Lebensborn2/Maeliss

Le petit rapporteur

chapitre III

Le ministre belge de la Justice, ne semble pas s'intéresser à la question de Monsieur Bert Schoofs, puis ce qu'il n'a pas répondu à:

VB/Divorces et cohabitations. - Instrumentalisation des enfants par les parents. - Refus du contact avec l'autre parent./ 0038 / 15.04.2008

Et il y en a d'autres, bien sûr....

Bruxelles, le 7 février 2008

Pétition et Marche Européenne

Cette pétition est venue à l’idée d’un parent qui n’a plus vu sa fille depuis quatre ans, à la suite du rapt de l’enfant par l’autre parent, vers l’Allemagne.

Aucune autorité n’a eu le courage de s’y opposer.

Ce parent a été rejoint par des pères et des mères, victimes également de la détermination d’un ex conjoint, ou compagnon, à recourir à la prise d’otage pour « régler ses comptes ».

Quand, ne voulant pas confronter la faiblesse de son pouvoir à la volonté puissante des parents aliénateurs, le Politique autorise le rapt, ou la non présentation d’enfant, ou feint d’ignorer l’existence de ces phénomènes, le premier résultat est la perte de tout contact entre l’enfant et le parent laissé pour compte.

Le deuxième est la destruction de l’enfant, dans les mains d’un parent unique et manipulateur, devant des autorités amorphes et hypocrites, qui nous inculquent ainsi le mépris de la Loi.

C’est contre cette fausse ignorance et cette vraie lâcheté, de la part des autorités, que notre pétition veut lutter.

Le but de notre action est d’appeler les autorités à un changement de mentalité. Les lois contre la maltraitance existent dans la plupart des pays d’Europe ; mille et une fausses excuses font qu’elles sont trop rarement appliquées.

Il faut dorénavant que l’Autorité ose reconnaître les maltraitances, ose appliquer les lois.

Le rapt parental et la non présentation de l’enfant sont des maltraitances.

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Afin de faire savoir l’existence de cette pétition et d’obtenir un million de signatures, une mère et un père, tous deux séparés de leurs enfants depuis des années, ont décidé de traverser une partie de l’Europe, de l’un de ses centres de décision – Bruxelles – à un autre – Strasbourg.

Selon le nouveau Traité sur l'Union européenne (« Le traité de Lisbonne ») l’initiative citoyenne, par voie de pétition, est prise avec la plus haute considération:

Le titre II de ce traité, "Dispositions relatives aux principes démocratiques", contient les nouveaux articles 8-A,B et C. Il reprend la référence à l'initiative citoyenne d'un million de signatures comme suit :

(L'article 8B alinéa 4)

"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités."

Vous pouvez consulter le texte du traité modificatif sur le site

http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/focus/reformtreaty/index_fr.htm

L’article en question ne traite que de la cuisine intérieure de l’Union ; avec un million de signature, nous forcerons l’Union à s’ouvrir au monde extérieur.

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Notre intention :

Nous projetons de marcher à travers la Belgique, puis l’Allemagne, dans le but de rejoindre Strasbourg, en France, à l’occasion de ce qui sera, littéralement, une croisade, et qui durera plusieurs semaines.

Nous quitterons Bruxelles le 25 avril, date de la journée internationale contre l’aliénation parentale. Nous arrivons devant le bâtiment du Parlement Européen à Strasbourg le 21 Mai 2008, quelques jours avant la journée internationale en hommage aux enfants disparus.

Nous irions d’une ville à l’autre, en partie à pied, en partie en transports publics. Nous passerions de ville en ville, afin de récolter un maximum de signatures pour la Pétition que nous présenterions en parallèle à cette marche.

Nous prions chaque association, chaque personne qui se sent concernée, de récolter des signatures et de les apporter à Strasbourg. Vous pourrez nous accompagner sur le/s dernier/s kilomètre/s et déposer avec nous vos feuilles se signatures.

Veuillez envoyer les formulaires, copies ou originaux, suivant que vous venez ou non à Strasbourg, avant le 15 mai 2008 à :

Marie Breda

Rue du Duc 10/12

4860 Pepinster

Belgique

De plus nous souhaitons aussi que l’image forte d’entreprises citoyennes, d’associations et de personnalités viennent appuyer notre combat. Nous leur proposons d’apposer leur logo sur notre pétition.

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La Pétition :

Il s’agit d’une déclaration de principes.

Chaque enfant a le droit d’avoir un contact régulier avec ses parents.

Chaque parent a le droit d’avoir un contact régulier avec son, ou ses, enfant(s).

Diverses lois qui protègent ce rapport entre parents et enfants existent, dans la plupart des pays d’Europe ; mais leur application se fait avec le plus grand laxisme, voire avec lâcheté.

Ainsi, les responsables de la justice et ceux de l’administration ; les politiques et les directeurs d’écoles ; les médecins et les psychologues ne sont guère courageux. Par son refus de réagir face à cette forme de maltraitance de l’enfant, l’Europe des 25, n’est plus capable de protéger les fondements éthiques de notre société.

Ce n’est pas que les lois sont mal faites, c’est que les hommes de loi, chargés de les appliquer, sont lâches.

C’est pour cela que cette pétition existe : elle demande une chose : le retour au respect du droit, à l’application des lois ; l’autorité politique et surtout judiciaire droit redevenir courageuse ; les spécialistes doivent quitter leur approbation implicite du laisser-faire, du laisser détruire l’enfant, pour, au contraire, suggérer l’interdiction du crime, et la reconstruction de l’enfant.

La justice semble trop souvent imperméable à l'éthique et n'être sensible qu'à la détermination, même à nuire, des acteurs du débat judiciaire. Il nous faut donc prouver que la détermination des citoyens, soucieux du bonheur de l’enfant, est plus forte que celle des parents vindicatifs… et adeptes de la prise d’otage.

Vous pouvez signer la pétition :

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=1777

Pétition : Acces Denied/Acces interdit/Omgang miskend/Umgang verkannt/Acceso prohibido/Accesso vietato/Brak dostępu

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La marche commencera le 25 avril. Une semaine avant le début de la marche, nous suggérons une série d’actions : présence, chaque jour, devant un bâtiment différent représentant l’autorité, afin de commencer la campagne de signatures.

Parmi ces bâtiments, il y aura les Palais de Justice, les Ministères de la Justice et des AE, le Sénat, le Parlement, le Parlement Européen, certaines ambassades.

Nous consacrerons une journée au métro aussi.

Si vous souhaitez nous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter, afin que nous puissions vous donner toutes les informations utiles.

Sabine Vander Elst, maman de Maëliss Umhey, kidnappée par son papa depuis bientôt cinq ans vers un pays européen : l’Allemagne.

Pascal Gallez, papa d’Antoine Gallez, kidnappé par sa maman depuis près de onze ans, vers un pays européen : l’Allemagne.

Nous remercions aussi les personnes, associations, Forums, et entreprises citoyennes qui ont accepté de prêter leur image pour notre action:

Associations:

sosraptsparentaux: http://users.skynet.be/sky57353 ,

Personnes:

Robin Denison de www.parental-alienation-awareness.com

Ghislain Duchateau de www.goudi.be

les membres du forum www.citoyens-attentifs.be

Entreprises citoyennes:

www.mafemmesebarre.com

un supplément d'information concernant affaire nationales et bi nationales sera à la disposition de la presse au mois de mars.

Toutes personnes voulant déposer son témoignage est appelé à le faire sur la pétition et de nous faire parvenir un rexte de 10 lignes max. Qui feront partie ensuite du dossier qui sera présenté à la presse.

Autres rappels:

les vidéos : voir dans la colonne de gauche de ce blog toutes le vidéos misent à votre disposition.

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l'enquête menée pour le parlement européen:

(nous attendons toujours des réponses des autorités centrales européennes.)

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Bruxelles, le 16 janvier 2008

Requête auprès du Parlement Européen.

Enquête concernant les rapts parentaux.

Le 17 et le 18 janvier 2008, le CEED (représenté par Olivier Karrer et Sophie Lavier) ainsi que nous même, Pascal Gallez et Sabine Vander Elst avons été au parlement Européen dans le but d’assister à la session des votes de LIBE concernant les droits de l’enfant et avons été reçus par le Vice président du Parlement Européen, Edward Mac Millan Scott.

Le Vice Président a souvent pris position dans notre combat et a toujours soutenu nos démarches.

Malheureusement, comme nous le savons tous, le problème qui nous occupe n’est pas résolu. Bien au contraire. De ce fait nous avons prié Monsieur Edward Mac Millan Scott d’intervenir lors de la session plénière de LIBE, le 14 janvier 2008. Il a immédiatement accepté notre requète.

Nous avons cherché aussi à sensibiliser des eurodéputés et surtout tenté de leur faire prendre conscience des risques dans le cas où ils voteraient des amendements contraire aux vrais droits de l’enfant comme nous les défendons depuis plusieurs années.

Les parents polonais ont eu rapidement le soutien d’un de leur député, le CEED a été reçu par un eurodéputé français, les eurodéputés belges ne se seraient pas encore totalement remis des fêtes, nous attendons encore leur réponse à notre courier.

Cela ne nous empêche pas d’être reçus par des eurodéputés anglais, italiens, …

Concernant l’intervention du Vice Président, Edward Mac Millan Scott: Madame Angellili a été informée de notre intervention, ensuite de celle du Vice Président. Il souhaitait intervenir dans le cadre du rapt parental, sur le droit à la représentation légale de l'enfant en cour de justice, et proposer un mécanisme qui obligerait la Cour à prendre en compte le désir de l'enfant (dépendant de l'age et de la maturité de l'enfant). Nous avons demandé au Vice Président de rappeler au Parlement Européen le fait que les amendements n’ont aucune raison d’exister tant que l’Allemagne ne changera pas sa politique familiale, une politique encore et toujours influencée par des lois datant de 1936, 1937, et 1938 ! Nous avons aussi rappelé le danger de l’enfant roi, l’enfant que l’on manipule dans le but de haïr son parent laissé pour compte et d’en faire ensuite l’instrument du conflit au travers d’une présentation d’enfant roi dans un tribunal.

Comme documentation, nous avons présenté au Vice Président le document du CEED qui résume les méthodes scandaleuses de l’Allemagne concernant le droit familial, la lettre de Walter Keim qu’il adresse au Parlement Européen et qui décrit parfaitement les méthodes non respectueuses des droits de l’homme pratiquées par l’Allemagne, le parcours et les résultat de notre enquête (voir détails en bas de page), nous avons présenté les derniers échanges de courriers entre l’autorité allemande et Michael Hickman,…

Dans le projet de rapport de Mme le député Angelilli, beaucoup d’amendements ont été déposés par des Eurodéputés. Malheureusement ces amendements indiquent bien que les parlementaires européens n’ont pas encore pris conscience du côté très particulier de la situation allemande (voir plus bas les commentaires en vert).

Dès lors nous sollicitons votre intervention pour mettre en exergue, lors de la session plénière de Janvier 2008, les points qui suivent et qui nous semblent réclamer un supplément d’enquête de la part du PE, avant le vote définitif du texte, qu’il serait souhaitable de postposer.

Le supplément d’enquête concernerait les points suivants :

1. « Intérêt de l’enfant » est défini de manière particulière en Allemagne. L’expression « intérêt de l’enfant » n’a pas la même signification en Allemagne que dans les autres pays de l’Europe. Nous souhaitons que l’enquête puisse souligner ces différences sémantiques pour les parlementaires. De ce fait, le premier travail du PE, dans son rapport concernant les droits de l’enfant, sera un travail de définition : comment peut-on, objectivement, définir le bien de l’enfant afin que le texte à voter ait le même sens dans chacun des pays de la Communauté Européenne.

2. Le Jugendamt ne respecte pas les Droits de l’Homme. En rapport avec le premier point, une commission d’enquête devrait être établie, dont le travail sera de comparer les objectifs du PE avec ceux du système du Jugendamt allemand, et de considérer leur compatibilité. Les parents victimes (Allemands ou étrangers) pourraient donner les preuves documentées des abus de droit et des violations aux droits de l’Homme en Allemagne.

3. Le Jugendamt agit, selon le droit familial allemand, en qualité de troisième parent. Cela est en opposition totale avec les directives européenne et avec celles que le PE espère mettre en place dans l’avenir. Une fois encore, il semble nécessaire de s’atteler à un travail de définition, qui assurera que le sens des mots est bien le même, en Allemagne comme ailleurs, quand on s’intéresse à l’intérêt de l’enfant.

Il nous semble préférable de suspendre le vote de ce texte et d’attendre la sortie du rapport de la commission des pétitions, concernant les pétitions déposées au PE sur les problèmes avec l’Allemagne et avec le Jugendamt. En effet nous savons que la commission des pétitions est « coincée », car les Allemands (qu’il s’agisse des représentants du gouvernement, ou de ceux du Jugendamt) oublient de répondre aux questions du PE depuis plusieurs mois, malgré les demandes répétées du PE.

L’Allemagne ne serait elle pas en train d’attendre que le dossier soit enterré ? Cela n’est pas acceptable. En cas de mauvaise volonté continue de la part des autorités concernées, il serait judicieux de demander une enquête parlementaire. Nul doute qu’elle déterrerait des faits particulièrement dérangeants.

***

Les points précédents correspondaient aux points dont nous demandions la défense, à Mr Mc Millan Scott. Les suivants se réfèrent aux amendements, parfois justifiés, parfois oiseux, presque toujours impertinents, proposés par les eurodéputés qui ne savent pas le fonctionnement du système allemand.

Premier exemple :

1. l’amendement 1 d’Evelyne Gebhardt a été rejeté. Cet amendement présentait deux points : « concrétiser le droit de l’enfant d’avoir deux parents au travers de relations personnelles régulières et de contact direct avec ses deux parents » et « coopération renforcée des autorités centrales… ». Beaucoup d’amendements ont été scindés en deux parties pour que les votes soient en fonctions des points présentés. Dans cet amendement la partie « d’avoir deux parents… » a été finalement rejetée, puis ce que tout l’amendement a été rejeté et ce, possiblement à cause de la deuxième partie qui concerne les autorités centrales, ou pour toute autre raison interne au PE, que nous ne pouvons saisir.

Nous comprendrions que le parlement ne veuille donner davantage de pouvoir aux AC, à la suite des plaintes de parents de certains pays européens, mais le fait de ne pas voter le droit à l’enfant d’avoir deux parents (alors que c’est toute la base de notre combat), c’est soutenir, de facto, l’injustice allemande et le système des lois familiales allemandes, crées en 36, 37 et 38 et toujours d’application, qui permet en Allemagne d’enlever l’enfant et de l’éloigner du parent étranger, ou de ses deux parents Allemands.

2. L’amendement 140, de Madame Jeanine Hennis Plasschaert (Eurodéputé Hollandais) a été accepté. Malheureusement. Ce vote est ultra dangereux. Il pourrait amener la création d’un article similaire au 13bis de la convention de la Haye et ainsi permettre de nouveau aux Allemands de kidnapper des enfants avec une excuse « légale », (autrefois 13 bis), et dont les arguments n’étaient en aucun cas vérifiés et contestés par les pays des parents victimes.

3. L’amendement 10, parle du droit de l’enfant à l’identité propre. Cela ne peut fonctionner, puis ce que en Allemagne le Jugendamt est reconnu comme un parent et confisque les documents d’identité et les cartes de sécurité sociale lorsqu’il enlève un enfant de sa famille. Il lui recrée une « identité propre »… C’est là qu’on voit le problème sémantique entre Allemagne et autres pays européens. Le CEED a un témoignage d’une jeune fille qui a du s’évader du Jugendamt qui lui avait retiré tous ses documents.

4. L’Amendement 12 (présenté par MeP Kathy Sinnott), est un amendement parfaitement consensuel, pour lequel tout le monde voterait, sauf que… grâce aux derniers mots de l’amendement, c’est une porte ouverte à toutes les interventions du Jugendamt. Nous prenons en exemple les affaires polonaises : Ces parents n’ont pas le droit de parler avec leur enfant retenu en Allemagne dans leur langue maternelle (polonaise) parce que d’après le Jugendamt parler une langue étrangère est contraire au bien de l’enfant.

Nous vous avons proposé quelques exemples et pouvons à quasi chaque amendement vous montrer les risques qui existent ou qui risquerait d’un mauvais usage de la législation des textes européen par le Jugendamt- et ceci simplement pour une question de sémantique, de terminologie.

Nous attendons les résultats et informations concernant la séance plénière de LIBE, le 14 janvier 2008 et nous vous les ferons connaître dès que possible.

…………………………………………

Concernant les problèmes nationaux allemand, comme Pascal Gallez a fait remarquer lors de notre entretien avec le Vice Président, nous n’avons, nous (Pascal et Sabine), aucune expérience directe en la matière. Par contre la première personne à nous en avoir parlé est Karin Jaeckel en Mars 2006.

http://www.karin-jaeckel-autorin.de/

Olivier Karrer a dénoncé l’affaire de Lara que vous pouvez suivre sur Internet :

http://video.google.de/videoplay?docid=-6487914067040334995

Depuis quelques jours le CEED nous a informés que LARA aurait réussi à se faire entendre au tribunal, et pourrait rentrer chez sa maman.

Depuis une nouvelle vidéo a été présentée par le CEED, l’affaire de Michaela :

http://video.google.fr/videoplay?docid=7224016216315864862

D’autres vidéos, dont la pluspart ont été réalisées par la télévision polonaise, grâce au mouvement des parents polonais, sont aussi à votre disposition en diverses langues :

http://www.jugendamt-wesel.com/Video_liste.htm

Les parents polonais motivés sont ici : Beata Pokrzeptowicz et W. Pomorski

Nos demandes ont été cette fois bien entendues et nous remercions sincèrement le Vice Président Edward Mac Millan Scott et les euro députés Rogalski Bogusław, Foltyn-Kubicka Hanna et Zwiefka Tadeusz.

Nous vous suggérons de vous rendre sur le lien ci dessous mis à votre disposition et de suivre ainsi les instructions afin d'entendre ce qu'il s'est dit à LIBE ce 15 janvier 2008.

***

Concernant l’enquête qui a été adressée à chacun de vous, et qui devait permettre une estimation des problèmes. Fidèles à leurs habitudes, les AC n’ont pas répondu. Certaines associations ont du se faire tirer l’oreille.

Nous avons assuré la publicité du dossier et avons invité tous les parents victimes de l’Allemagne à participer à l’enquête. Comme vous le savez nous ne faisons partie d’aucune association, c’est donc avec des moyens que vous connaissez que nous avons pu rassembler les informations, une liste de noms que vous trouverez plus bas.

Un questionnaire a été envoyé à une douzaine d’autorités centrales, concernant les chiffres réels qui permettraient de calculer l’importance du phénomène du rapt binational, en Europe, et du phénomène de non-retour, malgré l’existence de conventions – ou grâce au mauvais usage des conventions.

Comme toujours, les autorités centrales européennes refusent de dévoiler les chiffres.

Nous avons contacté des associations et autres organismes, peu ont répondu, car souvent il y a aussi une sorte de relation concurrentielle entre elles. D’autres étaient probablement aussi en vacances de fin d’année.

Par contre nous avons pu rassembler un bon début d’information et nous devons espérer que d’autres informations continueront à nous être transmises. L’enquête reste donc ouverte et continuera !

Vous verrez qu’en peu de temps et peu de moyens on souligne déjà le manque d’organisation entre les services officiels et ministériels !!!

C’est une des raisons pour lesquelles lorsque l’on nous demande des chiffres, il nous est impossible de les donner de manière certaine. Nous ne pouvons que vous donner ce que nous avons, ce qui est certainement « léger » comparé à la réalité. Nous ne pouvons rencontrer ou partager la même langue avec chaque individu de cette planète qui a un enfant enlevé.

Attaquer un tabou :

Chronique d’un secret bien gardé.

Nous avons fait parvenir un courrier en anglais et en français à une douzaine d’Autorité Centrale, dont la plupart font partie de la CEE. Deux AC étaient non-CEE : Suisse et USA.

Nous avons envoyé le questionnaire à des associations de divers pays et fait parvenir ce même courrier au ministère belge des Affaires Etrangères, et à certaines personnalités qui nous semblent être intéressantes.

1. Autorités Centrales :

En date du 3 janvier, deux autorités centrales nous avaient répondu - et ce dans les 7 jours.

• L’espagnole pour nous demander d’écrire en espagnol.

• La suisse pour nous dire qu’elle ne nous remettrait pas ses chiffres.

Les autres Autorités centrales n’ont pas répondu.

1. les deux réponses sont typiques :

1.  

   • Si le parent victime en arrive à apprendre qu’il doit s’adresser à l’autorité centrale, Il peut se retrouver devant un problème de langue. Par expérience : autorité centrale espagnole, autorité centrale belge (qui a des problème avec sa propre troisième langue nationale), autorité centrale suisse, qui se trouve sur territoire alémanique ( Berne) et qui ne répond pas en français qui est la deuxième langue nationale suisse pourtant !

   • De l’AC suisse, nous aurions imaginé recevoir des réponses, car en général elle est plus complaisante que les autres AC européennes. Nous avons reçu son refus de nous transmettre ces informations - et ce malgré le fait que nous avions précisé que ces chiffres seraient remis au Parlement Européen.

2. Devant cette première réaction :

• nous avons envoyé un rappel à chacune des AC qui n’avait pas répondu, le 04.05.2008. A ce jour aucune réaction de leur part.

• nous avons demandé l’intervention d’un député Belge, Zoé Genot, qui présentait justement une question parlementaire orale concernant les rapts parentaux et qui a rajouté à sa question le problème de la publication des chiffres afin que ministères et autorités centrales puissent enfin comprendre qu’il est nécessaire de nous répondre, que si nous leur adressons un questionnaire, c’est aussi que nous attendons de leur part des réponses.

2. Ministère belge des Affaires Etrangères.

Dans ce cas, leur silence ne nous a pas étonnés : En fait, cela nous permettait d’apporter simplement au Parlement Européen, la preuve que ce ministère et l’autorité centrale belge ne coopèreront pas.

Malgré tout, en date du 4 janvier 2008, nous faisions parvenir par courriel à Madame Petter (du bureau en charge aux Affaires Etrangères) un rappel concernant notre requête. Si une réponse venait à nous être transmise, nous vous la ferons suivre bien évidemment.

3. Les Associations.

Certaines réponses nous parviennent, mais certaines associations qui se disent impliquées dans ce domaine n’ont pas transmis leur réponse. Les raisons sont partagées entre les vacances de Noël, le problème relationnel qu’ont certaines d’entre elles avec les autres, et l’attitude de d’autres bien connues de vouloir absolument garder leur petit monopole. Nous n’ajouterons pas d’autres commentaires, en dehors du fait que, bien entendu, si certaines, qui n’ont pas encore répondu, venaient à répondre, nous serions ravis. Nous rappelons que l’enquête n’est pas terminée.

4. Personnalités extérieures.

Si les ministères belges ne souhaitent pas collaborer, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde est d’accord. Bien entendu nous sommes obligés de garder l’anonymat de nos sources, mais les documents font preuves de ce que nous dénonçons en Belgique.

Nous vous laissons prendre connaissance des interventions :

1.  

   • «, j'ai eu connaissance de deux dossiers belgo-allemands : le vôtre et celui de Monsieur GALLEZ . »

   • « Je puis toutefois vous affirmer que d'autres dossiers belgo-allemand que le vôtre et celui de Monsieur GALLEZ , ont existé . »

   • « Pour ce qui est des 20 dernières années, je ne puis vous fournir la moindre donnée, étant donné que le phénomène des enlèvements parentaux, n’a commencé à retenir l'attention des médias, du public et des autorités belges que vers les années 1987 - 1988 et ce à l'occasion d'une affaire qui avait été fortement médiatisée, je veux parler de l'affaire YARDEN - HEYMANS .

   • « . Je vais toutefois vous donner mon opinion en ce qui concerne la difficulté que vous éprouvez à obtenir des chiffres valables. »

   • « L'enlèvement parental est à la fois une affaire civile (conflit entre parents) et un délit puni comme tel par le Code Pénal (non respect d'un droit de visite ou de garde ) » .

   • « Avant que la Belgique ne signe la Convention de La Haye (fin des années 1990) - qui ne s'occupe que des aspects civils - la recherche et le retour des enfants victimes d'enlèvements parentaux était basée uniquement sur l'aspect pénal. Un juge ou un procureur n'avait alors à sa disposition que  les services de police belge et ses connections internationales ( Interpol ), pour localiser les enfants enlevés et quand les autorités étrangères étaient d'accord , pour les faire revenir en Belgique. Sur le plan international, seule la Convention de Luxembourg avait été signée par la Belgique. La signature par la Belgique de la Convention de la Haye et des autres conventions similaires  :Bruxelles I , II , etc a diminué l'importance de la volonté de la résolution du problème par l'aspect pénal en faveur de sa résolution par l'aspect civil (le parent rapteur n'est pas  forcément considéré comme l'auteur d'un délit) .Durant « ma carrière »*, j'ai pu constater que la tendance actuelle qui règne auprès de personnalités politiques( principalement des députés et sénateurs , souvent aussi  avocats ) tend à faire diminuer encore d'avantage cet aspect pénal .Je suis certain que nombre d'entre eux souhaiteraient même dépénaliser totalement l'enlèvement parental de manière à ne laisser subsister que l'aspect civil .Je ne suis bien entendu pas du tout d'accord avec ce point de vue .Toujours est -il que l'Autorité Centrale (S.P.F.J) est chargée de par la Loi de s'occuper des cas relevant des Conventions signées par la Belgique, et ce seulement d'un point de vue civil. Les chiffres fournis par l'Autorité Centrale ne peuvent donc que se rapporter aux  enlèvements parentaux qui ont été portés à leur connaissance par des parents ayant fait appel à elle . Elle ne tient pas compte des cas qui ne lui ont pas été signalés mais qui l'ont bien été dans une autre administration (Affaires etrangères , police). Il en est de même en ce qui concerne la Direction des Affaires Consulaires du S.P.F Affaires Etrangères, qui s'occupe des enlèvements parentaux internationaux lorsque le parent rapteur se trouve dans un pays avec qui la Belgique n'est pas liée par une convention .En outre, tous les parents ne  s'adressent pas à l'Autorité Centrale ou au Ministère des Affaires Etrangères. Beaucoup d'entre eux ignorent jusqu'à l'existence de ces administrations spéciales. Par contre, quasi tous les parents victimes d'un enlèvement parental, déposent plainte auprès d'un service de police. Bien que certains parents  renoncent également à cette démarche par peur d'être victime de représailles (principalement des femmes). Les chiffres que vous pourriez obtenir auprès de la direction de la police fédérale seraient à mon sens plus proches de la réalité. En ce qui concerne l'existence de statistiques policières belges  relatives aux enlèvements parentaux , je ne sais pas si de tels documents sont encore réalisés - je ne le pense pas .Cependant , de 1998 jusqu'en septembre 2001 le S.G.A.P et police fédérale, collationnait tous les enlèvements parentaux pouvant avoir un caractère international, signalés par un service de police belge ou par Interpol aux autorités policières belges .Chaque mois, un rapport était adressé à la direction  de la police. Ce rapport contenait tous les renseignements relatifs aux enlèvements parentaux et notamment, leur nombre, les pays concernés, les nationalités des parents, des enfants, etc .

(* certains passages ont été coupés dans ces textes pour garder l’anonymat des personnes dans ce texte « attaquer un tabou », qui sera distribué aux associations et diffusé sur nos blogs)

D’autres nous ont promis eux aussi d’intervenir dans les plus brefs délais.

Des journalistes nous ont déjà fait part des difficultés de recevoir des informations concernant les chiffres exacts. Sur base des informations que nous avons pu vous donner, nous pensons que le Parlement Européen comprendra facilement que si nous, parents victimes ne pouvons donner des chiffres exacts, cella ne dépend pas de notre volonté mais de la volonté de barrage des autorités dites compétentes. D’où la raison pour laquelle l’usage des statistiques tronquées est tellement pratiqué par les AC: ces statistiques, basées sur on ne sait quoi, répondent vaguement aux questions s’intéressant au phénomène du rapt binational. Ainsi, l’AC ne peut être accusée de ne pas répondre.

En reparlant des statistiques, il serait aussi intéressant de se demander pourquoi la Belgique (nous ne parlons ici que des chiffres que nous connaissons ; il serait intéressant d’aller voir ceux des autres AC européennes) ne présente jamais l’Allemagne dans ces statistiques alors que la Suisse le fait. Pourquoi les ministères de la justice et des affaires étrangères préfèrent taire les affaires allemandes ? D’une sorte de Zéro ministériel, grâce à nos témoignages, nous passons à « plusieurs cas ».

Si les chiffres sont tronqués expressément par nos ministères, comment alors pouvons nous nous défendre contre un pays voyou ainsi protégé ?

Nous comptons sur vous tous pour créer avec nous le recensement de chiffres et ce non plus comme nous l’avons fait, uniquement basé sur des rapts binationaux allemands, mais sur des cas nationaux et internationaux.

Nous allons très prochainement organiser une structure qui permettra de faire ce recensement général et qui permettra de mettre en évidence le nombre d’enfant victimes du rapt parental ou du non respect du droit de visite, … enfin tous les droits de l’enfant en cas de séparation qui ne sont pas respectés par le fait d’une justice d’un pays peu courageuse ou d’une justice irrespectueuse des droits fondamentaux, dans les pays voyous.

Nous tenons à remercier tout particulièrement pour cette enquête Zoé Genot, député belge, pour son soutien lors cette enquête, Ghislain Duchateau de Goudi pour la traduction en néerlandais , Sultana Kouhmane de sosraptsparentaux, Marie Breda de citoyens.stools pour la diffusion des informations et pour son incontournable travail, …

Merci aussi à tous ceux qui ont participé à l’enquête. Nous rappelons donc que cette enquête continue. Il serait bon aussi que certains d’entre vous qui habitez en dehors de la Belgique poursuivent les recherches et fassent pression sur leur autorité centrale.

Tous les personnes qui souhaitent s’investir dans la poursuite de cette enquête sont priées de se faire connaître avant une quelconque démarche. En effet, il serait dommage que plusieurs personnes fassent exactement la même chose et ce sans coordination.

Nous comptons sur vous !

Très prochainement nous souhaitons à organiser une manifestation si possible internationale qui devrait durer un mois. Nous, Pascal Gallez et Sabine Vander Elst, envisageons de traverser à pied la Belgique, l’Allemagne pour finir devant le parlement de Strasbourg.

Divers points seront défendus :

• le droits de l’enfant à avoir des contacts avec deux parents,

• dénoncer l’aliénation parentale,

• dénoncer les dénis de justice et notre impuissance, …

• affaire nationale et internationale

• Pays voyous

• …

Nous envisageons de commencer une pétition internationale qui devrait récolter 1000.000 de signatures, car le nouveau traité de Lisbonne permet qu’avec 1.000.000 de signatures nous pourrions imposer une loi. Et pourquoi pas celle que tout parent a le droit de voir son enfant, et que le bien de l’enfant ne peut être arbitrairement décidé !.

Nous aurons besoin de vous pour rédiger le texte de la pétition.

Toute personne intéressée par cette action peut se mettre en contact avec nous à l’adresse email : victimesdujugendamtaupe@hotmail.com

Bruxelles, le 31 janvier 2007

Enquête concernant les rapts parentaux

(Suite ).

Dans le cadre de l'enquête concernant les rapts parentaux pour le Parlement Européen, enquête destinée avant tout au Vice Président Edward Mac Millan Scott, nous vous informons que nous avons reçu ce mardi 28.01.2008 les chiffres de l'autorité centrale belge et maintenant celles du ministère belge des affaires étrangères.

Les chiffres ont été remis en priorité au Vice Président du Parlement Européen et aux personnes qui se sont impliquées directement à cette enquête.

Ces chiffres de l'autorité centrale ne disent pas si les affaires ont été résolues, mais on m'a promis de me faire suivre ce complément d'information dans les plus brefs délais.

Par contre pour les affaires étrangères nous avons pu recevoir des chiffres mais il n'ont pas séparés les affaires par pays, ce qui ne nous donnera pas les informations complètes que nous voulions présenter pour la Belgique.

Nous constatons que les chiffres remis par l'autorité centrale belge démontrent des quantités de rapts plus importants vers des pays comme la France (17), l'Allemagne (7) et la Turquie (7) pour 2007, France (25), Espagne (9), Pays Bas (8) , USA (5), pour 2006, France (26), Allemagne (14), Espagne (8), et USA (7) pour 2005 et France (9) , Espagne (6) , Italie (5) , Allemagne (4) pour 1997.

(*) = nombre de d'affaires.

Dans un même temps, un article de presse du journal Belge « La Capitale » a été publié le 5 janvier 2008.

Le parquet de Bruxelles a accepté de répondre à leurs questions concernant les chiffres. Au Parquet on parle de près de 180 dossiers ouverts et le procureur Madame Nadia Devroede a présenté les choses de manière positive. « On » parle d'une décrue par rapport à 2005.

Malheureusement le journaliste n'a pas présenté son article sous un angle totalement objectif, et nous le déplorons. Nous sommes en effet habitués à ce que le journal la Capitale présente un travail plus complet. La Capitale oublie de rappeler que d'autres affaires sont aussi traitées au ministère des Affaires Etrangères et à l'Autorité Centrale Belge. Des chiffres qui seraient donc à additionner en partie aux chiffres donnés par le Parquet de Bruxelles.

Affaires traitées par l'Autorité Centrale Belge (Belgique Etat Requis+ Belgique Etat Requerant):

107 en 2007 101 en 2006 138 en 2005

Dossiers traités de cas « hors conventions » par les affaires étrangères (Belgique etat requerant)

23 en 2007 18 en 2006 20 en 2005

Dossiers ouverts aux Affaires étrangéres (chiffres comprenant les nouveaux dossiers,les anciens dossiers non-clôturés et d'autres qui sont traités en parallèle avec l'autorité centrale):

107 en 2005 119 en 2006 117 en 2005

De plus, pour les dossiers ouverts avant 2005, les affaires étrangères reconaissent en 2005 que 90 dossiers n'avaient pas encore pu etre clôturés.

Peut on parler d'une décrue de cas, comme le prétend le journaliste dans un article de la capitale de Janvier 2008? Rien ne peut être affirmé sans les chiffres du Parquet pour ces mêmes années (2005/2006/2007) et sans avoir pris en compte les chiffres du Ministère des Affaires Etrangères.

De plus, ces derniers temps la médiatisation autour de l'Autorité centrale s'est renforcée, dans le bon et le mauvais sens, mais le fait de parler de l'autorité centrale n'aurait il pas permis une publicité de cette autorité et permis aussi à des parents de choisir de se rendre à l'autorité centrale et non plus au Parquet? Le Parquet a « perdu » des affaires par rapport à 2005, peut être au détriment de l'autorité centrale?

A la fin de l'article, un point rejoint les chiffres présentés par l'AC belge: les enlèvements sont, contrairement à ce que l'on « croit », majoritairement des affaires intra européennes; les premiers à être montrés du doigt sont la France et l'Allemagne!

Un vent de fraicheur est arrivé à l'autorité Centrale belge: Une nouvelle équipe, un nouvel accueil, peut-être aussi un meilleur résultat pour l'avenir(?).

Ce qui est incroyable c'est que ces chiffres semblent devoir être cachés au public et même au Parlement Européen! Si l'autorité centrale belge nous les a remis, rappelons que aucune autre autorité centrale européenne et suisse n'a accepté de nous remettre ces chiffres et que le ministère des affaires étrangères belge non plus. Il est difficile de croire que la politique diplomatique entre pays européens tente de régler ces affaires et ces dérapages dénoncés.

En dehors de cela Child Focus qui prétend agir pour aider les parents victimes de rapts parentaux, ( ce que nous nous permettrons un jour de critiquer) refusent eux aussi de collaborer pour cette enquête. Malgré tout grâce à des gens de bonnes volontés certains chiffres ont pu être retrouvés sans l'intervention de Child Focus. Nous ne remercions, bien entendu pas Child Focus, qui n'y est pour rien.

En 2006 child Focus avait déclaré:

- qu'il avait eu 94 nouveaux dossiers, dont certains qu'ils partageaient avec l'autorité centrale belge.

5. 70 des 213 dossiers en cours en 2006 avait été clôturés ( 27 cas furent arrangés à amiable)

6. Pour 32 dossiers l'application d'une convention internationale appliquée à l'amiable fut impossible. ( est ce que cela veut dire que des pays ne respectent pas des conventions?)

7. Plus de la moitier des dossiers d'enlèvement parentaux sont intra-européens.

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Devant la difficulté de recevoir des chiffres concernant les rapts internationaux, ne pouvons nous craindre qu'il serait dans l'intérêt de certains de cacher ces chiffres? Les pays requérants n'ont peut-être pas vraiment envie à faire imposer ces conventions signées à un autre pays européens (pays requis) par protectionnisme pour ses relations politiques et diplomatiques avec un pays même non respectueux des conventions.

Taire les chiffres serait donc un sparadrap sur une plaie putréfiée, un moyen de masquer mais pas de soigner.

Nous réitérons notre demande auprès des pays membres de l'Europe et des autorités centrales et ce dès à présent. Des courriers seront adressés dans ce sens aux authorités centrales et à leurs eurodéputés.

Nous espérons que cette enquête ne s'arrêtera pas ici, et nous remercions toutes les députés , eurodéputés et les personnes qui se sont investies à ce jour pour la concrétiser.

Depuis une bonne centaine d'euro députés ont été appelés pour faire la demande à leur tour aux autorités centrales. En une semaine, nous avons reçu les chiffres de Suisse qui ne voulait pas les donner au départ, et nous avons reçu copie d'une lettre qu'un d'un euro député a adressé à son autorité centrale.

« Messieurs et Mesdames les euro-députés nous attendons votre engagement! »

Liste, des victimes de la législation familiale allemande, établie, en un semaine, par Sabine Vander Elst sur base de contacts du réseau:

Dans le cadre d'une autre enquête, qui n'a rien à voir avec celle-ci, nous proposons à toute personne victime du rapt parental avec l'Allemagne de nous faire suivre un résumé de 5-6 lignes (max 10) de son histoire, de préférence en anglais. Ses coordonnées ainsi que son résumé seront suivis à des responsables de cette nouvelle enquête qui reprendront personnellement contact avec vous. Nous ne servons dans ce cas ci que d'intermédiaires.