Lebensborn2/Maeliss

Merci Madame Lizin, je suis heureuse de constater que vous êtes restée une femme merveilleuse!

Il y a 1 jour

PARIS (AFP) — Le sort des enfants de couples binationaux divorcés peut être délicat quand les parents se disputent la garde, à cause des kilomètres et du dédale de législations nationales différentes, qui "complexifient" la recherche de solutions, selon des experts.

Alors que les familles en France n'ont jamais connu autant de séparations qu'aujourd'hui, l'affaire de la petite Elise, enlevée visiblement par des hommes de main, "reste heureusement marginal", a précisé à l'AFP dimanche la Défenseure des enfants, Dominique Versini.

"L'enlèvement est quand même une démarche extrême, le pire de ce que des parents peuvent s'infliger et infliger à leur enfant", et "bien des couples binationaux arrivent à s'entendre et à organiser de manière consensuelle la vie de leur enfant, sans procédure judiciaire ni enlèvement", a-t-elle commenté, en espérant que la fillette soit vite retrouvée.

Néanmoins, elle constate que dans les 15% de divorces très conflictuels, la situation est "complexifiée lorsque l'un des parents vit à l'étranger", notamment pour des couples déchirés entre la France et la Russie ou le Japon.

"Quand autant de kilomètres séparent l'enfant du parent resté en France, ce n'est pas évident pour exercer le droit de visite et d'hébergement", dit-elle.

De plus, l'enchevêtrement de législations nationales variables sur le divorce et la famille peut envenimer la situation.

Dans le cas d'Elise, l'absence d'accord bilatéral entre la France et la Russie, par ailleurs non signataire de la Convention internationale de La Haye, prévoyant le rapatriement rapide d'un enfant enlevé dans le pays où il vit, n'aide pas.

Si la fillette avait été belge, le juge aurait pu ordonner son retour immédiat en France et les autorités belges s'exécuteraient, en vertu des conventions de l'Union européenne.

Les choses ne sont pas aussi simples avec l'Allemagne ou la Suède qui font souvent jouer des clauses d'exceptions à la Convention de La Haye pour accorder la garde au conjoint allemand ou suédois, selon la sénatrice belge Anne-Marie Lizin, militante depuis 1984 dans le collectif des "mères d'Alger".

A l'époque, il s'agissait de défendre des mères, belges ou françaises, dont les ex-conjoints algériens avaient enlevé les enfants pour les ramener au pays.

Le combat se poursuit, avec l'association américaine "International Center for missing and exploited children", et selon Mme Lizin, l'intérêt médiatique pour des cas symboles peut pousser les Etats à sortir de l'"indifférence".

"Il n'y a pas de no man's land juridique entourant le droit des enfants. Il existe bien un droit international mais il n'est pas appliquée de manière complète", selon elle.

L'idéal, plaide la Défenseure, serait de rendre "obligatoire" une médiation familiale dans tous les divorces pour expliquer leurs droits et aider les parents à se mettre d'accord.

Pour les couples binationaux, il existe au ministère de la Justice un service de médiateurs internationaux.

"Dans tous les cas, lorsque deux parents veulent s'arracher l'enfant, cela peut provoquer un traumatisme, et lorsqu'il est ballotté entre deux pays, il est coupé de manière plus grave de ses parents", note Mme Versini.

Le bon réflexe est d'appeler SOS Enfants disparus (0.810.012.014) ou le Bureau d'entraide civile et commerciale du ministère de la Justice.

Quelque 350.000 mariages binationaux sont célébrés chaque année dans l'UE tandis que les 170.000 divorces annuels de couples internationaux représentent 19% des divorces prononcés 

Après avoir kidnappé Maëliss, Stefan le père de notre enfant prévient l'Allemagne qu'il n'a pas de mes nouvelles, pas mon adresse, pire que j'aurais abandonné Maëliss.

L'Allemagne me condamne ainsi sans me rencontrer alors que pendant ce même moment, Stefan m'envoit un courrier pour me réclamer une pension alimentaire pour une période où en fait c'est lui qui devait m'en payer une pour notre fille...

Depuis ce jour là, il n'a pas cessé de réclamer de l'argent, allant jusqu'à me faire parvenir un pli recommandé présenté par huissier sur mon lieu de travail pour l'annoncer que ma fille de 10 ans m'attaquait pour non payement de pension alimentaire...

Aujourd'hui on continue à me réclamer des pensions alimentaires, de payer des frais de justice alors que je demande l'aide juridique et que l'on refuse de me l'accorder alors que d'autres la reçoit et pourtant...

Mieux encore on me demande de prouver comment je vis, m'obligeant même de remettre mes preuves dan leur langue, allant jusqu'à m'imposer de rapporter des preuves du ministère belge comme quoi la taxe des immondices n'est pas une preuve que je suis propriétaire à Bruxelles. Je confirme: je ne le suis pas, mais cela ne suffit pas, et il faudra donc l'intervention de trois ministères belges, l'intervention d'hommes politiques (sénateur, ...) pour enfin avoir ce document en allemand de surcroit.

Chaque semaine environ je reçois une facture ou un rappel. J'ai repris une formation, je ne gagne donc pas bien ma vie, surtout depuis qu'ils ont pris Maëliss, et ont fait de notre vie un fond de commerce juridique.

Cela fait donc plusieurs fois que je renvois les courriers pour dire que je n'ai pas les moyens de leur verser quoi que ce soit pour mon enfant qu'ils m'ont volé ou pour les procés qu'ils organisent contre moi, sans moi, ...

Suite à l'action marche et pétition

Access Denied,

voici la réponse que nous avons reçue

de la commission des pétitions

 du Parlement Européen:

texte auquel se réfère monsieur Libicki dans sa lettre:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-418.136+01+DOC+PDF+V0//FR&language=EN

quelques extraits:

La commission des pétitions du Parlement européen a reçu un très grand nombre de pétitions

et de lettres de soutien concernant les mesures discriminatoires et arbitraires qu’auraient

prises les autorités responsables du bien-être des jeunes dans certains États membres, en

particulier par le Jugendamt en Allemagne, objet principal de la présente note.

1.

Trente-quatre nouvelles pétitions concernant le Jugendamt ont été reçues en 2008. Toutefois, depuis 2006, des centaines de cas individuels, en plus des pétitions individuelles, ont été soumis par courrier. Ces cas ont fait l’objet d’un accusé de réception, mais la commission n’a pas été techniquement en mesure de répondre sur le fond. D’où l’importance du présent document.

" il convient de reconnaître que le fonctionnement du Jugendamt constitue un problème très inquiétant pour de nombreux citoyens européens et qu’il doit, à ce titre, être examiné d’urgence par les autorités responsables au niveau national, régional et local en Allemagne, notamment au sein des commissions responsables du Bundestag."

"Les fonctionnaires menacent également les parents non ressortissants allemands d’une interdiction de contacts avec leur enfant en cas de refus d’obéir à ces ordres. Ces menaces sont mises à exécution dans certains cas. Selon les pétitionnaires, le Jugendamt utilise l’argument suivant à l’énoncé du jugement: «d’un point de vue de pédagogie professionnelle, il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant que les rencontres en présence d’un fonctionnaire accompagnateur se déroulent dans une langue étrangère. Il convient que l’enfant développe sa connaissance de l’allemand, dès lors qu’il grandit en Allemagne ou effectuera la scolarité dans ce pays.»"

" Deux parents dont les enfants ont disparu à la suite d’un rapt parental, ainsi que de nombreux parents et représentants d’associations internationales, ont lancé le 25 avril 2008 une marche sous le mot d’ordre «Accès refusé» entre le Parlement européen à Bruxelles et le siège de Strasbourg, où ils sont arrivés le 21 mai. À Strasbourg, ils ont rencontré des représentants du Parlement européen et remis à Marcin Libicki, président de la commission des pétitions, 11 206 signatures soutenant la «Pétition Accès refusé»1, par laquelle les pétitionnaires protestent contre les lacunes du droit familial tel qu’il est appliqué, non seulement en Allemagne, mais aussi dans d’autres États membres tels que la Belgique, la France et les Pays-Bas. Des pétitionnaires suisses étaient également présents."

" Il serait, dans ces circonstances, déplacé de critiquer ou de condamner le système d’administration d’un État membre. Il serait cependant parfaitement inapproprié de ne pas reconnaître le nombre très élevé de violations de droits des parents qui semblent avoir eu lieu à la suite d’une discrimination fondée sur des critères ethniques, nationaux ou linguistiques, lesquelles n’ont pas été réglées et n’ont apparemment pas été vérifiées. Cette situation s’est avérée contraire à l’intérêt de l’enfant dans presque tous les cas entendus par la commission des pétitions. Il semble de surcroît que le refus du droit des parents à parler à leurs enfants dans leur langue maternelle constitue une pratique courante et que, plus grave encore, l’impact de cette disposition sur l’enfant et sa stabilité affective soit minimisé par les autorités responsables, si l’on en croit les témoignages reçus.Des orientations et des instructions claires doivent être communiquées à tous les bureaux du Jugendamt pour leur rappeler leurs responsabilités et les droits fondamentaux des parents et des enfants confiés à leurs soins. Il ne fait aucun doute que ces instructions seront superflues pour une grande majorité de ces bureaux, dès lors que ces derniers travaillent d’ores et déjà sur cette base. Cependant, il semble que certains d’entre eux aient besoin d’une mise au point au sujet de leurs devoirs envers toutes les parties. 

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Les autorités concernées doivent accepter et tolérer toutes les langues parentales sans...

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· Il convient d’encourager activement une coopération bilatérale plus étroite entre les...

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