Lebensborn2/Maeliss

La Belgique est souvent non pas volontairement un pays voyou mais c'est souvent un pays irrespectueux des conventions à cause de son attitude parfois paresseuse, parfois complice, souvent coupable.

je pense à Eliot, à Alex, aux enfants de Theo et de christophe, à Solal, aux filles de Pierre, ... et à Maëliss et Antoine bien sur. 

@TEK-tekst:Droit de garde d'enfants: la Belgique condamnée à Strasbourg

BRUXELLES 17/07 (BELGA) = La cour européenne des droits de l'Homme (Strasbourg) a condamné jeudi la Belgique pour ne pas avoir exécuté des décisions de la justice italienne qui avaient confié la garde de deux enfants à leurs deux pères respectifs vivant en Italie alors que la mère les avait emmenés en Belgique.

La cour a estimé qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui dit que toute personne a droit au respect de sa vie familiale et qu'il ne peut y avoir, sauf exceptions, ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit.

La Belgique devra verser 20.000 euros, à titre de dommage moral, à chacun des deux pères ainsi que 15.000 euros à titre de frais et dépens.

Les deux requérants, Carlo Leschiutta et Luigi Fraccaro, sont les pères de deux enfants, Andrea (né en 1995) et Elia (né en 1987), issus de leur relation avec la même femme. Celle-ci, A.M, avait emmené leurs deux enfants en Belgique alors qu'elle s'était installée à Hasselt.

Saisie par les deux pères, la cour a estimé que les autorités belges n'ont pas pris les mesures nécessaires afin de les réunir à leurs fils.

La garde d'Elia avait été confiée en 1995 par la cour d'appel de Venise à son père. Le 12 octobre 1998, le père a porté plainte, indiquant que son fils avait été enlevé sur le chemin de l'école et emmené par sa mère en Belgique où elle avait déménagé.

Le 30 octobre 1998, la cour d'appel de Venise a constaté que la mère, qui avait la garde d'Andrea, vivait depuis un an en Belgique avec ce dernier et qu'elle l'empêchait de voir son père. La cour a confié la garde de l'enfant au père.

Le 21 décembre 1998, le tribunal de Hasselt a validé les décisions de la justice italienne. Deux jours plus tard, des policiers et un huissier ont voulu exécuter cette décision du tribunal de Hasselt mais la mère a refusé de laisser partir les enfants.

Les autorités italiennes sont intervenues à plusieurs reprises auprès des autorités belges pour faire exécuter les jugements italiens.

En 1999, le tribunal des enfants de Hasselt a confié provisoirement les enfants à leur mère pour éviter qu'ils ne soient arrachés soudainement à leur milieu. La cour d'appel d'Anvers et la cour de cassation ont confirmé ce jugement en 2000. Parallèlement, la mère a été condamnée en Italie pour l'enlèvement des deux enfants.

Les deux enfants sont rentrés en Italie avec leurs pères respectifs en juin 2000. La mère vit désormais en Italie.

Dans son arrêt rendu jeudi, la cour constate que la Belgique n'a fait qu'une tentative sérieuse pour faire exécuter les jugements italiens. Elle a dit ne pas comprendre et accepter les motifs du tribunal des enfants de Hasselt pour confier provisoirement la garde des enfants à leur mère.

"La cour estime que les autorités concernées ont négligé de mettre en oeuvre toutes les mesures qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elles pour assurer le retour des enfants auprès de leur père respectif", dit Strasbourg.

"En confortant les enfants dans leur refus de retourner vivre avec leur père respectif, la passivité des autorités, cumulée avec l'inexorable écoulement du temps, aurait pu être à l'origine de la rupture totale des relations enfant-père, rupture qui n'est aucunement à considérer comme étant dans l'intérêt supérieur de l'enfant", a conclu la cour européenne des droits de l'Homme./.LAR/CHN