24.10.2008
schriftliche Erklärung des MdEP Boguslaw Rogalski
Version allemande/ Deutsche Version
Wir, deutsche Eltern und Eltern von ausländischer Nationalität, begrüßen und unterstützen die schriftliche Erklärung des MdEP Boguslaw Rogalski und fordern von allen Abgeordneten diese Erklärung ebenfalls entschlossen zu unterstützen.
Die deutsche Bundesregierung hat sich bisher geweigert, gemeinsam eine Änderung der Haltung und des Verhaltens der deutschen Jugendämter herbeizuführen. Besonders schlimm empfinden wir die Reaktion der deutschen Bundesministerin für Familie, Senioren, Frauen und Jugend, Frau Ursula van der Leyen, die sich erlaubt hat, darüber öffentlich zu lachen.
http://video.google.fr/videosearch?q=jugendamt+maeliss&emb=0&aq=f#q=von%20der%20leyen%20jugendamt&emb=0
Wenn wir wollen, dass unsere Kinder wieder ihre Rechte bekommen,
wenn wir wollen, dass Deutschland endlich die internationalen Übereinkommen respektiert,
dann müssen wir heute gemeinsam handeln!
Herrn Boguslaw Rogalski MdEP danken wir ganz besonders für seinen Einsatz und Arbeit,
und wir werden alles tun, seiner Initiative zum Erfolg zu verhelfen und bitten Sie sich im Interesse der Kinder anzuschließen!
EUROPÄISCHES PARLAMENT
2004
2009
20.10.2008</Date> <NoDocSe>0089/2008</NoDocSe>
SCHRIFTLICHE ERKLÄRUNG
eingereicht gemäß Artikel 116 der Geschäftsordnung
von Bogusław Rogalski
zu Diskriminierungen aufgrund der Herkunft
0089/2008
Schriftliche Erklärung zu Diskriminierungen aufgrund der Herkunft
Das Europäische Parlament,
– unter Hinweis auf Artikel 12 des EG-Vertrags und Artikel 21 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union,
– unter Hinweis auf Artikel 24 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union,
– gestützt auf Artikel 116 seiner Geschäftsordnung,
A. in Erwägung der Stellungnahme der Kommission zu den diskriminierenden Praktiken der bundesdeutschen Jugendämter,
B. in der Erwägung, dass die Mitarbeiter dieser Ämter fortlaufend gegen die Menschenrechte verstoßen, indem sie ausländischen Elternteilen, die von ihren deutschen Ehepartnern geschieden sind, die Kontakte zu ihren Kindern erschweren oder untersagen sowie elterliche Kindesentführungen unterstützen,
C. in der Erwägung, dass beim Petitionsausschuss rund 250 Petitionen gegen die Jugendämter eingegangen sind,
1. verurteilt die Praktiken der Jugendämter, durch die es zu Diskriminierungen aufgrund der Herkunft kommt;
2. verurteilt das Verbot oder die Einschränkung von Kontakten der Eltern mit ihren Kindern in der Muttersprache des ausländischen Elternteils;
3. stellt fest, dass eine Erziehung im Einklang mit den Vorschriften der Jugendämter zu Fremdenfeindlichkeit, Intoleranz und Diskriminierungen aufgrund der Rasse und der Nationalität führt;
4. stellt fest, dass eine mehrsprachige und multikulturelle Erziehung ausschließlich positive Auswirkungen auf die Entwicklung hat und sich im Einklang mit dem Geist der Europäischen Union befindet;
5. fordert die Kommission in dieser Angelegenheit zu einem entschiedenen Vorgehen auf, um weitere Diskriminierungen von ausländischen Elternteilen zu verhindern;
6. beauftragt seinen Präsidenten, diese Erklärung mit den Namen der Unterzeichner der deutschen Bundesregierung, der Kommission und dem Rat zu übermitteln.
22:22
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Déclaration écrite contre le Jugendamt par l'euro député Rogalski
L'Euro député Rogalski, a déposé une déclaraition écrite au Parlement Européen.
Cette déclaration est très importante pour l'avenir de notre combat contre le Jugendamt.
Il est important que tous les députés du Parlement Européen découvrent et reconnaissent le danger pour nos enfant que crééent chaque jour le « Jugendamt » allemand par son pouvoir totalitaire, par ses critères dicriminatoires et par ses actes anti-européens.
Nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir cette lettre ( que vous trouverez en pièce attachées ou sur http://lebensborn2-mafille-maeliss.skynetblogs.be/) à vos contacts du parlement européen, en leur demandant de bien vouloir apposer leur signature afin que ce système ne puissent plus détruire nos enfants comme ils le font depuis plus de 60 ans.
Je vous rappelle le reportage de Indice de George Huercano, sur RTL TVI, ce mercredi 22 octobre 2008, qui a présenté le combat de parents tels que allemands, polonais, français, belges, ... contre la cruauté du Jugendamt. Le reportage a pu rapporter aux téléspectateurs, grâce à des passages de caméras cachées, comment le jugendamt fonctionnent dans le refus complet du respect des conventions internationales.
Parents allemands et parents étrangers victiment du jugendamt ( des dizaines de milliers de parents) remercient le député Roglaski pour cette intervention importante qui pourra, je l'espère, permettre enfin à nos enfants qui vivent en Allemagne d'être protégé contre ce système qui a tout pouvoir.
Pour ceux qui souhaitent des versions dans différentes langues, peuvent me les demander, je vous les ferai suivre
<EntPE>PARLEMENT EUROPÉEN</EntPE>
2004
2009
<Date>{20/10/2008}20.10.2008</Date> <NoDocSe>0089/2008</NoDocSe>
<TitreType>DÉCLARATION ÉCRITE</TitreType>
<TitreRecueil>déposée conformément à l'article 116 du règlement</TitreRecueil>
par <Depute>Bogusław Rogalski</Depute>
<Titre>sur la discrimination basée sur l'origine</Titre>
Échéance: <DateForclusion>{05/02/2009}5.2.2009</DateForclusion>
0089/2008
Déclaration écrite sur la discrimination fondée sur l'origine
Le Parlement européen,
– vu l’article 12 du traité CE et l'article 21 de la Charte européenne des droits fondamentaux,
– vu l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux,
– vu l'article 116 de son règlement,
A. considérant l'avis de la Commission mettant en lumière des pratiques discriminatoires appliquées par les services sociaux allemands d'aide à la jeunesse, ou "Jugendamt",
B. considérant les violations répétées des droits humains par les fonctionnaires de ces mêmes services qui limitent ou interdisent aux parents étrangers, après un divorce de leur conjoint(e) allemand(e), les contacts avec leurs enfants ou soutiennent les rapts parentaux,
C. considérant les quelque 250 plaintes introduites auprès de la commission des pétitions contre le "Jugendamt",
1. condamne les pratiques du "Jugendamt" qui portent les marques d'une discrimination fondée sur l'origine;
2. condamne l'interdiction ou la limitation des contacts entre les parents et leurs enfants dans la langue maternelle d'un des deux parents si ce dernier est étranger;
3. déclare que l'éducation selon les principes du "Jugendamt" conduit à la xénophobie, à l'intolérance et la discrimination ethnique et raciale;
4. déclare que l'éducation multilingue et multiculturelle, dans l'esprit de l'Union européenne, ne peut avoir qu'une influence positive sur le développement des enfants;
5. appelle la Commission à une réaction ferme dans cette affaire, afin de prévenir tout autre cas de discrimination à l'encontre de parents étrangers;
6. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires au gouvernement allemand, à la Commission et au Conseil.
13:45
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23.10.2008
La télévision polonaise dénonce le Jugendamt:
La télévision polonaise dénonce le Jugendamt:
22:46
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22.10.2008
http://1777.lapetition.be/
SVP
N'oubliez pas notre pétition
http://1777.lapetition.be/
22:38
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Mensonges, encore un de plus
Dans la décision de justice concernant le procès du 11 Juillet, qui m'a été présentée le 22 juillet, me donnant alors 3 jours pour répondre à cette décision, le juge allemand me fait savoir que si je n'arrête pas de suite mes contacts avec la presse ainsi que mes mes participations aux actions, je verrais mon autorité parentale m'être retirée. Mais en échange il ne me donne pas non plus le droit de revoir ma fille.
Pourtant dans les textes de loi, même Allemands, je suis en droit de m'exprimer et de participer à des reportages ou des articles pour la presse. Ce que je fais n'est pas illégal. Par contre ce que je fais dérange les juges qui défendent la suprématie des droits allemands. Bref, c'est ce que nous appelons : Méthodes d'intimidation;
En septembre, l'avocat du père de ma fille rédige une lettre pour le tribunal.
Ils expliquent qu'une TV belge, est venue à Lampertheim pour rencontrer Stefan et que celui ci aurait refuser l'internview. Ce qui est faut bien entendu, Stefan a accepté l'interview.
Dans le courrier l'avocat du père de ma fille demande au juge de me retirer d'urgence l'autorité parentale, vu le reportage qui est en train de se faire. Faisant comprendre que ce que je fais serait un faute grave qui doit être punie, par le retrait de mon autorité parentale.
L'interview du père de ma fille, pour le reportage de RTL a duré près de deux heures.

21:00
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Reportage Indice, RTL TVI,
Aujourd'hui:
RTL TVI
Mercredi 22 octobre
à 19:45
Un reportage s'intitule « revoir ma fille »
Présentation du reportage:
« Revoir ma fille... »
Malgré toutes les actions qu'elle a pu entreprendre Sabine n'a vu sa fille Maeliss que quelques minutes en sept années. Pourtant l'enfant enlevée par son père ne se trouve pas en Afghanistan ou en Afrique mais bien en Allemagne à 300km de Bruxelles !!!
J'ai accepté de participer à ce reportage, car l'expérience que j'ai taversée est la même que de nombreux parents. Il est difficile de tout expliquer, de tout montrer, de présenter en 26 minutes ce que l'Allemagne est capable de vous faire vivre si vous êtes le parent étranger d'un enfant de sang allemand.
Pascal Gallez et moi même avons participé à ce reportage, car il nous semble important que cette problématique soit dénoncée.
Pour avoir raison, pour justifier le kidnapping notre fille, il fallait à Stefan, le père de Maëliss, trouver assez d'éléments pour convaincre son entourage et son avocat...
J'avais confiance en lui, car il était le père de notre enfant. Aujourd'hui il n'est plus que le kidnappeur, celui qui a détruit les droits de notre enfant...
Pour commencer, il avait prétendu qu'il n'avait pas mon adresse, que j'avais disparu, que soit disant toute ma famille me recherchait, alors que j'étais en contact avec ma belle soeur, ma tante et même avec Stefan, pendant qu'il faisait les démarches dans mon dos. Stefan avait toutes mes coordonnées: il a d'ailleurs reçu mes courriers recommandés même des courriers de mes avocats.
Pourtant, il n'a jamais du s'expliquer, comment se faisait il qu'il pouvait ne pas avoir mon adresse, mais dans le même temps m'envoyer un courrier pour me demander de l'argent...
Le père de ma fille a ensuite prétendu, à l'époque, que je vivais sur les comptes des autres, que je n'avais jamais gagné ma vie, que j'étais une sorte de cas social grave...
Il n'a jamais du s'expliquer pourquoi alors il me faisait parvenir, à cette même époque, un ordre de lui verser la somme de 1750 euro pour les 5 premiers mois du déplacement illicite de Maëliss.
Ensuite Stefan pourra même m'accuser de ne pas savoir cuisiner, alors que je suis cuistot de profession... il expliquera d'ailleurs que la seule chose que je sais faire c'est chauffer des boîtes de Mwambe pour nous nourrir. ( Mwambe étant un plat africain à base de poulet, alors que Maeliss et moi étions allergique au poulet)
Ce n'est pas tellement les mensonges de Stefan qui sont les plus pervers, c'est plutôt comment la justice allemande gère ce type de faits. Et comment le jugendamt collabore avec le parent allemand pour éliminer le parent non allemand. Je vous propose donc à tous de découvrir :
Une autre des pratiques « Deutsch légale »...
En effet, quel que soit le mensonge que le parent rapteur fait, le juge allemand ne lui en tient jamais rigueur...
Si j'arrive enfin à démontrer que ce que dit Stefan est totalement faux...Il semble que la justice attend ensuite qu'il apporte une autre accusation et peu importe qu'elle soit justifiée ou non... c'est ainsi pour moi, pour Pascal et pour tout les autres parents...
Le plus gros, fut l' accusation avec « documents » à l'appui...Stefan a un jour déposé une lettre au juge dans laquelle quelqu'un ferait une déclaration: j'aurais volé, j'aurais espionné et vendu des informations à des entreprises, ...
Pour quelqu'un qui n'avait jamais rien su faire de sa vie, d'apres les premiers dires de Stefan, je devenais la James Bond des années 2000.
Bien entendu comme toujours on m'a demandé d'amener la preuve du contraire, sinon ce que disait Stefan devenait la vérité. Peu importe l'absurdité de ses accusations.
J'ai mis plus de trois ans pour trouver, comprendre, et enfin amener la preuve. Mes preuves me lavent des accusations de Stefan, mais ne remettent toujours pas en question les accusations nouvelles, toutes aussi folles, qu'il apporte généreusement à la justice allemande.
Voici la lettre d'accusation signée par un Alvares, qui aurait été présentée par un autre homme à mon ex mari...qui ensuite la présentait au juge... du n'importe quoi que le juges préfèrent accepter, par facilité et/ou par manque de courage... Et autant vous dire que ces deux hommes n'ont bien entendu jamais entendu parlé de cette lettre, n'ont rien à voir avec cette attestation, voire même on peut le dire: l'un d'entre eux n'existe même pas...

Les preuves du faux:
1. Des avocats américains ont retrouvé le seul « Alvares » de cette société, son nom s 'écrit avec un « Z », il y a donc une faute grossière dans le nom présenté sur le faux remis au juge par mon ex mari.
2. Dans l'attestation numéro 2, la vraie ( puis ce qu'elle a été enregistrée par notaire, et officialisée en Belgique) Monsieur Alvarez déclare n'avoir jamais écrit le document 1, et confirme lui même qu'il est clair que cette attestation est un faux.

3. Les signatures entre la lettre 1 et la lettre 2 montrent que la signature « 1 » a été contrefaite. Voyez par vous même la différence, elle est flagrante.

La fausse signature, avec le Nom " Alvares"

La vraie signature et l'orthographe correcte du nom.
Et pourtant, cela fait 6 ans que ma fille n'a pas le droit de me voir car grâce aux accusations de ce type de mon ex mari, je suis la pire des espèces, dangeureuse, folle, ...
A l'heure actuelle, on m'accuse d'avoir fait du mal, en ayant accepté de participer à des reportages TV, c'est quasi la seule chose qui leur reste.
Aujourd'hui ma liberté d'expression est mise sous pression. Le juge Allemand me menace de me retirer l'autorité parentale conjointe, si je ne me tais pas...
L'autorité parentale conjointe que j'ai reussi à conserver à force de me battre, ne me permet pas de voir ma fille, ni de lui parler, ni d'avoir des photos d'elle.
Elle me permet juste encore d'être officiellement la mère de ma fille...
Bien sûr ces techniques sont connues par les autorités belges, et ceux ci savent exactement que cette preuve n'est pas un cas isolé. Pourtant les autorités belges préfèrent fermer les yeux... et dire à la presse et à qui voudrait poser des questions à ce sujet, qu'il n'y a pas d'affaires en cours avec l'Allemagne...
19:30
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Mensonges, mensonges, mensonges... complément d'information
Ce soir, sur RTL TVI, à 19H45 vous pouvez suivre l'émission "indice". Dans cette émission il y aura un reportage sur les rapts parentaux avec l'Allemagne.
Je fais partie de ce reportage, malgré les menaces du juge allemand.
Le rapt parental est accompagné de mensonges, de beaucoup de mensonges, et de mensonges de plus en plus fous...
Les mensonges en règle générale, viennent du parent rapteur et de ses complices.
Parfois ils viennent aussi de certaines autorités. Tout dépend si le pays a décidé de respecter ou de bafouer les conventions internationales.
L'Allemagne a décidé de les bafouer.
Je vous présente ici, des éléments précis sur les méthodes mensongères qu'utilise le rapteur mais aussi le Jugendamt et les acteurs judiciaires allemands.
1. Le père de ma fille...demande au juge de pouvoir recevoir tous les droits concernant Maëliss, il explique dans ce courrier, qu'il adresse au tribunal le 01.12.2003, qu'il n'a pas mon adresse, qu'il ne sait pas où je suis, qu'il ne sait pas comment me contacter...

Pourtant... le 24 décembre 2002, le père de ma fille recevait un email de ma part, dans lequel il avait reçu notre adresse. A cet Email il répondra (j'ai encore cet email).

De plus... Peu après avoir écrit au juge allemand, comme quoi il n'avait pas mon adresse, il m'adresse un courrier à l'adresse qu'il dit ne pas avoir, pour me réclamer une pension alimentaire

2. Le jugendamt de Heppenheim, prétendra aussi qu'il n'a jamais pu avoir mon adresse, mes coordonnées leur étaient inconnues. Que le père ne les avait pas et qu'ils ne les ont jamais reçues...
Ils le répèteront d'ailleurs aux journalistes du reportage de Indice, en août 2008.
Pourtant...le 4 décembre 2003 le jugendamt a reçu un courriel du bureau social de Lampertheim, qui leur remet mes coordonnées et qui leur signale que je recherche ma fille, que je suis inquiète et que j'ai besoin d'entrer en contact avec eux. un mois plus tard, ils feront même une expertise psychiatrique me concernant, sans me rencontrer bien sur:il n'avait pas mes coordonnées? moi même, je leur avais adressé plusieurs mails et courriers, auxquels ils n'ont jamais répondu. Devant Olivier Karrer, en 2004, ils avaient prétendu, au tribunal, ne pas pouvoir me répondre car 1. Je ne parlais pas suffisament bien l'Allemand. 2. Qu'ils n'ont pas le budget pour payer des timbres pour l'étranger.
ci dessous copie de l'Email que le bureau social de Lampertheim avait fait parvenir au jugendamt.

3. Enfin, même le tribunal prétendra plusieurs fois ne pas avoir mes coordonnées, même si ils les ont reçues...
Ils vont aller jusqu'à présenter ce mensonge à l'autorité centrale belge.
Dans un courriel interne entre Madame Lambreth (ex responsable de l'autorité centrale) et le ministère de la justice allemande, on peut lire qu'ils expliquent à la Belgique, qu'il est impossible pour un tribunal allemand de me signifier ou de me notifier quoi que ce soit.
Je vous prends en exemple un passage de cet echange de mail:

Bien sur, l'autorité centrale belge a préfèré fermer les yeux.
19:00
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Indice,
Ce soir, sur RTL TVI,
à 19H45
vous pouvez suivre l'émission "indice".
Dans cette émission il y aura un reportage sur les rapts parentaux avec l'Allemagne.

Article de la dernière heure:
Jamais sans mes enfants
(22/10/2008)
Indices, RTL-TVi, 19 h 45. Quand des mineurs sont victimes de leurs parents
BRUXELLES Dominique Demoulin et George Huercano reviennent, dans leur magazine d'investigation, sur des affaires où des parents se battent pour exercer leurs droits, tout simplement. Certains, à l'instar de Sabine, semblent lutter contre des moulins à vent.
Et Sabine n'est qu'un exemple parmi des centaines d'autres cas aussi tragiques. Elle était mariée et mère d'une petite Maeliss. Quand elle divorce, en 2003, elle obtient la garde de sa fille. Mais, au détour d'un droit de visite, le père de l'enfant l'emmène avec lui, en Allemagne. On croirait l'affaire rapidement réglée en justice. C'est sans compter sur la surpuissance de l'Office allemand de protection de l'enfance. Le ressortissant allemand est roi. L'acte d'enlèvement est nié. Pour ce Jugendamt , c'est Sabine la "mauvaise", sur dénonciation calomnieuse et non vérifiée de son ex-compagnon. Parce qu'elle est étrangère, elle a perdu ses droits parentaux.
De sa petite Maeliss, sur ces cinq dernières années, elle n'a que le souvenir d'une rencontre furtive, devant les grilles de son école allemande.
18:45
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Ils ont dit oui au texte de Gebhart, ont ils eu raison?
Je suis inquiète, peut être à tort, mais suis inquiète quand même...
Le texte de la député allemande Eveyne Gebhardt a été approuvé... Tout ce qui vient d'elle s'est toujours avéré dangereux et néfaste pour l'avenir de nos familles. Qu'en est il de ce texte?
Le texte entier, ne semblait pas fini, pourtant les MeP ont voté pour, j'espère vraiment que cette décision ne se retournera pas contre nous, comme tout ce qui est imposé par les Allemands à L'Europe ...
Nos familles ont besoin de droit, nos enfants ont besoin d'avoir eux aussi des droits,jusqu'à aujourd'hui l'Allemagne bafoue les droits de nos familles...
Divorce des couples internationaux : clarifier les règles
Où divorcer lorsque l'on est un couple international ? Les députés se sont prononcés sur un règlement soutenu par au moins huit Etats membres qui devrait permettre d’éviter de nombreux litiges sur le choix du pays de la procédure pour les quelque 170 000 divorces transfrontaliers qui surviennent chaque année dans l’Union. Les députés souhaitent offrir plus de choix et une meilleure information au citoyen.
La proposition ne vise pas à créer un régime commun en Europe mais à harmoniser les règles du conflit, jusqu’ici incertaines : la plupart des Etats membres n’offrent pas aux conjoints le choix de la loi applicable à leur divorce. Il en résulte parfois un phénomène de "ruée vers le tribunal" (forum shopping), un conjoint lançant la procédure dans le pays où il estime que son intérêt sera le mieux défendu. Consultée sur le dossier, le Parlement européen, en adoptant le rapport d’Evelyne Gebhardt (PSE, DE) par 522 voix pour, 89 voix contre et 35 abstentions, a approuvé la proposition initiale.Pour un choix "éclairé"
Le règlement proposé permettra aux couples de choisir d’un commun accord l'Etat membre où ils souhaitent divorcer, avec lequel ils ont d'autres liens définis, comme le lieu de domicile habituel pendant au moins trois ans ou la nationalité, ou s'il s'agit de leur dernier pays de résidence. Les députés proposent que le lieu de mariage soit également pris en compte à condition qu'il s'agisse d'un Etat membre de l'UE. Les juges nationaux sont invités à s’assurer que "les deux époux font un choix éclairé".
Contre le divorce discriminatoire
Les députés demandent également que la loi du for ("lex fori", c'est à dire la loi où la demande est déposée) s’applique si, par exemple, une épouse étrangère demande le divorce dans un Etat membre et si la loi du pays tiers correspondant ne reconnait pas la séparation ou le divorce, ou le fait de manière discriminatoire. Le texte adopté précise en outre, suite à un amendement oral du groupe PPE-DE, que "la loi applicable au couple divorcé devra respecter les droits fondamentaux".
Une meilleure information, pour l’égalité des chances entre conjoints
Le Parlement propose des amendements mettant l’accent sur la nécessité d’informer les époux des répercussions concrètes de leurs choix, et à garantir que des informations complètes et fiables leur soient communiquées avant la signature de l’acte. Ils souhaitent ainsi la mise en place d’un système d’information sur Internet.
Vers une coopération renforcée
La proposition de la Commission s’était heurtée, au Conseil, à l’opposition de la Suède alors que l’unanimité est requise. Au moins huit pays sont d'accord pour que le dossier fasse l’objet d’une coopération renforcée. Les députés ont souhaité faire entendre leur voix sur le sujet.
Outre ce rapport, les députés ont débattu lundi également, d'une question orale adressée à la Commission au sujet de cette procédure et de son impact sur la coopération en matière de droit civil familial.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (21.10.2008).
Contact
Baptiste Chatain
: (32-2) 28 40992 (BXL)
: (33-3) 881 73603 (STR)
: (32) 498.983.590
: libe-press@europarl.europa.eu
Fabienne Gutmann-Vormus
: presse-FR@europarl.europa.eu
: (32-2) 28 40650 (BXL)
: (33-3) 881 72649 (STR)
: (+32) 498 98 33 29
REF.: 20081020IPR40047
14:30
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Le petit rapporteur: Chapître I
Le petit rapporteur
chapitre I
Rien que pour la chambre, le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, est en retard dans ses réponses aux questions parlementaires pour
46,8% des questions:
il est le 4 ème mauvais élève
ex: Linda Vissers, VB/ Disparitions d'enfants. - Collaboration en matière d'échange de données./0073 / 18.04.2008
08:15
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