Lebensborn2/Maeliss

Question écrite de Madame Christine Defraigne, Sénatrice, à Madame Annemie Turtelboom, Ministre de l’Intérieur,

Objet : les rapts parentaux internationaux

Aujourd’hui, il existe encore beaucoup d’enfants qui sont enlevés par un de leurs parents. Le parent victime de rapt parental international est alors embarqué dans des démarches administratives et judiciaires qui peuvent durer des mois, voire plusieurs années. Afin d’être plus à même de comprendre leur situation et de pouvoir les aider de manière la plus efficace possible, j’aimerais Madame la Ministre, que vous répondiez à ces questions :

-          Combien de dossiers relatifs aux rapts parentaux internationaux avez-vous traités au cours de l’année 2006, 2007 et 2008 ? Enlèvements effectifs et dossiers préventifs ?

-          Combien de dossiers concernaient des filles ? Et des garçons ?

-          Avez-vous pu déterminer un profil-type d’enfants « raptés » (âge, sexe, nationalité) ?

-          Pour combien de dossiers avez-vous trouvé une solution ? Retour, droit de visite, ou autres ?

-          Monsieur la Ministre, quelle est la définition d’un cas résolu pour vous ?

-          Combien de temps dure en moyenne une procédure pour le retour des enfants ?

-          Vers quels pays sont enlevés les enfants de rapts parentaux internationaux ?

-          Avez-vous pu définir un profil-type de parent « rapteur » ?

Je vous remercie pour vos réponse.

Christine Defraigne