir les parents naturels et leurs enfants. Le respect effectif de la vie familiale exige également que les liens futurs entre parents et enfants ne soient pas prédéterminés par le simple écoulement du temps.
L’Allemagne est condamnée par deux fois par la cour européenne de Strasbourg, l’amende sera payée, par contre le papa ne reverra jamais son enfant.
C. ex affaire Ancel
Depuis l'instruction du dossier Ancel en 2003 (pour des faits ayant débutés en 1995 et une plainte formelle en 1999 non instruite à l'époque), différentes administrations françaises et en particulier le ministère de la justice français ont été informés qu'il fallait émettre un mandat d'arrêt international tous pays dit NOTICE ROUGE contre Senocak.
Le folklore a commencé par un droit à un mandat d'arrêt Europe, ensuite élargi à la Turquie, puis à Schengen et enfin après, de longues attentes; à un mandat d'arrêt tous pays avec comme mention le nouveau prénom de Senocak :le 4 JANVIER 2006.
Plus de 11 ans pour faire appliquer des lois. Pendant 11 ans la maman n’a pas revu sa fille alors qu’elle était dans son droit absolu. Il a fallut 2 émissions de TV pour que la France finalement reconnaisse qu’il serait temps de faire appliquer le mandat d’arrêt.
Aujourd’hui le papa a finalement été arrêté mais le juge français a envoyé la fille en Angleterre chez la sœur du papa. Personne n’a compris comment cela pu –t-il être possible. On dit que l’enfant ne connaît pas sa maman et il ne serait pas bon de la mettre en présence de cette mère étrangère. Etrangère à cause de qui ? De la France et de la Turquie qui n’ont pas respecté les droits de la maman et ce pendant 11 ans !
La réponse de la France serait que cela aurait été à la maman de demander à la France de demander l’émission des Notices rouges. A quoi servent alors les autorités centrales si nous devons en permanence vérifier que leur travail a été fait ?
Autres
Les mandats d'arrêts internationaux ne fonctionnent absolument pas!!! Affaire Watté: le père rapteur allait skier tous les ans avec sa fille en Espagne, affaire Kouhmane: le père rapteur a énormément voyagé dans différents pays européens...
Autres points: les enfants doivent revenir et tout à coup ils sont introuvables! Ex Affaire Kouhmane: les enfants introuvables, mais sa fille de 14 ans a été officiellement mariée au Maroc et a accouché dans une clinique un an après la mariage.
la problématique fondamentale de la haute cour de Strasbourg pour les parents.
Les pays comme l’Allemagne joue la carte de la lenteur pour ne pas finir devant Strasbourg. Les affaires dorment, mais ne dépasseront plus jamais les délais qui les mettraient face à un Déni de justice.
Calcul dans l’espoir que le parent soit usé, fatigué, épuisé et ruiné. Des éléments qui permettent de diminuer les risques, pour les pays non respectueux des conventions, de se trouver devant Strasbourg.
le non respect du temps. Les six semaines en plusieurs mois voir années
Les conventions et le règlement promettent toujours un délai raisonnable pour organiser le retour des enfants, mais ce délai n’est jamais respecté.
Les 6 semaines passent facilement à des délais qui varient entre 5 mois et 3 ans. Passé ce délais nous pouvons oublier nos enfants, nous n’avons quasi plus aucune chance dans l’affaire
le retour des enfants, pas de reconnaissance scolaire, …
sosraptparentaux dénoncent aussi le fait que en dehors du fait que par la faute des administrations les enfants ne rentrent pas dans les temps, mais il arrive que si l’enfant arrive des années plus tard, les études de cet enfant dans le pays rapteur ne soient pas reconnues. Encore une fois l’enfant est pénalisé et envoyer vers des voie de garage, voire vers l’enfer de l’isolement et de la non reconnaissance.
9. le changement de nom de l'enfant.
Nous avons plusieurs témoignages concernant des changements de noms des enfants sans que l'autre parent n'ait été averti, sans que l'autre parent ait donné son accord. Dans l'affaire Gallez, le record absolu, trois changements de prénoms, deux changements de nom de famille dont le premier grâce à un tour de « tipex magique ». Un changement de nom « au tipex » qui sera enregistré et reconnu valable par l'Allemagne malgré qu'il a été reconnu que la méthode pratiquée n'était pas orthodoxe.
La partique de la langue
On vous expliquera certainement que nos accusations, concernant le fait que la langue du parent étranger n'est pas autorisée, est fausse et mensongère. Les Allemands pourtant pratique cette théorie et la mette en pratique.
Nous sommes plusieurs parents a avoir dénoncé ces pratiques et depuis nous n'avons tout simplement plus aucun droit a voir nos enfants. (ex: affaire Pomorski, Vander elst, Rost, ...)
Vous trouverez en pièce jointe un document en Allemand qui vient du ministère allemand et qui confirme nos accusations.
Voyez vous même.
De plus je voudrais aussi vous rappeler que les enfants n'ont pas le droit de recevoir notre langue comme seconde langue à l'école et pour le prouver : plusieurs vidéos faites par la télévision polonaise qui démontrent cet argumentation.
http://video.google.de/videoplay?docid=-5979930355028577617&q=label%3A%22jugendamt%22
http://video.google.com/videoplay?docid=-5043656170356214222&pr=goog-sl
Droit de visite:
Ex: Le droit de singe / Affenrecht:
est le droit accordé, parfois, par la justice allemande au parent victime, de voir les enfants en Allemagne pendant une heure tous les 3 ou 6 mois sous surveillance soit de policiers soit de fonctionnaires du Jugendamt en un lieu neutre. Le parent allemand n'est pas pénalisé, s'il ne présente pas ses enfants. Par contre si le parent étranger ne se présente pas, l’Allemagne considérera, de facto, que le parent étranger ne montre plus aucun intérêt parental. Il est arrivé très souvent que le parent victime fasse des milliers de kilomètres, suite à une « invitation » officielle du Jugendamt pour voir son enfant et, arrivé sur place, qu’il apprenne que ce dernier est malade ou qu’il a une activité qui ne l’autorise pas à s’absenter.
Voyez aussi le nouveau site: http://www.entfremdet.de/
12 la défense du parent victime:
Sultana Kouhmane de sosraptsparentaux pense aussi à ceux et celles qui arrivent à se rendre sur place. Ils sont seul pour affronter des démarches dans un pays qui leur est hostile, dont ils ne connaissent la langue ainsi que les us et coutumes!!!
Les législations sont différente et même si il avait été décidé par la convention de la Haye que les frais de justice serait pris en charge par le pays qui juge, nous sommes loin de la réalité.
Les parents estiment leurs frais entre 30.000 à 100.000 euros, certains plus.
Georis: 30.000
Vander Elst : 60 à 70.000 euro
Sheehan: 100.000 euro montant donné par le CEED.
Pomorski: 40.000 euro.
Etrangement ce sont les pays le plus irrespectueux des conventions qui font payer le plus les parents. L'Allemagne se remplit les poches grâce à ces injustices, c'est ce que certains appellent « Germoney »
Le parent victime est souvent interdit d'accès à son propre procès sans aucune raison, sans aucune explication. Des procédures sont souvent annoncées au parent lors de la remise du jugement. Le parent n'est même pas appelé à se défendre. Dans l'affaire Vander Elst c'est arrivé 5 fois, dont la dernière fois ce 4 mars 2008, dans l'affaire du droit de garde, seul l'avocat avait le droit de se rendre.
Et deux fois pour la plainte contre le Jugendamt pour fausse expertise. Première audience n'a été annoncée en effet, c'est lors de la deuxième audience que l'on pensait être la première que nous avons appris que nous avions été jugés six mois plus tôt. Lors de la deuxième audience, idem, pas de présence prévue pour le parent qui porte plainte (moi dans ce cas ci). Cela permet en effet à l'Allemagne de ne pas retrouver de rapport de l'audience sur Internet ou dans les médias.
Dans les affaires avec le Maghreb, les affaires sont souvent jugées loin du parent victime.
Sans oublier de rappeler la cerise du gateau: les faux protocoles psychiatriques dont l'Allemagne est friande. Ex dans mon affaire: « incapable de cuisiner, folle, dangereuse, ... » le psy n'était pas un psy mais un fonctionnaire, il ne m'a jamais rencontré pour l'analyse. La première fois que je l'ai vu c'est au tribunal, plus tard...et je suis chef de cuisine de profession depuis plus de 20 ans. Pour la folie, vous jugerez par vous même.
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