Lebensborn2/Maeliss

Toucher un maximum de personnes, est probablement la meilleure solution pour dénoncer le problème allemand.

Frau Zypries et moi même

Nous rencontrons de plus en plus de personnalités du monde politique, il était donc temps de se retrouver en face de la ministre de la justice allemande, Madame Zypries.

Ce qui fut fait. On a pu recevoir un moyen pour la rencontrer et lui parler.

Se retrouver en face de la ministre c'est avoir en face de vous une femme comme une autre, même gentille, tout en ne pouvant oublier  que si nous ne ne voyons pas notre enfant, si les parents ne voient pas leurs enfants, elle en est et en reste responsable.

Pascal Gallez, deux autres parents et moi même avons donc décidé d'aller de l'avant, d'aller chez elle, à Darmstadt, à quelques kilomètres de Maëliss et de lui adresser nos doléances.

Madame Zypries ne s'attendait pas à cette rencontre, mais elle a accepté cette entrevue. Personnellement je pense avoir pu parler pendant au minimum une vingtaine de minutes. Et ce malgré ses 3 gardes du corps et notre visite surprise.

Mes minutes je les ai consacrées à...

Lui expliquer la situation avec Maëliss, mon dernier procès du 11 juillet 2008, la situation en général ( le besoin pour nous que l'Allemagne change son attitude vis à vis des parents étrangers, et l'attitude du jugendamt)

Plusieurs points sont interessants à vous raconter:

1. lorsque j'explique à Madame Zypries que lors de ma dernière entrevue avec le juge à Francfort, celui ci souhaite non pas que je revois ma fille, mais que j'entame une thérapie familiale avec mon ex mari. c'est à dire que je me présente tout les 15 jours à Heidelberg pendant 50 minutes, et ce minimum pendant 6 mois. Pendant 50 minutes, je suis censée m'entretenir avec une personne du jugendamt qui jugera mon attitude vis à vis de cette thérapie. Je n'ai pas kidnappé ma fille, je ne me suis même pas disputée avec son père avant qu'il la prenne pour lui, je suis perplexe: je ne suis pas non plus la psy de mon ex mari.

Mais qu'avant d'aborder cette thérapie je dois accepter officiellement que ma fille doit rester en Allemagne qu'elle y est bien et que je dois cesser mes actions avec la presse et dans le combat. ils parlent d'ailleurs de campagne publique. Et que celui qui ne respecte pas cette thérapie viendrait à perdre son autorité parentale. Bref le bon "joueur" recevrait Maëliss de retour...

Madame Zypries est étonnée, et reconnaitra d'elle même que ce n'est pas possible, elle ajoutera qu'aucun juge en Allemagne ne me rendra ma fille après autant d'années ( confirmation de la tendance du système allemand que nous dénonçons). Elle expliquera aussi que cette idée de thérapie familiale est étonnante, sachant l'historique du dossier et le temps perdu depuis le kidnapping de Maëliss. Elle dit ne pas y croire.

Les juges allemands ne rendent donc jamais les enfants, même si cette détention auprès d'un parent rapteur et manipulateur contribueront à l'échec scolaire de l'enfant et à l'échec de tout son avenir, avec des risques graves comme les syptomes connus dans le monde du SAP.

Madame Zypries venait de me confirmer en quelque sorte ce que je croyais: nous sommes donc à la quatrième tentative d'intimidation pour que je cesse les actions pour défendre les droits des enfants. Il n'était absolument pas question pour le juge de me laisser revoir ma fille, mais bien me donner un semblant d'espoir et de jouer avec cet espoir pour que je me plie à leur volonté qui n'est autre que de me retirer ce qu'il me reste: mon droit à la parole.

2. J'aborderai aussi le sujet de la langue, l'interdiction pour un parent étranger  lors de ses droits de visite ( si il en a) de parler sa langue avec son enfant.

Madame Zypries essaye de me contredire, de me dire que ce n'est pas vrai que ce sont des racontages venus de Pologne.

Je lui explique alors que ce ne sont pas des racontages, que je l'ai vécu moi même. Elle essaye de ne pas me croire, jusqu'au moment où je lui explique que j'en ai les preuves et que je peux les lui apporter.

C'est alors qu'elle reconnait que le jugendamt pratique ce genre de procédé. Mais défend le point de vue du jugendamt. Que celui ci doit surveiller le parent étranger et ne peut le faire dans la langue de ce parent, il est donc normal que le parent s'exprime lors de ses visites en Allemand avec son enfant.

Enfermé et sous surveillance du jugendamt:Pourtant le parent étranger n'est pas dangereux, il ne fait rien de mal, il veut juste voir son enfant. Ce qu'on ne lui permet pas de faire normalement. Si un droit de visite lui est accordé, c'est tout au plus une heure tous les mois, tous les deux mois, parfois tous les six mois. Si un droit de visite lui est accordé, c'est dans une pièce avec haute surveillance, comme si il était le plus grand criminel. Et c'est donc avec interdiction de parler sa langue.

Madame Zypries défend donc ce procédé, cela me gène, cela me choque, ...

Madame Zypries me demande ensuite ce que je souhaiterais, la raison de cette rencontre.

je demande que le système familial allemand tout entier soit revu, afin que les enfants, tous les enfants puissent enfin voir leurs droits être respectés. Que l'Allemagne se montre enfin digne de son appatenance à l'Europe et non pas à son nationalisme et à sa règle discriminatoire.

Je lui demande de rencontrer Maëliss pour qu'enfin Maëliss puisse apprendre la vérité. Vu que les psy, les juges, ... n'osent pas le faire, la Ministre de la justice pourrait alors enfin ramener la vérité. Mais elle refusera, disant que son statut ne lui permet pas de remplir cette tâche.

Par contre, en fin de parcours, elle va nous faire deux promesses.

1. Pascal et moi devrions enfin avoir droit de consulter notre dossier, ce qui, à ce jour, nous a toujours été interdit en Allemagne, même à nos avocats.

2. Elle a promis que le dossier de Maëliss sera aussi revu par un juriste de son propre bureau.

Nous savons que le parlement européen attends des reponses et des réactions positives de la part de Madame Zypries et de Madame Von der Leyen (Ministre de la famille en Allemagne).

Nous avons reçu des réponses et des promesses de Madame Zypries, ce qui ne veut pas encore dire que nous avons réussi quelque chose.

Nous savons juste que l'attitude à venir de Madame Zypries conduira notre attitude future vis à vis d'elle et de son ministère.

Le juge a voulu me faire croire que je pourrais espérer à un changement dans le dossier de Maëliss, Madame Zypries m'a confirmé le contraire. La proposition du juge ne peut en aucun cas changer la situation. Il faut un changement dans les attitudes des juges allemands et pour cela il faut que Madame Zypries en montre l'exemple.

C'est ainsi que les choses peuvent changer. Si Madame Zypries ne vient pas à tenir ses promesses, elle nous confirmera ainsi que le système allemand n'est pas prêt à se remettre en question: n'est pas prêt à faire le pas de la démocratie européenne.

Je n'ai aucunement envie de prétendre que j'ai le droit d'être naïve. J'ai tout au plus le devoir de tout essayer. Rencontrer Madame Zypries est un des ces devoirs.

Qui n'essaye rien n'a rien. Avec Pascal, nous avons essayé et nous attendons de voir si cette rencontre  rapportera quelque chose au combat des parents.

Mais pour l'instant il n'y a que le silence qui règne, nous avons donc faxé une lettre de rappel à Madame Zypries, ce qui n'est pas bon signe...

Les allemands avec qui  nous sommes en contact ne croient plus en elle, le parlement européen est fatigué de se mutisme... il est possible que notre tentative rejoigne la poubelle du ministère de la justice allemande. D'ici deux semaines j'en serai totalement persuadée. Alors ce sera à moi de devoir faire des promesses.

voici quelques extraits pris dans le rapport de Monsieur

Alain LAMASSOURE

Député européen

LE CITOYEN ET L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

2. Les mariages mixtes.

Selon les informations disponibles, il y aurait chaque année 2,2 millions de mariages dans l’Union europénne, dont 350 000 concernent des couples mixtes.

Il ne s'agit que d'ordres de grandeur. Le sujet intéesse si peu l'Union et les Etats membres que les seuls chiffres disponibles au printemps 2008 remontent à2003 !

10

Ils montrent que, dans la plupart des Etats membres, les mariages entre un national et unnon européen sont bien plus nombreux qu'avec un Européen: 37 500 contre 18 700 en Allemagne, 4 200 contre 3 000 en Belgique, 1 500 contre 300 en Hongrie, 8 300 contre 2 600 aux Pays-Bas ...

La situation est évidemment très différente selon les pays. Les Chypriotes sont irrésistiblement attirés par des Ukrainiennes, les Belges par les Marocaines, les Suédoises par les Finlandais, les Tchèques par les Slovaques - revanche sentimentale du divorce politique ? Les Portugais divorcent des Brésiliennes pour épouser des Cap-Verdiennes, tandis que les Allemandes quitteraient leurs maris italiens pour succomber au charme russe.

On notera qu'aucune donnée comparative entre mariages « européns » et « extraeuropéns » n'a pu êre collecté dans 9 Etats membres, dont la France et le Royaume-Uni.

Les mariages mixtes intéressent trop peu les historiens et les sociologues. Ils ne se commandent pas : l’exemple d’Alexandre le Grand a-t-il convaincu les peuples grecs et perses au-delàdu cercle éroit de ses gééaux ? Pourquoi les peuples se sont-ils si bien mélangés en Europe de l’ouest et au Royaume-Uni, alors qu'en Europe centrale l'endogamie

est restée plus fréquente ? Or, une proportion relativement élevée de mariages mixtes serait sans doute la meilleure garantie du caractère irréversible de l’éradication du nationalisme.

Pour le moment

, nous en sommes à un nombre trop faible pour garantir la réussite du rêve européen, mais pourtant trop élevé pour pouvoir traiter les problèmes que celui-ci engendre avec les méthodes séculaires du droit international privé.

9.Communication de la Commission du 23 mai 2008 Favoriser les carrières et la mobilité : un partenariat européen pour les chercheurs,

COM(2008)317.

10 .

Ces chiffres ont été recueillis par l'European Policy Evaluation Consortium, sollicité par la Commission pour une étude d'impact sur le projet de règlement "Bruxelles II bis".

4. L’ignorance de leurs droits par les citoyens.

ème rapport, en 2007, 85% des Européens continuent d’ignorer l’existence d’une citoyenneté européenne, et 70% estiment être mal informés des droits qu’ils ont acquis grâe àl’Union. Le niveau d’information est le plus élevé dans les nouveaux Etats membres comme l’Estonie, la Roumanie et la Hongrie, et le plus bas dans des pays fondateurs tels que la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne ! Cette méonnaissance a été confirmée par un sondage Gallup effectué pour la Commission (DG Justice, Liberté, Sécurité) en janvier 2008.

Le moins que l’on puisse dire est que le 

programme d’action communautaire pour promouvoir une citoyenneté européenne active, exécuté entre 2004 et 2006, n’a rempli  qu’une partie de ses objectifs …

4. Le divorce.

, ils resteront soumis à la loi italienne puisque, pour l’Allemagne comme pour l’Italie, c’est le droit de la nationalité commune qui est applicable !

Enfin, il est navrant de constater que les cas d’enlèvements parentaux d’enfants ont tendance à augmenter à l’intérieur de l’Union, sans que les solutions de compromis mises en place pragmatiquement aient permis de progresser sensiblement : la médiatrice du Parlement européen, comme la commission parlementaire mixte franco-allemande ont vite rencontré des limites à leur action.

Le bureau des droits de l'enfance m'a sommé de retirer le message qui se trouvait ici.

Ils m'ont fait savoir qu'ils ont pris contact avec Madame Gebhardt et avec Monsieur Poettering pour faire évoluer les affaires concernant le jugendamt (" autant dire qu'il a pissé dans un violon" me dit Pascal Gallez).

Revoyez donc l'attitudede Monsieur Poettering dans: http://de.youtube.com/watch?v=l5lKcoVJno4

... et prenez connaissance du rapport de Monsieur Lamassoure.

Je propose pour remplacer le "post" qu'on m'a sommé de retirer qu'il soit remplacé par un débat sur le sujet qui rassemblerait tous les acteurs ainsi que le délégué aux droits de l'enfance, je proposerais que ce débat soit filmé par le CEED et déposé sur nos sites. Chacun pourrait alors enfin présenter les faits et le délegué aux droits de l'enfance, justifier ses actions.

Droit à la parole:

Sabine Vander Elst

aujourd'hui c'est un jour important pour nous.

Deux personnalités du monde politique, qui ont décidé de s'investir dans notre combat, vont probablement aider notre combat à faire un pas supplémentaire.

Le président de Pologne a invité une association à venir présenter les problèmes persistants que nous subissons à cause de l'Allemagne et à cause du jugendamt allemand.

Depuis des années ce pays nous refuse de voir nos enfants sur base de faux prétextes, de prétextes mensongers et discriminatoires et même de chantages.

Aujourd'hui, le président Polonais va donc nous permettre de nous exprimer. N'ayant pu me déplacer, on m'a demandé de faire parvenir une lettre.

Cette lettre a été remise Vendredi à Monsieur Pomorski de l'association http://www.problemamt.de/, que je remercie du fond du coeur, et aura été remise cet après midi en mains propres au Président.

D'autres courriers ont été adressés au Président, de la part de parents allemands pour demander au Président Polonais de les aider eux aussi à combattre le fleau des injustices familiales mises en place en Allemagne depuis bien trop longtemps.

Aujourd'hui, Madame Brepoels rencontrait aussi des représentants du gouvernement allemand afin de les entretenir du sujet "Jugendamt". Madame Brepoels a reçu beaucoup de témoignages, venus aussi de parents allemands.

Les allemands, eux même, ont compris que pour pouvoir combattre le système en place, qui permet le crime et le kidnapping d'enfants ne pourra être éliminé qu'avec l'aide et l'appui de pays européens comme de la France, de l'Angleterre, de la Pologne et de la Belgique, par madame Brepoels (on ne peut malheureusement pas encore compter sur un gouvernement belge, trop lâche encore devant les allemands)

Demain nous rencontrerons un parti politique belge qui fait partie du gouvernement en place. Parti que nous essayons de ramener à notre cause depuis trois ans, et qui, enfin, pour la première fois a accepté de nous rencontrer et de nous écouter?

http://www.lefigaro.fr/international/2008/07/26/01003-20080726ARTFIG00087-le-divorce-pomme-de-discorde-en-europe-.php

Mon rapport 'Désarticulation Européenne' a été remis à jour. Un rapport plus étendu et plus détaillé en Français à propos de l'évolution récente.
Vous pouvez lire   par un clic ici: http://users.pandora.be/goudi/Desarticulation.doc

Ghilain Duchateau de Goudi nous fait un compte rendu complet de la situation concernant les rapts parentaux.

que vous pourrez bien entendu retrouver sur son site intenet.

Ontwikkelingen in de internationale kinderontvoeringen door gescheiden ouders

Voici son compte rendu, et Merci à Ghislain pour ce travail

INTERNATIONALE KINDERONTVOERINGEN - OUDERVERVREEMDING
	Ontwikkelingen in de internationale kinderontvoeringen door gescheiden ouders - 21 juli 2008 Sedert 21 mei 2008 Sabine Vander Elst en Pascal Gallez hun kruistocht van Brussel naar Straatsburg tegen de kinderontvoeringen afrondden met de overhandiging van hun petitie met enkele duizenden handtekeningen aan de voorzitter van de petitiecommissie van het Europese Parlement om de strikte toepassing te eisen van de internationale verdragen rond die thematiek, is er weer heel wat te melden. Op 20 juni 2006 kregen we van Dr. Wilfrid von Boch-Galhau uit Duitsland, specialist m.b.t. het oudervervreemdingsprobleem, een persbericht van de vereniging ‘Interessenverband Unterhalt und Familienrecht' omtrent een enquête uitgaande van het Europese Parlement rond de omgangsweigering. Het onderzoek strekt zich nu uit over verscheidene Europese landen als Duitsland, Frankrijk, Spanje, Zweden en Polen. De vragenlijst van het E.P. omvat  de omvang en de situatie van ouders die na scheiding hun kinderen niet meer zien en daardoor alle contact met die kinderen verloren hebben. De lijst wordt afgesloten op 31 juli 2008 en is enkel bestemd voor de Europese instanties. Ze is bereikbaar via de volgende koppeling: http://www.isuv.de/img/isuv/umfrage_ep07.pdf Intussen is de kleine Alex, zoon van een Poolse moeder, die vervreemd wordt door zijn vader precies door die vader in België gekidnapt en tot op dit ogenblik onvindbaar. Een persoonlijk gesprek met de vader over het omgangsrecht voor de ontvoering ondervond ik als onmogelijk. Evelyne Gebhardt werd tijdens een tegensprekelijk debat in Frankfurt op 10 juli op de korrel genomen door verscheidene actievoerders omdat zij als Europese bemiddelaarster ondoeltreffend optreedt bij kinderontvoeringen en omdat zij de vreselijke Duitse situatie dienaangaande negeert. De interventies daartegen werden op hun beurt niet beantwoord. Op donderdag 17 juli 2008 heeft het Europese Hof van de Rechten van de Mens België veroordeeld, omdat het de beslissingen van de Italiaanse rechtbank niet heeft uitgevoerd waarbij het ouderlijk gezag werd toevertrouwd aan twee Italiaanse vaders over respectievelijk hun twee kinderen bij eenzelfde moeder, die de beide kinderen naar Hasselt in België heeft meegenomen. Het was een inbreuk op art. 8 van het Europees Verdrag dat een normaal gezinsleven waarborgt. België moet aan elk van beide vaders 20.000 euro morele schadevergoeding betalen en daarbij ook aan elk 15.000 euro kostenvergoeding. Christophe en Wiske die voor het verzoekschrift van Sabine Vander Elst en Pascal Gallez zowel in Hasselt, in Sint-Truiden als in Tongeren honderden handtekeningen verzamelden kregen het bericht uit Spanje dat de drie dochters van Christophe definitief (?) aan hem werden toegewezen. Op 17 juli vertrokken ze naar Madrid met de hoop de kinderen naar huis te kunnen brengen in België. In Madrid moest nog een zitting plaatsgrijpen voor de rechter en als de moeder de kinderen niet zou meebrengen, dan zou de rechter onmiddellijk een dwangbevel uitvaardigen om de kinderen te gaan halen en ze met Christophe mee te geven. De moeder kon evenwel nog tegenargumenten inbrengen bij de rechtbank. Op het allerlaatste ogenblik deed ze dat ook via een nieuwe raadsman. Dat betekende dat er een nieuw onderzoek, vertalingen en allerhande moest gebeuren voor de rechter in een nieuwe zitting zijn uiteindelijke beslissing bekend zou maken. Christophe en Wiske zijn diep ontgoocheld naar huis gekeerd zonder de kinderen. Over enkele weken hopen ze het toch nog tot een goed einde te brengen en de kinderen uit Spanje mee naar huis te krijgen. Intussen heeft Sabine Vander Elst bij de Waalse kinderrechtencommissaris Bernard De Vos haar beklag gedaan over de ellende van de internationale kinderontvoeringen meer bepaald de plaatsingen van kinderen die door het Duitse Jugendamt  weggenomen worden van hun ouders. Duitsland werd al veroordeeld door het Europees Hof van de Rechten van de Mens. Sabine Vander Elst beklemtoonde daarbij dat er onmenselijke situaties worden gecreëerd door dat Duitse Jugendamt en dat het internationale contacten heeft. Zij stelde daarbij ook dat de landelijke wetgeving volledig moet worden uitgeput vooraleer je met een klacht naar het Europees Hof van de Rechten van de Mens kunt trekken. De Duitse rechtbanken rekken de landelijke procedures tot in het oneindige om de Europese rechtspraak te voorkomen. Sinds mevrouw Frieda Brepoels, Europees parlementslid, Sabine Vander Elst en mijzelf op donderdag 8 maart heeft ontvangen om de problematiek over de vervreemding van kinderen zowel op nationaal als internationaal vlak te aanhoren, heeft zij niet stil gezeten. Zij was aanwezig op woensdag 21 mei 2008 in Straatsburg bij de overhandiging van het verzoekschrift. Zij heeft zich diepgaand onderhouden met de Belgische ouders die daar aanwezig waren en heeft hun beloofd ze daadwerkelijk te helpen voor zover dat mogelijk is. Zij heeft contacten gehad met andere Europese parlementsleden over de thematiek om te overleggen wat ertegen ondernomen kan worden. Op maandag 28 juli heeft zij met de afgevaardigde van de Vaste Vertegenwoordiging van Duitsland in het Europese Parlement een afspraak om te praten over de problemen met het Jugendamt. Op 14 mei 2008 diende zij een schriftelijke vraag in bij de Europese Commissie en de Raad m.b.t. de kinderontvoeringen bij gescheiden ouders en de gebrekkige toepassing door bepaalde lidstaten van de Europese regelgeving terzake. De Commissie bevestigt in haar antwoord in de eerste plaats dat het in het belang is van ieder kind om beide ouders na een scheiding regelmatig te blijven zien en zij uit haar bezorgdheid over het verschijnsel van internationale overbrenging van minderjarigen. Zij beschrijft ook de correcte toepassing van de toepasselijke verordening. In dat verband werd er op 19 juni 2008 via het Europees justitieel netwerk in burgerlijke en handelszaken een vergadering belegd voor de vertegenwoordigers van de centrale autoriteiten van de lidstaten belast met de uitvoering van dit communautaire instrument. Het antwoord vermeldt ook dat de verordening slechts opnieuw moet worden herzien met eventuele voorstellen voor wijziging in 2010 en 2011. Maar intussen blijft de correcte toepassing uit en moeten de vele verongelijkte ouders op hun honger blijven zitten na de ontvoering van hun kinderen door de andere ouder. Nadien heeft Sabine Vander Elst ook de ophefmakende video op Youtube aan Frieda Brepoels overgemaakt over het optreden en de mislukkingen of de onmenselijke bejegening van ouders door het Duitse Jugendamt. De video duurt behoorlijk lang, maar is bijzonder instructief. Hier is de koppeling ernaartoe: http://video.google.com/videoplay?docid=-1487171997103156347&hl=de. Intussen blijkt het Jugendamt ook jacht te maken op zwarte en bruine kinderen in Duitsland.  Zie het artikel La chasse aux enfants noirs et métisses en Allemagne. Verder blijven de berichten maar toestromen van ouderlijke ontvoeringen van kinderen naar het buitenland. Een paar dagen geleden kwam er een telefoontje uit Spanje van een vader van wie zijn kind naar België is ontvoerd en dat in België op dit ogenblik spoorloos is. Er is ook het zoontje Solal, dat nu voor de derde keer werd ontvoerd. Eerst naar Frankrijk, dan naar Israël en nu nog eens in Israël. Nog steeds staat het bericht van de verdwijning van Vader Otto met zijn drie dochters Godelieve, Gerda en Truke op de website van Child Focus. De kinderen verdwenen met hun vader op 5 januari 2008 uit Deurne Antwerpen. Na drie maanden maakte Child Focus de verdwijning publiek bekend. De vader zou met zijn dochters doorheen het zuiden van Europa trekken, maar ondanks alle opsporingen werd het viertal nog niet teruggevonden. Een publieke televisieoproep van de moeder heeft evenmin resultaat opgeleverd. We kunnen nog andere situaties  van ontvoeringen van kinderen door hun gescheiden ouders aanhalen. Ze blijven voorkomen. De Conventie van Den Haag van 1980 en de Europese Verordening Brussel II blijven intussen voor een deel dode letter. Er gaapt een diepe kloof tussen de teksten en de werkelijkheid van de toepassing. Tot dusver werd bij mijn weten nog geen enkel kind ondanks de bepaling in Brussel II binnen de 6 weken na zijn ontvoering teruggebracht naar zijn rechtmatige ouder. De strijd voor correcte toepassing moet onverminderd worden voortgezet. Tot slot verwijzen we hier nogmaals naar het onderzoek van Freshfields Bruckhaus Deringer in 2006 - zie verder op deze pagina Onderhoud van ouders met Mevrouw Frieda Brepoels, Europees Parlementslid op donderdag 6 maart 2008 in het Europees Parlement in Brussel. Tijdens dat onderzoek werden de volgende wettelijke en praktische moeilijkheden in verband met de toepassing aangewezen. Wettelijke: - de definitie van foutieve verwijdering of vasthouden van een kind - het ontbreken van de definitie van “het gewoon verblijf” van een kind - gevallen van her-ontvoering - conflicten in de rechtsspraak - schending van het recht van een kind tot toegang tot zijn beide ouders - verhindering of complicatie inzake de terugkeer toe te schrijven aan vertragingen in de rechtsprocedures en de praktijk van het aantekenen van beroep - de rol van de betrokken autoriteiten met betrekking tot de jeugd (Kinderbescherming, Jugendamt enz. / rol ook van de begeleider bij de procesvoering - het ontzeggen tot toegang tot het dossier bij de Centrale Autoriteit - het miskennen van een effectieve toegang tot de Rechtbank Praktische: - administratieve vertragingen (Centrale Autoriteit, politie, Jeugdautoriteiten) - de timing van de beslissing en haar communicatie naar de ouders toe - tekortkomingen bij het invoeren van het contactrecht / de rol van de Jeugdautoriteit en andere gezagsorganen. - communicatie tussen de achtergebleven ouder en het kind. De strijd tegen de ouderlijke kinderontvoeringen naar het buitenland moet zich op die moeilijkheden toespitsen, om in concreto tot betere resultaten te komen. Ghislain Duchâteau 21 juli 2008

AVIS DE DISPARITION A REMETTRE A JOUR,

Après le rapt vers la France, la mère a kidnappé l'enfant vers Israel, et malheureusement aujourd'hui elle a encore une fois de plus enlevé l'enfant alors que Solal aurait du retourner chez son père. 
 
Avec son papa, Vincent G., nous pensons qu'il est temps de vous demander de bien vouloir remettre à jour l'avis de recherche de Solal avec les éléments présentés ci dessous.
 
Merci à vous
 
Sabine Vander Elst

solal il y a 3 ans
 
ELEMENTS:
 

Solal a été enlevé par sa mère en décembre 2005, à l’âge de 7 ans. L’enfant a été localisé en Israël en novembre 2006, dans une communauté juive ultra-orthodoxe, près de la bande de Gaza. Il a subi un changement de prénom, pour devenir 'Michael', et est désormais élevé religieusement. 

En juin 2007, le tribunal de la famille israélien reconnaît l'enlèvement et ordonne son retour en Belgique, chez son papa. Il faut cependant attendre la fin des recours, en avril 2008, pour que la Cour Suprême israélienne ordonne de manière définitive le retour de l’enfant.

Début juillet 2008, son papa se rend en Israël pour aller rechercher son fils. Malheureusement, la mère refuse de présenter l’enfant et le kidnappe à nouveau. Elle est finalement arrêtée et inculpée pour rapt et mise en danger de la vie d'un enfant. Mais Solal reste introuvable.

Solal a 9 ans aujourd'hui. Il vit dans une clandestinité forcée, vraisemblablement en Israël. Les autorités israéliennes sont à sa recherche.  

je tiens à signaler que ni le papa, ni nous se sommes en froid avec les personnes juives, nous respectons totalement le droit de croyance de chacun.

Si l'explication, concernant  la  religion dans cette affaires est évoquée, n'est importante qu'à partir du moment où l'on comprend que l'enfant était, avant le premier kidnapping, élevé dans le respect d'une double culture qui appartient aux parents. Seulement la mère, Ronite Bitton a demandé refuge auprès des Israeliens dans l'espoir de faire croire au danger du papa et pouvoir trouver chez eux les arguments qui pourraient lui donner raison dans ces enlèvements à répétition.  

Aujourd'hui Solal est victime de rapts et est élevé dans la clandestinité, caché des autres et de ses racines. Solal sans l'irresponsabilité des actes présentés seraient aujourd'hui un enfant heureux avec un droit de voir ses deux parents et de jouir de deux cultures riches et importantes.

Merci de bien vouloir faire parvenir ce message à toutes les personnes qui pourraient aider Vincent à retrouver son fils et Solal à retrouver son identité.

 Monsieur Barrot répond aux questions de Mme Brepoels.

D'après ce que je comprends la réponse de Monsieur Barrot, est que pour l'instant on essaye avec Bruxelles II bis et si cela ne fonctionne pas alors vers 2010 ou 2011 on reverra les règles... j'espère me tromper dans ma traduction.  

Il dit aussi au nom de la commission européenne qu' en premier lieu la Commission confirme l'importance de l'intérêt de l'enfant d'avoir lla possibilité de voir ses deux parents d'une façon régulière et elle exprime son inquiétude sur la problématique des enlèvements internationaux de mineurs.

E-2930/08NL

Antwoord van de heer Barrot

namens de Commissie

(17.7.2008)

De Commissie streeft er eveneens naar kinderen in staat te stellen beide ouders na een scheiding regelmatig te blijven zien en is bezorgd over het verschijnsel van internationale overbrenging van minderjarigen, met name gezien de schade die een dergelijke overbrenging toebrengt aan de belangen van het kind.

Tevens is de regelgeving op dit gebied aanzienlijk versterkt door Verordening (EG) nr. 2201/2003¹ van de Raad, die sinds 1 maart 2005 met uitzondering van Denemarken in alle lidstaten van toepassing is, teneinde de overbrenging van minderjarigen tussen lidstaten te ontmoedigen en, als een dergelijke overbrenging toch heeft plaatsgevonden, de snelle terugkeer van het kind in de lidstaat van herkomst te waarborgen. Deze regeling completeert en sluit aan op het Verdrag van Den Haag van 25 oktober 1980 inzake de burgerrechtelijke aspecten van internationale ontvoering van kinderen.

In deze verordening is met name het beginsel vastgelegd dat de gerechtelijke instanties van de lidstaat van herkomst de bevoegdheid behouden om te beslissen over de ouderlijke verantwoordelijkheid, ook als er een ontvoering heeft plaatsgevonden. Ook behelst de verordening een aanzienlijke inperking van de mogelijkheden voor de gerechtelijke instanties van de lidstaat waarnaar het kind is overgebracht om uit hoofde van artikel 13 van het Verdrag van Den Haag van 25 oktober 1980 te weigeren opdracht te geven voor een terugkeer.

In artikel 11, lid 4, van de verordening wordt uitdrukkelijk gesteld dat wanneer vaststaat dat er in het land van herkomst voorzieningen zijn getroffen om de bescherming van het kind na de terugkeer te verzekeren, een gerechtelijke autoriteit niet kan weigeren opdracht te geven tot de terugkeer van het kind, zelfs niet als zij meent dat er een ernstig risico bestaat dat het kind hierdoor aan een lichamelijk of geestelijk gevaar zal worden blootgesteld.

Een terugkeer kan evenmin worden geweigerd indien de persoon die hierom heeft verzocht niet de mogelijkheid heeft gekregen te worden gehoord.

Wanneer de gerechtelijke autoriteiten van het land waarnaar het kind is overgebracht, weigeren opdracht te geven tot zijn terugkeer, moeten zij een kopie van hun beslissing doen toekomen aan de gerechtelijke autoriteiten van het land waar het kind zijn normale verblijfplaats heeft. Deze zijn volledig bevoegd om een beslissing tot terugkeer van het kind te nemen, die bindend is voor de andere lidstaten.

De Commissie ziet toe op de verspreiding van alle informatie die bruikbaar is in het kader van de uitvoering van deze verordening, zowel onder de nationale autoriteiten van de Staten als de beoefenaars van juridische beroepen, teneinde een goede uitvoering te waarborgen.

Derhalve wordt op 19 juni 2008 via het Europees justitieel netwerk in burgerlijke en handelszaken een vergadering belegd voor de vertegenwoordigers van de centrale autoriteiten van de lidstaten belast met de uitvoering van dit communautaire instrument.

Daarnaast is in artikel 65 van de verordening bepaald dat deze opnieuw moet worden bekeken, en dat eventueel voorstellen van wijziging ervan moeten worden ingediend, in 2010 of 2011.

Madame Frieda Brepoels a déposé 3 questions à la commission européenne.

Trois questions qui concernent les rapts parentaux, l'art 13 de la convention de la Haye et la position de la commission européenne face aux problèmes que rencontrent les parents et les enfants victimes du rapt parental:

SCHRIFTELIJKE VRAAG E-2930/08

van Frieda Brepoels (PPE-DE)

aan de Commissie

Betreft: Kinderontvoeringen bij gescheiden ouders

Reeds jaren wordt er melding gemaakt van een gebrekkige toepassing door bepaalde Lidstaten van verordening (EG) Nr. 2201/2003¹ van de Raad van 27 november 2003 en het Verdrag inzake de burgerrechtelijke aspecten van de ontvoering van kinderen, gesloten te Den Haag op 25 oktober 1980. Ouders van verschillende nationaliteiten die een punt zetten achter hun huwelijk maken gebruik van het recht op vrij verkeer van personen. Maar dit recht komt in vele gevallen in conflict met het recht van de andere ouder op toegang tot zijn of haar kinderen en met het belang van het kind zelf.

In Europese en andere regelgeving gaat men nochtans steeds uit van het standpunt dat het in het belang is van het kind om normaal contact te kunnen onderhouden met beide ouders². Toch zijn er heel wat gevallen bekend waarbij één van de ouders in strijd met de regelgeving elke toegang tot zijn of haar kind wordt ontzegd. Koploper in klachten met betrekking tot deze problematiek is Duitsland.

Het merendeel van de problemen doet zich voor met zaken die onder artikel 10 en 11 van de voornoemde verordening vallen. Deze artikelen duiden aan van welke Lidstaat het gerecht bevoegd is om te oordelen in geval van ongeoorloofde overbrenging van het kind door één van de ouders. Men ontsnapt aan deze bepalingen door misbruik te maken van artikel 13 van het Verdrag van Den Haag. Volgens dit artikel is de aangezochte staat niet gehouden de terugkeer van het kind te gelasten indien er gevaar zou bestaan voor het kind. Volgens overweging 29 van de verordening onderzoekt de Commissie de toepassing om indien nodig wijzigingen voor te stellen.

1. Wat is de stand van zaken met betrekking tot het onderzoek van de Commissie naar de toepassing van de verordening?

2. Overweegt de Commissie voorstellen te doen tot wijziging van Verordening (EG) Nr. 2201/2003?

3. Hoe interpreteert de Commissie de bepaling uit art 13 van het Verdrag van Den Haag met betrekking tot het "ernstig risico" op "lichamelijk of geestelijk gevaar" voor het kind?

2 Cfr. Verdrag rechten van het kind, Resolutie van het Europees Parlement van 16.1.2008 - Naar een EU-strategie voor de rechten van het kind (2007/2093(INI)).

Merci à Madame Brepoels, pour son intervention et pour son implication dans le combat que nous menons.