13.01.2010

rappel

RAPPEL

Manifestation de sosraptsparentaux aujourd'hui, devant le bureau du Ministre à la famille, Melchior Wathelet, à 14H30. http://www.sosraptsparentaux.org/

De notre clip vidéo, spéciale dédicasse, pour le ministre Melchior Wathelet (CDH), qui promet beaucoup, mais...

http://www.sosraptsparentaux.org/

 

Madame Defraigne a déposé deux propositions de loi au Sénat : l’une visant à la création d’une Commission d’aide aux parents victimes de rapts parentaux internationaux, l’autre modifiant l’article 1322undecies du Code judiciaire afin de permettre au juge d’ordonner le retour de l’enfant ayant fait l’objet d’un rapt parental dès le prononcé du jugement (elles doivent passer en séance plénière pour la prise en considération). Madame Defraigne a également déposé 4 questions écrites : une au Ministre de l’Intérieur, une autre au Ministre des Affaires étrangères et 2 autres au Ministre de la Justice.

(voir ce dessous)

Demande d'explication du Sénateur, Jean-Paul Procureur, au Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, concernant la gestion
Aujourd'hui à 14:21

07:50 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note |  Facebook |

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