Lebensborn2/Maeliss

Pendant des années on l'a dit, on l'a crié... enfin on en parle...

À qui profite le conflit ?

(21/08/2010)

© Reporters

Les lois existent et sont bien pensées. C’est leur application qui coince

BRUXELLES On ne pourra accuser le politique de ne pas œuvrer pour instaurer un droit, plus juste, pour les parents et les enfants dont la famille vient à être brisée. Ainsi, l’hébergement égalitaire est encouragé par des textes depuis 2006 et une toute récente loi favorise l’objectivation du montant de la pension alimentaire. Quant au projet d’un tribunal des familles, il serait d’actualité si notre pays ne vivait pas une situation de crise politique.

C’est du côté de la mise en application des textes de lois, sur le terrain, que ça coince : les juges se montrant, pour la plupart, réticents à encourager l’hébergement égalitaire. À cela s’ajoutent les conflits de territoires entre avocats, avocats-médiateurs et médiateurs tiers, venant entacher le rôle que peut jouer la médiation familiale pour remettre l’enfant au centre des préoccupations d’un couple déchiré.

Des réalités qui sont illustrées dans le rapport intitulé Évaluation de l’instauration de l’hébergement égalitaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation publié en mars 2010, et réalisé par l’Université de Liège. Une étude récente sur la médiation démontre que près de 70 % des juges ne donnent pas d’information aux parents à propos de la médiation, alors que ce devoir d’information est une obligation légale.

Quant à la loi du 27 avril 2007 qui était censée favoriser les séparations par consentement mutuel, soit elle est passée à côté de ses objectifs, soit elle subit un effet pervers.

Les chiffres produits par Isabelle Schyns, juge des divorces au tribunal de 1re instance de Bruxelles, sont pour le moins surprenants. En comparant le nombre de jugements rendus pendant les années civiles 2006, 2007 et 2008, par les deux chambres francophones du tribunal de première instance de Bruxelles traitant du divorce, il apparaît qu’en 2006, les divorces contentieux concernaient 1.842 dossiers et les divorces par consentement mutuel 2.602. En 2007, ces chiffres ont été de 1.686 et de 2.776. En 2008, les dossiers de divorces contentieux étaient de… 3.196 contre 2.450 par consentement mutuel.


Rosetta Flochon

© La Dernière Heure 2010