M. Jean-Paul Procureur (cdH). - Le jour de Noël, soit quelques jours après votre arrivée au ministère de la Justice, une délégation de l’association SOS Rapts Parentaux a mené une action devant les portes de votre ministère.
En discutant avec plusieurs personnes, même avec des membres de ce parlement, je me suis rendu compte que la notion de rapt parental n’était pas évidente à saisir. L’exemple classique est celui d’enfants qui, étant nés d’un père issu d’un pays du Maghreb et d’une mère belge, sont emmenés par le père qui retourne dans son pays. Parfois, c’est la mère qui part et le père qui se trouve privé de ses enfants. Il y a des cas beaucoup plus disparates et d’autres qui se produisent à l’échelon intra-européen. Souvent, les statistiques sont difficiles à évaluer.
Pour les parents qui ont manifesté devant les portes du ministère de la Justice, il s’agissait non seulement de déposer des cadeaux pour leurs enfants retenus à l’étranger, mais aussi d’attirer l’attention sur le fonctionnement du point de contact fédéral du SPF Justice.
Ce point de contact fédéral a été mis en place sous la précédente législature pour soutenir et accompagner dans leurs démarches les victimes d’enlèvements parentaux internationaux. Inauguré en janvier 2005, il n’a pas, selon SOS Rapts Parentaux, rempli ses objectifs.
Les parents concernés auraient souhaité une sorte de guichet unique traitant l’ensemble de la problématique des rapts parentaux et ce, de la prévention à l’encadrement des parents victimes et au suivi de ces parents lorsqu’ils ont la chance de retrouver leurs enfants.
Les parents avaient donc bon espoir que ce point de contact fédéral joue ce rôle de guichet unique. Apparemment, il n’en est rien. Les parents affirment aussi que, contrairement à ce qui avait été annoncé, ce point de contact est loin d’être joignable 24 heures sur 24.
Puis-je vous demander, monsieur le ministre, si vous avez pu prendre connaissance des revendications de « SOS Rapts Parentaux » ? Quelle est votre analyse de la situation ? Enfin, quelles sont les mesures concrètes que vous pouvez éventuellement proposer ?
M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice. - Nous avons pris acte des plaintes de l’association SOS Rapts Parentaux. J’ai déjà répondu à une question ayant le même objet à la Chambre. Nous avons communiqué vos remarques à l’administration et nous attendons ses réponses. Je vais également demander à l’un de mes collaborateurs de prendre contact avec l’association afin de mieux cerner le problème. Si des mesures doivent être prises, nous ne manquerons pas de le faire.
M. Jean-Paul Procureur (cdH). - Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Prendre contact avec l’association me paraît une excellente idée. J’attire simplement votre attention sur les trois volets, à savoir, d’abord, la prévention puisque l’on peut souvent anticiper un rapt parental et peu de choses ont été faites en cette matière, ensuite, le drame proprement dit et enfin, le retour des enfants car même lorsque l’enlèvement connaît une issue heureuse, les problèmes sont loin d’être terminés. Plusieurs administrations étant concernées dont le SPF Justice, il est important de coordonner l’action. C’est pourquoi je suis favorable au guichet unique
juillet 6th, 2008 admin
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