01.09.2008
Lettre ouverte à Monsieur Wathelet
Pour cette année 2007, l'autorité centrale belge a donné des chiffres:
Nous constatons que les chiffres remis par l'autorité centrale belge démontrent des quantités de rapts plus importants vers des pays comme la France (17), l'Allemagne (7) et la Turquie (7) pour 2007, France (25), Espagne (9), Pays Bas (8) , USA (5), pour 2006, France (26), Allemagne (14), Espagne (8), et USA (7) pour 2005 et France (9) , Espagne (6) , Italie (5) , Allemagne (4) pour 1997. (les chiffres donnés sont des dossiers pas le nombre d'enfants, un dossier représente bien souvent plusieurs enfants)
l'autorité centrale dit avoir Affaires traité
107 dossiers en 2007
101 dossiers en 2006
138 dossiers en 2005
Dossiers traités de cas « hors conventions » par les affaires étrangères (Belgique état requérant
23 dossiers en 2007
18 dossiers en 2006
20 dossiers en 2005
Dossiers ouverts aux Affaires étrangères (chiffres comprenant les nouveaux dossiers, les anciens dossiers non-clôturés et d'autres qui sont traités en parallèle avec l'autorité centrale):
107 dossiers en 2007
119 dossiers en 2006
117 dossiers en 2005
De plus, pour les dossiers ouverts avant 2005, les affaires étrangères reconnaissent en 2005 que 90 dossiers n'avaient pas encore pu être clôturés.
En dehors de cela Child Focus qui prétend agir pour aider les parents victimes de rapts parentaux, ( nous ne sommes pas d'accord) a déclaré en 2006
- qu'il avait eu 94 nouveaux dossiers, dont certains qu'ils partageaient avec l'autorité centrale belge.
70 des 213 dossiers en cours en 2006 avait été clôturés ( 27 cas furent arrangés à amiable)
Pour 32 dossiers l'application d'une convention internationale appliquée à l'amiable fut impossible. ( est ce que cela veut dire que des pays ne respectent pas des conventions?)
Plus de la moitié des dossiers d'enlèvement parentaux sont intra-européens.
Au Parquet on parle de près de 180 dossiers ouverts en 2007.
j'estime que le chiffre que vous avez remis au parlement, peut être multiplié par 4 ( au min) pour représenter une moyenne annuelle.
Mes sincères salutations
Sabine Vander Elst
09:55 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : chiffres, wathelet, rapts parentaux |
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