Quand un mariage ou une cohabitation finit par une séparation, c’est toujours dur. Ça se complique encore s’il y a des enfants. Et quand le couple est formé de personnes de nationalités différentes, ça peut devenir carrément inextricable. Ou tourner mal: en 2008, Child Focus a traité 231 dossiers d’enlèvements parentaux internationaux, impliquant 333 enfants.

On entend par rapt parental le fait qu’un parent emmène son ou ses enfant(s) dans un autre pays que celui où il(s) réside(nt) habituellement sans avoir reçu l’autorisation légale de l’autre parent.

Que peut faire un papa ou une maman confronté à ce type de drame? Si l’enlèvement parental a lieu vers un pays signataire d’une convention internationale ou multilatérale, l’autorité centrale (AC), située au sein du service public fédéral (SPF) Justice, est compétente. Un point de contact fédéral "Enlèvement international d’enfants" y a été inauguré le 27 janvier 2005. Il a pour mission d’aider le parent victime de rapt parental au niveau juridique, psychologique et financier (notamment pour les frais de rapatriement de l’enfant).

Si l’enfant se trouve dans un pays qui n’a pas signé une telle convention, c’est le service de Coopération judiciaire internationale, situé au sein du SPF Affaires étrangères, qui est compétent. Il peut faire appel aux ambassades et consulats belges à l’étranger pour tenter de localiser l’enfant et tenter d’entrer en contact avec le parent auteur du rapt.

Divers instruments internationaux existent pour empêcher que le parent qui se réfugie à l’étranger avec l’enfant puisse y conforter ou légaliser la situation de fait qui a été créée: la convention de Luxembourg (du 20 mai 1980) sur la reconnaissance, l’exécution ou le rétablissement des décisions en matière de garde des enfants; la convention de La Haye (du 25 octobre 1980), qui vise la protection de l’enfant en assurant son retour immédiat dans l’Etat de sa résidence habituelle quand il a été déplacé de façon illicite; le règlement communautaire, dit "Bruxelles II bis", relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale.

Mais quand la vie bascule pour un parent dont l’ex-conjoint a enlevé l’enfant, les textes et le dispositif actuels paraissent bien austères. Voire hors de la réalité. Un procès à l’étranger pour tenter de récupérer son fils ou sa fille coûte très cher: il faut payer les frais de procédure, les honoraires d’avocats, les billets d’avion, le séjour à l’étranger, prendre un éventuel congé sans solde Peu de parents ont les moyens d’y faire face.

"Vous devez tout, tout, tout payer", témoigne Sabine Vander Elst, dont la fille Maelis (15 ans en juin prochain) a été enlevée par son père en septembre 2003. La jeune fille réside depuis en Allemagne avec son père; sa maman ne l’a jamais revue. Elle a multiplié démarches, procédures et procès en Allemagne. "En 6 ans, la seule chose que l’autorité centrale a accepté de payer, c’est une toute petite traduction, et encore, en disant: une fois mais pas deux. Pour le reste, son boulot, c’est que dalle! Moi, ça m’a déjà coûté 50 000 euros de frais".

Selon l’association "Solidarité rapt parental", les coûts supportés par le par le parent victime de l’enlèvement de son enfant peut aller de 40 000 à... 125 000 euros. "Un rapt parental, je ne savais même pas que ça existait avant que ça ne m’arrive", continue la maman de Maelis. "On n’est pas prêt à ça. Avant, j’avais une très belle situation. Aujourd’hui, je dois vivre avec un revenu de 450 euros par mois".

Par manque de moyens financiers, beaucoup de parents orphelins de leurs enfants n’ont d’autre solution que de baisser les bras. D’autant qu’obtenir gain de cause devant la justice en Belgique se suffit pas à récupérer ses enfants. De nombreuses démarches judiciaires et diplomatiques sont nécessaires pour obtenir l’exécution du jugement (lire ci-dessous). Les parents ravisseurs usent tant qu’ils le peuvent de manœuvres dilatoires. Et demander l’assistance judiciaire dans le pays où se trouve l’enfant n’est vraiment pas évident.

D’où la proposition de loi déposée par Christine Defraigne, sénatrice MR, en vue de créer une "commission d’aide aux parents victimes de rapts parentaux internationaux". "Elle interviendrait de manière subsidiaire, au cas où aucune autorité administrative compétente n’a répondu de manière satisfaisante et au cas où les moyens financiers du parent qui requiert son aide seraient insuffisants", explique Mme Defraigne.

Cette commission fonctionnerait sur le modèle de la commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence; un fonds spécial d’aide serait institué au sein du SPF Justice.

Un retour le plus rapide possible

Dès le prononcé. Selon les chiffres de Child Focus, 115 dossiers effectifs d’enlèvement parental ont pu être clôturés en 2008. La pratique montre que la procédure d’un retour peut durer des mois, voire des années. En général, le juge belge accorde au parent "kidnappeur" un délai d’une semaine voire d’un mois pour ramener l’enfant, indique Christine Defraigne. Ces délais sont trop longs car ils permettent à l’auteur de disparaître à nouveau dans la nature avec l’enfant. Sans compter le phénomène d’aliénation parentale dont sont victimes les enfants enlevés.

D’où la proposition de loi de la sénatrice MR qui veut modifier l’article 1322 undecies du code judiciaire afin de permettre au juge d’ordonner le retour de l’enfant ayant fait l’objet d’un rapt dès le prononcé du jugement. (An.H.)