29.01.2008
Notices rouges
Donc Mustafa Senocak a été arrété au Maroc. Le papa turc de la petite Ancel qui a kidnappé sa fille depuis 10 ans. La condamnation avait été proclamée par la France et par la Turquie mais il en a fallu du temps et aussi plusieurs émissin de TV pur faire appliquer cette condamnation.
Tout cela à cause de quoi? À cause simplement d'un manque de coordination qui persiste encore en 2006.
Les autorités turques n'ont fait aucun effort pour résoudre le problème et l'expérience tente à démontrer que c'est une pratique typiquement Turque. . La CEDH s'en occupe et a déja sanctionnéce pays.
Depuis l'instruction du dossier Ancel en 2003 (pour des faits ayant débutés en 1995 et une plainte formelle en 1999 non instruite à l'époque), différentes administrations françaises et en particulier le ministère de la justice français ont été informés qu'il fallait émettre un mandat d'arrêt international tous pays dit NOTICE ROUGE contre Senocak.
Le folklore a commencé par un droit à un mandat d'arrêt Europe, ensuite élargi à la Turquie, puis à Schengen et enfin après, de longues attentes; à un mandat d'arrêt tous pays avec comme mention le nouveau prénom de Senocak :le 4 JANVIER 2006.
Pourquoi il faut demander des NOTICES ROUGES lors de l'attribution d'un mandat d'arrêt ?
Pour l'Etat requérant, la reconnaissance par l'Etat requis de la valeur juridique de la notice rouge, c'est l'assurance que l'individu, une fois localisé, sera placé en détention provisoire, que l'arrestation provisoire de l'individu lui sera notifiée et que la procédure d'extradition pourra être engagée...
Le fait de reconnaître à la notice rouge la valeur d'une demande d'arrestation provisoire simplifie et accélère en fait la procédure d'extradition. En effet, si un individu recherché a été localisé à la suite de la diffusion sur le réseau Interpol d'un simple avis général de recherche, ledit individu ne pourra être placé en détention provisoire que si le magistrat de l'Etat requis considère que ledit avis remplit l'ensemble des conditions requises pour valoir demande d'arrestation provisoire.
Bertrand qui s'occuppe de l'affaire Ancel accepte aussi de se pencher sur l'affaire de Solal Géoris, une affaire qui me tient à coeur et aussi à ma petite fierté. Je rappele quand même que la mère a essayé de nous utiliser pour que nous la défendions dans l'organisation de son coup de future rapteuse et ce sans aucun complexe en utilisant l'amitié qui nous lie à un home merveilleux qui n'est autre qu'une relation indirecte à elle. Utiliser cette amitié qui nous lie à un homme merveilleux et ce dans le but d'organiser ce que l'on déteste le plus, le rapt parental, je peux vous promettre que je ne suis pas prête à pardonner à cette Ronite Bitton. Qui d'ailleurs sera toujours reconnue dans l'avenir comme la mère rapteuse de l'enfant.
L'autorité centrale belge est une catastrophe, mais la Française pourrait être sa jumelle. Madame Biondi qui est responsable des affaires de rapts nous étonnera le jour où elle répondra à nos courriers et aux courriers des parents.
En ce qui me concerne plusieurs courriers attendent toujours une réponse...
Pour ce qui est de la communication, le belges font fort! Nous demandons à un ministère d'envoyer un fax à l'étranger. Réponse du fonctionnaire: «Je ne pourrais pas, je n'en n'ai jamais fait pour l'étranger , je suis donc incapable de me charger de cette tâche.»
Au secour, en quelle année suis je?????????????
10:30 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ancel, autorite centrale, notices rouges |
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