03.08.2008

le parcours du combattant

Aujourd'hui c'est un papa qui envoit un sos

Madame, Monsieur,

C'est avec beaucoup de tristesse que je vous annonce le rapt de mon fils Gabriel Vukas par sa mère vers la Yougoslavie (vraisemblablement Serbie ou Monténégro).
Voilà maintenant trois semaines que je suis sans nouvelle de lui et que je suis dans l'impossibilité de contacter sa mère (directement ou indirectement).
Je n'ai d'autre moyen de lutte que de diffuser cette information au plus grand nombre avec l'espoir que cela m'aide à retrouver mon fils.

La problématique des rapts internationaux semble trop compliquée à gérer que pour faire l'objet d'une attention particulière de la part des autorités Belge ou Suédoise (lieu de destination du premier rapt) qui sont toutes deux prévenues, depuis des mois, de l'ostracisme dont je fais l'objet sans qu'aucune action concrète n'ai été prise. Le fait que mon propre fils ne puisse pas porter mon nom sans l'accord de sa mère et ce malgré la reconnaissance de paternité effectuée à sa naissance, est la première mais la moindre de ces agressions.

La situation, de plus en plus instable et traumatisante, vécue par mon fils exige la mise en place rapide d'une solution à long terme.
La jurisprudence Suédoise m'étant défavorable (à cause de la très ou trop grande importance accordée à la relation mère-enfant), la durée des procédures judiciaires étant très longue et infructueuse (d'après témoignages), je suis convaincu que l'unique solution réside dans l'établissement d'un dialogue inter-ministériel entre la Belgique et la Suède avec objectif de créer un cadre propice à la résolution rapide et équitable de ce type de conflits (les Etats garantissants les suites données au contrat passé entre les deux parties). Il en va de l'intérêt d'un nombre croissant d'enfants. 

Si comme moi, vous êtes révolté par cette situation, qui stigmatise l'absence de dialogue entre des nations membres de l'Union Européenne, je vous invite à réexpédier ce courriel à toute personne concernée et à faire pression sur le gouvernement et les médias pour qu'une plus grande attention soit accordée à cette problématique.

D'avance merci.
Frédéric Slegers



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01.08.2008

Eliot est rentré, Le bébé qui a été kidnappé à l'âge de 3 semaines est rentré chez sa maman après 3 mois de vie "d'enfant kidnappé"

Eliot a été kidnappé par son papa, Français, alors qu'il avait... 3 semaines. Le kidnapping a eu lieur de la France vers la Belgique.
 
La maman, Française, n'a pas été informée par les autorités qu'elle devait faire appel à l'autorité centrale et à Bruxelles II bis...
C'est finalement la présidente de l'ancienne association SEIE, Pascale Limarola qui a informé la maman. Celle ci mit de suite en place la demande.
 
Ensuite Pascale Limarola lui conseilla de prendre contact avec nous.
 
Lorsque la maman nous a contacté, nous avons de suite fait suivre sa requête aux autorités centrales Belge et Française, afin de confirmer la demande faite par la maman et de rappeler la situation d'urgence.
 
Le 30 juillet la maman passait devant le tribunal belge de Mons pour demander le retour d' Eliot chez elle. Elle avait déjà un jugement français en sa faveur.
 
A la fin du procès on lui signale que la décision serait à sa disposition au greffe du tribunal de Mons. Et que cette décision devait être remise en main propre d'un huissier qui devrait rapidement la remettre au papa pour faire appliquer le jugement.
 
Le 30 au soir Pascal et moi même sommes partis rejoindre la maman, afin de l'aider dans la suite des procédures. Ce n'est pas facile pour un parent seul de devoir se déplacer et s'organiser seul dans les délais, sans voiture, dans un pays qui n'est pas le sien, ...
Sur le trajet, Pascal téléphone au numéro de l'autorité centrale belge ( numero accessible 24/24), pour les informer de la situation et leur demander de prendre les mesures nécéssaires dans une affaire telle que celle ci. Mais personne ne répond au téléphone et Pascal laisse un message.
 
Le 31 nous nous présentons ensemble au greffe du tribunal de Mons. Chose extraordinaire, l'urgence a été retenue au tribunal. L'enfant doit rentrer chez sa maman dans les 24H00 et, au greffe du tribunal, on se dépêche pour donner les documents à la maman, pour que l'on puisse avant 12H00 arriver chez un huissier.
 
A 11H58, nous sommes chez l'huissier. Et nous remettons le pli. L'huissier comprend l'urgence et pour 13H06 il a réussi à remettre la décision au papa, en mains propres!
 
Le lendemain à 13H00 le papa remettait l'enfant à la Police de Mouscron qui présente enfin Eliot, à 14H00, à la maman.
 
Ensuite le temps de faire les démarches administratives, ... la maman a pu rentrer chez elle avec son fils.
 
Cela faisait trois mois qu'elle n'a plus revu son fils, l'enfant va bien et a fait de beaux sourires à sa maman, une fois rentré. Il a retrouvé un de ses grands frères et l'a accueilli avec de beaux arheuuu, arheuuuuu, ...
 
Tout est fini, ou presque, ces trois mois ont été longs pour la maman. Cette affaire qui était  facile, n'a pu bien fonctionner que grâce à de bonnes volontés, des coups de pouce et une volonté de responsibilisation privée impressionnante de certaines personnes. Cette affaire a  encore montré les faiblesses du système.
 
Je n'ai pas envie de montrer, ce soir, les nombreux points négatifs encore rencontrés. Nous les soulignerons très prochainement par une liste qui sera distribuée auprès des autorités compétentes, associations et représentants politiques impliqués dans ces dossiers.
 
Ne voulant garder que les points positifs, nous tenons à remercier
 
Le Sénateur Jean Paul Procureur,
sosraptsparentaux, Sultana Kouhmane,
Pascale Limarola,
Le Parquet de Mons et le procureur du roi
L'avocat de la maman, qui a vite compris, plus vite que la plus part de ses collègues et qui a très bien manoeuvré
le huissier
La police pour son intervention de négotiateur avec le père pour le retour de Eliot.
Les parents du réseau qui ont bien voulu soutenir en direct ou en indirect la maman.

 
Même, les Autorités Centrales belge et française pour certains points; Mais il reste malgré tout encore beaucoup d'autres points qui restent encore à améliorer...
 
Enfin pour terminer: la maman, en rentrant , a trouvé dans son courrier une lettre du tribunal de Lille, en réponse à un courrier de la maman (vieux de deux mois), pour lui suggérer de faire appel à l'autorité centrale pour qu'elle puisse faire la demande le retour de son fils....
 
 
 
 
Merci à tous

20:01 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, enfant, belgique, eliot, kidnape, raptparental |  Facebook |

31.07.2008

Zypries, Ministre de la justice allemande

Toucher un maximum de personnes, est probablement la meilleure solution pour dénoncer le problème allemand.

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Frau Zypries et moi même

Nous rencontrons de plus en plus de personnalités du monde politique, il était donc temps de se retrouver en face de la ministre de la justice allemande, Madame Zypries.

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Ce qui fut fait. On a pu recevoir un moyen pour la rencontrer et lui parler.

Se retrouver en face de la ministre c'est avoir en face de vous une femme comme une autre, même gentille, tout en ne pouvant oublier  que si nous ne ne voyons pas notre enfant, si les parents ne voient pas leurs enfants, elle en est et en reste responsable.

Pascal Gallez et Frau Zypries

Pascal Gallez, deux autres parents et moi même avons donc décidé d'aller de l'avant, d'aller chez elle, à Darmstadt, à quelques kilomètres de Maëliss et de lui adresser nos doléances.

Madame Zypries ne s'attendait pas à cette rencontre, mais elle a accepté cette entrevue. Personnellement je pense avoir pu parler pendant au minimum une vingtaine de minutes. Et ce malgré ses 3 gardes du corps et notre visite surprise.

Mes minutes je les ai consacrées à...

Lui expliquer la situation avec Maëliss, mon dernier procès du 11 juillet 2008, la situation en général ( le besoin pour nous que l'Allemagne change son attitude vis à vis des parents étrangers, et l'attitude du jugendamt)

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Plusieurs points sont interessants à vous raconter:

1. lorsque j'explique à Madame Zypries que lors de ma dernière entrevue avec le juge à Francfort, celui ci souhaite non pas que je revois ma fille, mais que j'entame une thérapie familiale avec mon ex mari. c'est à dire que je me présente tout les 15 jours à Heidelberg pendant 50 minutes, et ce minimum pendant 6 mois. Pendant 50 minutes, je suis censée m'entretenir avec une personne du jugendamt qui jugera mon attitude vis à vis de cette thérapie. Je n'ai pas kidnappé ma fille, je ne me suis même pas disputée avec son père avant qu'il la prenne pour lui, je suis perplexe: je ne suis pas non plus la psy de mon ex mari.

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Mais qu'avant d'aborder cette thérapie je dois accepter officiellement que ma fille doit rester en Allemagne qu'elle y est bien et que je dois cesser mes actions avec la presse et dans le combat. ils parlent d'ailleurs de campagne publique. Et que celui qui ne respecte pas cette thérapie viendrait à perdre son autorité parentale. Bref le bon "joueur" recevrait Maëliss de retour...

Madame Zypries est étonnée, et reconnaitra d'elle même que ce n'est pas possible, elle ajoutera qu'aucun juge en Allemagne ne me rendra ma fille après autant d'années ( confirmation de la tendance du système allemand que nous dénonçons). Elle expliquera aussi que cette idée de thérapie familiale est étonnante, sachant l'historique du dossier et le temps perdu depuis le kidnapping de Maëliss. Elle dit ne pas y croire.

Les juges allemands ne rendent donc jamais les enfants, même si cette détention auprès d'un parent rapteur et manipulateur contribueront à l'échec scolaire de l'enfant et à l'échec de tout son avenir, avec des risques graves comme les syptomes connus dans le monde du SAP.

Madame Zypries venait de me confirmer en quelque sorte ce que je croyais: nous sommes donc à la quatrième tentative d'intimidation pour que je cesse les actions pour défendre les droits des enfants. Il n'était absolument pas question pour le juge de me laisser revoir ma fille, mais bien me donner un semblant d'espoir et de jouer avec cet espoir pour que je me plie à leur volonté qui n'est autre que de me retirer ce qu'il me reste: mon droit à la parole.

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2. J'aborderai aussi le sujet de la langue, l'interdiction pour un parent étranger  lors de ses droits de visite ( si il en a) de parler sa langue avec son enfant.

Madame Zypries essaye de me contredire, de me dire que ce n'est pas vrai que ce sont des racontages venus de Pologne.

Je lui explique alors que ce ne sont pas des racontages, que je l'ai vécu moi même. Elle essaye de ne pas me croire, jusqu'au moment où je lui explique que j'en ai les preuves et que je peux les lui apporter.

C'est alors qu'elle reconnait que le jugendamt pratique ce genre de procédé. Mais défend le point de vue du jugendamt. Que celui ci doit surveiller le parent étranger et ne peut le faire dans la langue de ce parent, il est donc normal que le parent s'exprime lors de ses visites en Allemand avec son enfant.

Enfermé et sous surveillance du jugendamt:Pourtant le parent étranger n'est pas dangereux, il ne fait rien de mal, il veut juste voir son enfant. Ce qu'on ne lui permet pas de faire normalement. Si un droit de visite lui est accordé, c'est tout au plus une heure tous les mois, tous les deux mois, parfois tous les six mois. Si un droit de visite lui est accordé, c'est dans une pièce avec haute surveillance, comme si il était le plus grand criminel. Et c'est donc avec interdiction de parler sa langue.

Madame Zypries défend donc ce procédé, cela me gène, cela me choque, ...

Madame Zypries me demande ensuite ce que je souhaiterais, la raison de cette rencontre.

je demande que le système familial allemand tout entier soit revu, afin que les enfants, tous les enfants puissent enfin voir leurs droits être respectés. Que l'Allemagne se montre enfin digne de son appatenance à l'Europe et non pas à son nationalisme et à sa règle discriminatoire.

Je lui demande de rencontrer Maëliss pour qu'enfin Maëliss puisse apprendre la vérité. Vu que les psy, les juges, ... n'osent pas le faire, la Ministre de la justice pourrait alors enfin ramener la vérité. Mais elle refusera, disant que son statut ne lui permet pas de remplir cette tâche.

Par contre, en fin de parcours, elle va nous faire deux promesses.

1. Pascal et moi devrions enfin avoir droit de consulter notre dossier, ce qui, à ce jour, nous a toujours été interdit en Allemagne, même à nos avocats.

2. Elle a promis que le dossier de Maëliss sera aussi revu par un juriste de son propre bureau.

Nous savons que le parlement européen attends des reponses et des réactions positives de la part de Madame Zypries et de Madame Von der Leyen (Ministre de la famille en Allemagne).

Nous avons reçu des réponses et des promesses de Madame Zypries, ce qui ne veut pas encore dire que nous avons réussi quelque chose.

Nous savons juste que l'attitude à venir de Madame Zypries conduira notre attitude future vis à vis d'elle et de son ministère.

Le juge a voulu me faire croire que je pourrais espérer à un changement dans le dossier de Maëliss, Madame Zypries m'a confirmé le contraire. La proposition du juge ne peut en aucun cas changer la situation. Il faut un changement dans les attitudes des juges allemands et pour cela il faut que Madame Zypries en montre l'exemple.

C'est ainsi que les choses peuvent changer. Si Madame Zypries ne vient pas à tenir ses promesses, elle nous confirmera ainsi que le système allemand n'est pas prêt à se remettre en question: n'est pas prêt à faire le pas de la démocratie européenne.

Je n'ai aucunement envie de prétendre que j'ai le droit d'être naïve. J'ai tout au plus le devoir de tout essayer. Rencontrer Madame Zypries est un des ces devoirs.

Qui n'essaye rien n'a rien. Avec Pascal, nous avons essayé et nous attendons de voir si cette rencontre  rapportera quelque chose au combat des parents.

Mais pour l'instant il n'y a que le silence qui règne, nous avons donc faxé une lettre de rappel à Madame Zypries, ce qui n'est pas bon signe...

Les allemands avec qui  nous sommes en contact ne croient plus en elle, le parlement européen est fatigué de se mutisme... il est possible que notre tentative rejoigne la poubelle du ministère de la justice allemande. D'ici deux semaines j'en serai totalement persuadée. Alors ce sera à moi de devoir faire des promesses.

Zypries

 

 

09:15 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : enfants, allemagne, enlevement, frau zypries |  Facebook |

30.07.2008

Alain LAMASSOURE, Rapport au Président de la République

voici quelques extraits pris dans le rapport de Monsieur

Alain LAMASSOURE

Député européen

LE CITOYEN ET L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

 

 

 

Rapport au Président de la République http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000379/0000.pdf 

 

 

2. Les mariages mixtes.

 

Selon les informations disponibles, il y aurait chaque année 2,2 millions de mariages dans l’Union europénne, dont 350 000 concernent des couples mixtes.

Il ne s'agit que d'ordres de grandeur. Le sujet intéesse si peu l'Union et les Etats membres que les seuls chiffres disponibles au printemps 2008 remontent à2003 !

10

 

Ils montrent que, dans la plupart des Etats membres, les mariages entre un national et unnon européen sont bien plus nombreux qu'avec un Européen: 37 500 contre 18 700 en Allemagne, 4 200 contre 3 000 en Belgique, 1 500 contre 300 en Hongrie, 8 300 contre 2 600 aux Pays-Bas ...

La situation est évidemment très différente selon les pays. Les Chypriotes sont irrésistiblement attirés par des Ukrainiennes, les Belges par les Marocaines, les Suédoises par les Finlandais, les Tchèques par les Slovaques - revanche sentimentale du divorce politique ? Les Portugais divorcent des Brésiliennes pour épouser des Cap-Verdiennes, tandis que les Allemandes quitteraient leurs maris italiens pour succomber au charme russe.

On notera qu'aucune donnée comparative entre mariages « européns » et « extraeuropéns » n'a pu êre collecté dans 9 Etats membres, dont la France et le Royaume-Uni.

Les mariages mixtes intéressent trop peu les historiens et les sociologues. Ils ne se commandent pas : l’exemple d’Alexandre le Grand a-t-il convaincu les peuples grecs et perses au-delàdu cercle éroit de ses gééaux ? Pourquoi les peuples se sont-ils si bien mélangés en Europe de l’ouest et au Royaume-Uni, alors qu'en Europe centrale l'endogamie

est restée plus fréquente ? Or, une proportion relativement élevée de mariages mixtes serait sans doute la meilleure garantie du caractère irréversible de l’éradication du nationalisme.

Pour le moment

, nous en sommes à un nombre trop faible pour garantir la réussite du rêve européen, mais pourtant trop élevé pour pouvoir traiter les problèmes que celui-ci engendre avec les méthodes séculaires du droit international privé.

 

9.Communication de la Commission du 23 mai 2008 Favoriser les carrières et la mobilité : un partenariat européen pour les chercheurs,

COM(2008)317.

10 .

Ces chiffres ont été recueillis par l'European Policy Evaluation Consortium, sollicité par la Commission pour une étude d'impact sur le projet de règlement "Bruxelles II bis".

 

 

4. L’ignorance de leurs droits par les citoyens.

La citoyenneté européenne a été instituée en 1992 par le traité de Maastricht. La Commission fait un point périodique de ses progrès. Selon son 5

ème rapport, en 2007, 85% des Européens continuent d’ignorer l’existence d’une citoyenneté européenne, et 70% estiment être mal informés des droits qu’ils ont acquis grâe àl’Union. Le niveau d’information est le plus élevé dans les nouveaux Etats membres comme l’Estonie, la Roumanie et la Hongrie, et le plus bas dans des pays fondateurs tels que la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne ! Cette méonnaissance a été confirmée par un sondage Gallup effectué pour la Commission (DG Justice, Liberté, Sécurité) en janvier 2008.

Le moins que l’on puisse dire est que le 

programme d’action communautaire pour promouvoir une citoyenneté européenne active, exécuté entre 2004 et 2006, n’a rempli  qu’une partie de ses objectifs …

 

4. Le divorce.

La Commission européenne évalue à 350 000 par an le nombre des mariages mixtes, dont le taux de divorce serait de l’ordre de 50% - environ 170 000 par an, ou 16% des divorces enregistré dans l’Union. Ce nombre semble en augmentation rapide depuis quatre ans, ce qui aboutit àmultiplier les conflits familiaux transfrontaliers qui, faute de solution juridique claire, sont sources de problèes douloureux. Ainsi, l’Allemagne neconnaît pas de garde alterné, et la jurisprudence y est systématiquement favorable à la mère ; tout comme en Angleterre, où la femme a droit systématiquement à la moitié des gains de son mari à la dissolution du mariage.

En outre, les règlements « Bruxelles » ne résolvent pas tous les problèmes de compétence. Ainsi, si un Portugais marié à une Italienne retourne vivre au Portugal tandis que sa femme reste en Italie et demande ultérieurement le divorce, le tribunal italien appliquera le droit du pays où le mariage a été prononcé le tribunal portugais celui de la résidence habituelle des époux : il est impossible de savoir à l’avance selon quelle loi le divorce sera prononcé. Autre exemple : si deux Italiens vivant depuis vingt ans en Allemagne veulent divorcer, même s’ils sont d’accord pour divorcer selon la loi allemande

, ils resteront soumis à la loi italienne puisque, pour l’Allemagne comme pour l’Italie, c’est le droit de la nationalité commune qui est applicable !

Enfin, il est navrant de constater que les cas d’enlèvements parentaux d’enfants ont tendance à augmenter à l’intérieur de l’Union, sans que les solutions de compromis mises en place pragmatiquement aient permis de progresser sensiblement : la médiatrice du Parlement européen, comme la commission parlementaire mixte franco-allemande ont vite rencontré des limites à leur action.

 

29.07.2008

les droits de l'enfance

Le bureau des droits de l'enfance m'a sommé de retirer le message qui se trouvait ici.

Ils m'ont fait savoir qu'ils ont pris contact avec Madame Gebhardt et avec Monsieur Poettering pour faire évoluer les affaires concernant le jugendamt (" autant dire qu'il a pissé dans un violon" me dit Pascal Gallez).

Revoyez donc l'attitudede Monsieur Poettering dans: http://de.youtube.com/watch?v=l5lKcoVJno4

... et prenez connaissance du rapport de Monsieur Lamassoure.

Je propose pour remplacer le "post" qu'on m'a sommé de retirer qu'il soit remplacé par un débat sur le sujet qui rassemblerait tous les acteurs ainsi que le délégué aux droits de l'enfance, je proposerais que ce débat soit filmé par le CEED et déposé sur nos sites. Chacun pourrait alors enfin présenter les faits et le délegué aux droits de l'enfance, justifier ses actions.

Droit à la parole:

Sabine Vander Elst

13:00 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : enfant, enlevement, jugendamt, lebensborn, delegue aux droits de l enfance, de vos |  Facebook |

28.07.2008

Le président Polonais et Madame Brepoels

aujourd'hui c'est un jour important pour nous.

Deux personnalités du monde politique, qui ont décidé de s'investir dans notre combat, vont probablement aider notre combat à faire un pas supplémentaire.

Le président de Pologne a invité une association à venir présenter les problèmes persistants que nous subissons à cause de l'Allemagne et à cause du jugendamt allemand.

Depuis des années ce pays nous refuse de voir nos enfants sur base de faux prétextes, de prétextes mensongers et discriminatoires et même de chantages.

Aujourd'hui, le président Polonais va donc nous permettre de nous exprimer. N'ayant pu me déplacer, on m'a demandé de faire parvenir une lettre.

Cette lettre a été remise Vendredi à Monsieur Pomorski de l'association http://www.problemamt.de/, que je remercie du fond du coeur, et aura été remise cet après midi en mains propres au Président.

D'autres courriers ont été adressés au Président, de la part de parents allemands pour demander au Président Polonais de les aider eux aussi à combattre le fleau des injustices familiales mises en place en Allemagne depuis bien trop longtemps.

Aujourd'hui, Madame Brepoels rencontrait aussi des représentants du gouvernement allemand afin de les entretenir du sujet "Jugendamt". Madame Brepoels a reçu beaucoup de témoignages, venus aussi de parents allemands.

Les allemands, eux même, ont compris que pour pouvoir combattre le système en place, qui permet le crime et le kidnapping d'enfants ne pourra être éliminé qu'avec l'aide et l'appui de pays européens comme de la France, de l'Angleterre, de la Pologne et de la Belgique, par madame Brepoels (on ne peut malheureusement pas encore compter sur un gouvernement belge, trop lâche encore devant les allemands)

Demain nous rencontrerons un parti politique belge qui fait partie du gouvernement en place. Parti que nous essayons de ramener à notre cause depuis trois ans, et qui, enfin, pour la première fois a accepté de nous rencontrer et de nous écouter?

sabpol[1]

 

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le Figaro, révèle les injustices dans les dossiers bi-nationaux

  • Le divorce, pomme de discorde en Europe
  • Anne Cheyvialle
    25/07/2008 | Mise à jour : 19:51 |
    Commentaires 11
    .
    Alain Lamassoure, auteur d'un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, insiste sur l'urgence, car «l'augmentation rapide des divorces mixtes ne fait que multiplier les conflits familiaux».
    Alain Lamassoure, auteur d'un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, insiste sur l'urgence, car «l'augmentation rapide des divorces mixtes ne fait que multiplier les conflits familiaux». Crédits photo : Le Figaro

    Neuf pays, dont la France, veulent mettre en place une coopération renforcée pour simplifier les procédures.

    Divorcer n'est jamais une chose facile. Mais quand un tel acte concerne des mariages mixtes entre citoyens européens, cela tourne souvent au casse-tête juridique. Il existe bien un règlement proposé par la Commission en juillet 2006, qui laisse la possibilité aux époux de choisir par consentement mutuel le droit qu'ils souhaitent se voir appliqué et la juridiction compétente. Mais les Vingt-Sept n'ont jamais réussi à se mettre d'accord sur ce texte. La principale opposition vient de la Suède, qui dispose déjà d'une législation très souple et refuse qu'une autre soit applicable.

    Faute de consensus, neuf États sont prêts à ranimer la procédure oubliée de «coopération renforcée». La Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce ont annoncé leur décision vendredi lors d'une réunion des ministres de la Justice à Bruxelles, et se disent prêts à saisir la Commission de cette demande. Cinq autres pays - Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie - réfléchissent à cette éventualité. Tenue à son devoir de neutralité durant sa présidence de l'UE, la France, représentée par la ministre de la Justice Rachida Dati, ne s'est pas prononcée. Mais elle pourrait être le neuvième pays à demander cette procédure.

    350 000 mariages par an

    Alain Lamassoure, qui a rédigé un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, insiste sur l'urgence car «l'augmentation rapide depuis quatre ans des divorces mixtes ne fait que multiplier les conflits familiaux». La Commission européenne évalue à 350 000 par an le nombre de mariages transfrontaliers. Le taux de divorce serait de l'ordre de 50 %, soit quelque 170 000 par an. Dans son rapport, le député européen critique les manquements juridiques «qui font les délices des avocats et des juges». Par exemple, si un Portugais marié à une Italienne retourne vivre au Portugal tandis que sa femme reste en Italie et demande le divorce, le tribunal italien appliquera le droit du pays où le mariage a été prononcé et le tribunal portugais celui de la résidence habituelle des époux. Il est impossible de savoir quelle loi s'appliquera, la priorité revenant bien souvent au plus rapide ! Alain Lamassoure évoque aussi la difficile application des conventions bilatérales, notamment entre la France et l'Allemagne, où le juge allemand accorde systématiquement la garde au parent de nationalité allemande.

    Cette procédure de coopération renforcée, qui n'a encore jamais été appliquée, relance néanmoins le risque d'une Europe à deux vitesses. La présidence française ne peut se permettre de nouvelle division après la crise du rejet irlandais du traité de Lisbonne. Rachida Dati a cherché à rassurer : «Ce n'est pas un outil contre l'Europe, mais un moyen de commencer avec certains pour convaincre les autres», a-t-elle précisé.

http://www.lefigaro.fr/international/2008/07/26/01003-20080726ARTFIG00087-le-divorce-pomme-de-discorde-en-europe-.php

15:05 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : enfants, france, allemagne, europe, enlevements, alain lamassoure |  Facebook |

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