14.04.2008
Melchior Wathelet Jr
Bonjour
Nous avons rencontré le Secrétaire d'Etat du Budget et de la famille, Melchior Wathelet.
Etaient présents Cap enfance, Goudi, Pascal Gallez et moi même.
Cap Enfance et Goudi ont présenté la problématique nationale. Non respect du droit de visite et les problèmes que rencontrent particulièrement les pères dans cette justice familiale du 21eme Siècle . C'est un problème qui se rencontre rarement, mais qui se rencontre aussi, pour certaines mères.
Goudi a rappelé aussi le problème des plaintes classées sans suite dans le cadre des droits de visite non respectés. Un classement que d'ailleurs notre Ministre de la justice Jo Vandeurzen a dit accepter et même soutenir.
Pour les problèmes binationaux, sosraptsparentaux n'a pu être présent, Pascal Gellez et moi même avons présenté nos remarques. Présentation que vous trouverez ci dessous.
La conclusion a été faite suite à une demande officielle du Parlement Européen. Le Parlement Européen attend depuis plus d'un an que la Belgique respecte ses engagements concernant un numéro d'urgence européen accessible aux enfants, dans tous les pays de l'Europe des 27.
Malheureusement la Belgique est ici, encore une fois, en retard. Le numero est le 111.000 et nous espérons que M. Melchior Wathelet Jr saura faire passer quelques messages à notre gouvernement.
Sabine Vander Elst
Presentation 'affaires internationales'
14 avril 2008
Rapt parental international
Problématique du non respect de la Convention de La Haye, et du règlement Bruxelles II bis.
Certains pays signataires de la Convention, ou soumis aujourd’hui au règlement Bruxelles II bis ne sont pas à même d’honorer leur signature, de respecter le règlement : leur droit familial national s’y oppose et n’a pas été adapté. Il semblerait que rien n’est fait, à ce jour, pour obtenir l’adaptation du droit familial national de ces pays.
De ce fait, ces pays ne respectent pas la charte des Droits de l’Homme préparée par l’UE, ni celle de l’ONU.
Voir en annexe 1 le document du CEED.
Voir en annexe 2 le projet de résolution de l’Eurodéputé Rogalski.
Non respect des délais.
Dans les dossiers de rapt parental international, qu’ils soient La Haye ou Bruxelles II bis, une solution devrait être trouvée et appliquée endéans les 6 semaines du dépôt de la plainte.
Il n’existe aucun cas, à notre connaissance, où ce délai aurait été respecté. Pour prendre le dernier exemple belge que nous connaissons (rapt du petit Solal Georis, d’abord en France, puis en Israël), une décision de retour de l’enfant en Belgique vient enfin de tomber, plus de trois ans après le kidnapping : Solal rentrerait en juin.
Non respect des décisions de justice. Les limites de la CEDH.
Une décision de justice, jusqu’au plus haut (ce qui, pour l’Europe, correspond à la CEDH de Strasbourg) sera usuellement ignorée par les états indiqués plus haut. De ce fait, un droit de visite non respecté le restera, un rapt continuera. Il n’est pas inhabituel qu’un pays condamné par la CEDH pour son attitude légère concernant un rapt, paie l’amende et… laisse le rapt perdurer (exemple : l’affaire Gorgulu, contre l’Allemagne).
L’appel à la CEDH pose problème pour les parents : ils ne peuvent faire une procédure devant elle que quand toutes les possibilités d’appel ont été épuisées dans le pays où l’enfant a disparu (nous parlons ici des cas La Haye). La lenteur des procédures fait que l’arrivée à la CEDH a lieu au bout d’une dizaine d’années…
Dans le meilleur des cas, en situation nationale et internationale, si un parent ne respecte pas la décision de justice, prévient un droit de visite, kidnappe l’enfant, un juge le notera, le déplorera et… laissera faire.
Si la justice est inefficace, en plus du fait qu’elle entraîne des coûts exorbitants pour le parent lésé, la justice privée prendra sa place.
(In)compétence des Autorités Centrales.
Elles sont inadaptées. Les compétences sont peu claires pour les parents et rien n’est fait pour les clarifier.
Dans le cas de l’ « ancienne » AC belge, tous les parents qui ont eu à collaborer avec elle en ont souffert : incompétence (dans le deuxième sens du terme) grossière, manque d’intérêt, indolence et mépris.
La nouvelle équipe essaie, pour le moins, de combler le déficit humain, mais les faiblesses du système en place sont toujours présentes : absentéisme endémique (mais il y a maintenant, c’est vrai, un service de garde) qui entraîne un manque de réactivité dans l’urgence ; inexpérience abyssale de certains employés ; courriers officiels trop souvent incompréhensibles pour leurs destinataires.
Sentiment que les autorités belges, dans le but de protéger de sacro-saintes relations économiques et diplomatiques, seraient prêtes à lâcher un cas – le vôtre, bien entendu.
Tout cela entraînera, tôt ou tard, des débordements de style « cow boy » de la part des parents lésés, qui auront le sentiment qu’on leur a dit, ou qu’on leur a fait comprendre, qu’il fallait se débrouiller tout seul.
Le Parlement Européen.
Le PE, devant certains pays qui n’appliquent pas la Convention de La Haye et/ou le règlement de Bruxelles II bis, est confronté à deux difficultés.
1 Les « pays voyous » ne changent pas leur loi.
2 Les responsables de « pays bons élèves » ferment les yeux, pour des raisons politico économiques.
Le changement de nom de l’Enfant.
Dans l’UE, c’est un phénomène particulier à l’Allemagne. L’Allemagne change le nom de l’enfant rapté, sans même prévenir le parent laissé pour compte, afin de germaniser l’enfant, sur base d’une loi datant de … 1938. La loi a été abolie en 1991 … mais est toujours d’application.
La pratique de la langue.
Dans l’UE, il s’agit, là encore, d’un phénomène particulier à l’Allemagne. Le parent étranger n’est pas autorisé à parler sa langue avec son enfant, quand (si) il a enfin l’occasion de le rencontrer (sous surveillance).
Le droit de visite / le droit de singe.
Dans certains cas, un droit de visite, dit « droit de singe » est accordé au parent lésé, dans un centre fermé, sous surveillance. Le parent victime devient parent coupable – coupable d’être étranger. La discrimination est évidente.
Les responsables de Sosraptparentaux n’ont pu se libérer pour cette réunion, et le regrettent. Mme Kouhmane aurait aimé vous demander d’appuyer sa demande à obtenir des chiffres. L’impossibilité de savoir qui a disparu où, et qui est revenu, dans quelles circonstances, nous fait imaginer qu’il s’agit d’un secret militaire. Elle aurait aussi aimé vous rappeler les problèmes liés au retour d’un enfant, le manque d’aide existante pour sa réinsertion scolaire et sociale ; elle aurait aimé vous parler de son expérience avec l’Autorité Centrale belge ; etc…
Ghislain Duchateau (Belge Flamand) de http://www.Goudi.be Marie Breda (Belge), de http://www.citoyens-attentifs.be/
Robin Denison (USA), de http://www.parental-alienation-awareness.com/ Sultana Kouhmane (Bruxelles) et les membres de http://www.sosraptsparentaux.org/ MFSB (France) de http://www.mafemmesebarre.com/ Cap enfance (Bruxelles)
http://www.capenfance.be et http://www.lespapas.com. Peter Tromp (Hollande) pour www.fkce.wordpress.com
Nancy André http://users.belgacom.net/solidariteraptparental/ Figli Negati (Italie) http://www.figlinegati.it/ Karin Jaeckel, écrivain Allemand http://www.karin-jaeckel-autorin.de/ LP=LM (France) http://www.lplm.info/ Väter-Kinder-Förderverein e. V. (Allemagne) www.vaeter-kinder-stiftung.de et www.maennerbeauftragter.eu Vaeteraufbruch, (Allemagne) http://www.vafk.de/ PAS Eltern (Allemagne) www.pas-eltern.de , Entfremdet (Allemagne) www.entfremdet.de
19:44 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : enlevement enfant, allemagne, rapt enfant | 
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