22.01.2009

Question au PE de Monsieur Konrad Szymański/ Réponse de Monsieur Barrot

Questions parlementaires
5 novembre 2008
E-5951/08
QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission


 Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones par l'administration et les tribunaux allemands (no 3)
 Réponse(s) 

Les services allemands d'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) continuent d'empêcher les personnes divorcées d'une autre nationalité de rendre visite à leurs enfants. Cela concerne non seulement des Polonais, mais également des Français.

Cette réglementation entraîne une discrimination évidente des parents qui ne sont pas d'origine allemande.

Le 15 septembre 2008, Jacques Barrot, commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré dans les colonnes du quotidien polonais Rzeczpospolita: «Nous avons un texte, le règlement Bruxelles II bis, qui dispose que la garde des enfants devrait être accordée aux parents en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. Je sais que, parfois, les tribunaux allemands ne respectent pas ce principe et ne s'adaptent pas aux dispositions du règlement communautaire».

En outre, le commissaire Jacques Barrot a déclaré qu'il avait l'intention de rencontrer la ministre allemande des affaires intérieures afin d'aborder cette question et d'obtenir des éclaircissements sur les activités des services allemands d'aide sociale à l'enfance.

Par conséquent, la Commission pourrait‑elle indiquer:

si la rencontre avec la ministre allemande des affaires intérieures au cours de laquelle la question des activités des services allemands d'aide sociale à l'enfance devait être évoquée a effectivement eu lieu?
si la question de la discrimination pratiquée, entre autres, à l'égard de parents polonais divorcés dans le cadre de leurs démarches pour rendre visite à leurs enfants nés de leur union avec un conjoint allemand a été abordée?
quels éclaircissements ont été donnés en ce qui concerne la violation du règlement Bruxelles II bis par l'Allemagne?

Langue originale de la question: PL

Réponses

 

Questions parlementaires
15 décembre 2008
E-5951/2008
Réponse donnée par M. Barrot au nom de la Commission

La Commission est particulièrement sensibilisée à la question du maintien des relations des enfants avec leurs deux parents lorsque ceux-ci sont séparés et vivent dans deux États membres différents, l'entretien de ces liens avec les deux parents apparaissant nécessaires au bon épanouissement des enfants.

Elle rappelle que le maintien de ces relations a été un des principaux objectifs du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil(1), qui a prévu des dispositions spécifiques pour que le droit de visite dont profite le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement soit reconnu et jouisse de la force exécutoire dans tous les États membres.

Ce règlement facilite en effet l'exercice des droits de visite transfrontière en garantissant qu'une décision sur le droit de visite prononcée dans un État membre est directement reconnue et exécutoire dans un autre État membre, si elle est certifiée, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande d'exequatur, et sans qu'il soit possible de s'opposer à sa reconnaissance.

La Commission a connaissance des améliorations qui pourraient être apportées dans la mise en œuvre du règlement no 2201/2003 dans les États membres, et veille à promouvoir une application uniforme de ce règlement par tous les États membres, en favorisant les rencontres entre magistrats ou autorités centrales chargées de son application concrète, ou lors des réunions du réseau judiciaire européen en matière judiciaire civile et commerciale.

La Commission a récemment soulevé des questions relatives au droit de la famille, notamment celles concernant les conditions concrètes d'exercice du droit de visite sur un enfant résidant en Allemagne, par un parent résidant dans un autre Etat, auprès des autorités allemandes. Des groupes de travail ont été constitués entre magistrats des différents États membres concernés, et un suivi attentif est réservé aux dossiers les plus délicats.

La Commission assure l'Honorable Parlementaire qu'elle réserve une attention particulière à la protection des relations de l'enfant avec chacun de ses deux parents, et poursuivra ses efforts afin de parvenir à une application unifiée de ce règlement par tous les États membres.

(1)Règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, JO L 338 du 23.12.2003.

 
http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2008-5951&language=FR

http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2008-5951&language=PL

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2008-5951&language=FR

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-5951+0+DOC+XML+V0//PL

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-5951+0+DOC+XML+V0//IT

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23.12.2008

QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission

Questions parlementaires
5 novembre 2008
E-5951/08
QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission


 Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones par l'administration et les tribunaux allemands (no 3)
 Réponse(s) 

Les services allemands d'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) continuent d'empêcher les personnes divorcées d'une autre nationalité de rendre visite à leurs enfants. Cela concerne non seulement des Polonais, mais également des Français.

Cette réglementation entraîne une discrimination évidente des parents qui ne sont pas d'origine allemande.

Le 15 septembre 2008, Jacques Barrot, commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré dans les colonnes du quotidien polonais Rzeczpospolita: «Nous avons un texte, le règlement Bruxelles II bis, qui dispose que la garde des enfants devrait être accordée aux parents en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. Je sais que, parfois, les tribunaux allemands ne respectent pas ce principe et ne s'adaptent pas aux dispositions du règlement communautaire».

En outre, le commissaire Jacques Barrot a déclaré qu'il avait l'intention de rencontrer la ministre allemande des affaires intérieures afin d'aborder cette question et d'obtenir des éclaircissements sur les activités des services allemands d'aide sociale à l'enfance.

Par conséquent, la Commission pourrait‑elle indiquer:

si la rencontre avec la ministre allemande des affaires intérieures au cours de laquelle la question des activités des services allemands d'aide sociale à l'enfance devait être évoquée a effectivement eu lieu?
si la question de la discrimination pratiquée, entre autres, à l'égard de parents polonais divorcés dans le cadre de leurs démarches pour rendre visite à leurs enfants nés de leur union avec un conjoint allemand a été abordée?
quels éclaircissements ont été donnés en ce qui concerne la violation du règlement Bruxelles II bis par l'Allemagne?

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-5951+0+DOC+XML+V0//FR

DE:

Parlamentarische Anfragen

5. November 2008
E-5951/08
SCHRIFTLICHE ANFRAGE von Konrad Szymański (UEN) an die Kommission


 Betrifft: Diskriminierung polnischsprachiger Bürger durch deutsche Ämter und Gerichte (Nr. 3)
 Antwort(en) 

Die deutschen Jugendämter verweigern geschiedenen Bürgern fremder Herkunft nach wie vor den Umgang mit ihren Kindern. Davon sind nicht nur polnische, sondern auch französische Bürger betroffen.

Diese Vorgehensweise ist eine offenkundige Diskriminierung von Eltern nichtdeutscher Herkunft.

Jacques Barrot, Kommissar für Justiz und innere Angelegenheiten, hat sich in der polnischen Tageszeitung „Rzeczpospolita“ vom 15. September wie folgt geäußert: „Entsprechend der Brüssel II a-Verordnung sollte das Sorgerecht für die Kinder den Eltern unter Berücksichtigung des Wohles des Kindes übertragen werden. Ich weiß, dass die deutschen Gerichte diesen Grundsatz nicht immer befolgen und die Bestimmungen dieser EU-Verordnung mitunter nicht einhalten.

Wie Kommissar J. Barrot ferner erklärte, werde er mit dem deutschen Innenminister zusammentreffen, um über die Verfahrensweise der Jugendämter zu sprechen.

Der Fragesteller ersucht die Europäische Kommission um die Beantwortung nachstehender Fragen:

Hat das Treffen mit dem deutschen Innenminister zur Handhabung des Sorgerechts für Kinder durch deutsche Behörden stattgefunden?

Wurde bei diesem Treffen über die Diskriminierung beispielsweise polnischer geschiedener Elternteile in Bezug auf den Umgang mit ihren Kindern aus einer polnisch-deutschen Ehe gesprochen?

Welche Erklärungen gab es zu den Verstößen gegen die Brüssel II a-Verordnung durch Deutschland?

 

EN:

Parliamentary questions
5 November 2008
E-5951/08
WRITTEN QUESTION by Konrad Szymański (UEN) to the Commission

 Subject: Discrimination against Polish speakers by German authorities and courts (No 3)
 Answer(s) 

The German child welfare authorities (Jugendamt) continue to prevent contact between divorced people of foreign origin and their children. This affects not only Poles but also French nationals.

The rules in force result in blatant discrimination against parents of non-German origin.

On 15 September, in the Polish newspaper Rzeczpospolita, the Commissioner for Justice and Home Affairs, Jacques Barrot, said, ‘We have a document, the Brussels IIa Regulation, which determines that custody should be awarded to the parents taking into account the interests of the child. I know that German courts do not always follow this principle and do not comply with the provisions laid down in the EU regulation.’

Commissioner Barrot also said that he intended to meet the German Interior Minister to discuss this matter and seek explanations for the actions of the German child welfare authorities.

Has that meeting with the German Interior Minister in connection with the actions of the German child welfare authorities taken place?

If so, was the matter of discrimination against Polish divorced parents, among others, in relation to their contacts with children from Polish-German marriages raised in the course of that meeting?

What explanations were given for Germany’s violation of the Brussels IIa Regulation?

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18.07.2008

Monsieur Barrot répond au nom de la commission aux questions de Mme Brepoels

 Monsieur Barrot répond aux questions de Mme Brepoels.

D'après ce que je comprends la réponse de Monsieur Barrot, est que pour l'instant on essaye avec Bruxelles II bis et si cela ne fonctionne pas alors vers 2010 ou 2011 on reverra les règles... j'espère me tromper dans ma traduction.  

Il dit aussi au nom de la commission européenne qu' en premier lieu la Commission confirme l'importance de l'intérêt de l'enfant d'avoir lla possibilité de voir ses deux parents d'une façon régulière et elle exprime son inquiétude sur la problématique des enlèvements internationaux de mineurs.

E-2930/08NL

Antwoord van de heer Barrot

namens de Commissie

(17.7.2008)

 

 

De Commissie streeft er eveneens naar kinderen in staat te stellen beide ouders na een scheiding regelmatig te blijven zien en is bezorgd over het verschijnsel van internationale overbrenging van minderjarigen, met name gezien de schade die een dergelijke overbrenging toebrengt aan de belangen van het kind.

 

Tevens is de regelgeving op dit gebied aanzienlijk versterkt door Verordening (EG) nr. 2201/20031 van de Raad, die sinds 1 maart 2005 met uitzondering van Denemarken in alle lidstaten van toepassing is, teneinde de overbrenging van minderjarigen tussen lidstaten te ontmoedigen en, als een dergelijke overbrenging toch heeft plaatsgevonden, de snelle terugkeer van het kind in de lidstaat van herkomst te waarborgen. Deze regeling completeert en sluit aan op het Verdrag van Den Haag van 25 oktober 1980 inzake de burgerrechtelijke aspecten van internationale ontvoering van kinderen.

 

In deze verordening is met name het beginsel vastgelegd dat de gerechtelijke instanties van de lidstaat van herkomst de bevoegdheid behouden om te beslissen over de ouderlijke verantwoordelijkheid, ook als er een ontvoering heeft plaatsgevonden. Ook behelst de verordening een aanzienlijke inperking van de mogelijkheden voor de gerechtelijke instanties van de lidstaat waarnaar het kind is overgebracht om uit hoofde van artikel 13 van het Verdrag van Den Haag van 25 oktober 1980 te weigeren opdracht te geven voor een terugkeer.

 

In artikel 11, lid 4, van de verordening wordt uitdrukkelijk gesteld dat wanneer vaststaat dat er in het land van herkomst voorzieningen zijn getroffen om de bescherming van het kind na de terugkeer te verzekeren, een gerechtelijke autoriteit niet kan weigeren opdracht te geven tot de terugkeer van het kind, zelfs niet als zij meent dat er een ernstig risico bestaat dat het kind hierdoor aan een lichamelijk of geestelijk gevaar zal worden blootgesteld.

 

Een terugkeer kan evenmin worden geweigerd indien de persoon die hierom heeft verzocht niet de mogelijkheid heeft gekregen te worden gehoord.

 

Wanneer de gerechtelijke autoriteiten van het land waarnaar het kind is overgebracht, weigeren opdracht te geven tot zijn terugkeer, moeten zij een kopie van hun beslissing doen toekomen aan de gerechtelijke autoriteiten van het land waar het kind zijn normale verblijfplaats heeft. Deze zijn volledig bevoegd om een beslissing tot terugkeer van het kind te nemen, die bindend is voor de andere lidstaten.

 

De Commissie ziet toe op de verspreiding van alle informatie die bruikbaar is in het kader van de uitvoering van deze verordening, zowel onder de nationale autoriteiten van de Staten als de beoefenaars van juridische beroepen, teneinde een goede uitvoering te waarborgen.

 

Derhalve wordt op 19 juni 2008 via het Europees justitieel netwerk in burgerlijke en handelszaken een vergadering belegd voor de vertegenwoordigers van de centrale autoriteiten van de lidstaten belast met de uitvoering van dit communautaire instrument.

 

Daarnaast is in artikel 65 van de verordening bepaald dat deze opnieuw moet worden bekeken, en dat eventueel voorstellen van wijziging ervan moeten worden ingediend, in 2010 of 2011.

1 Verordening (EG) nr. 2201/2003 van de Raad van 27 november 2003 betreffende de bevoegdheid en de erkenning en tenuitvoerlegging van beslissingen in huwelijkszaken en inzake de ouderlijke verantwoordelijkheid, en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1347/2000 (PB L 338 van 23.12.2003).

 

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Frieda Brepoels s'adresse à la commission européenne

 

Madame Frieda Brepoels a déposé 3 questions à la commission européenne.

Trois questions qui concernent les rapts parentaux, l'art 13 de la convention de la Haye et la position de la commission européenne face aux problèmes que rencontrent les parents et les enfants victimes du rapt parental:

 

SCHRIFTELIJKE VRAAG E-2930/08

van Frieda Brepoels (PPE-DE)

aan de Commissie

 

Betreft: Kinderontvoeringen bij gescheiden ouders

 

Reeds jaren wordt er melding gemaakt van een gebrekkige toepassing door bepaalde Lidstaten van verordening (EG) Nr. 2201/20031 van de Raad van 27 november 2003 en het Verdrag inzake de burgerrechtelijke aspecten van de ontvoering van kinderen, gesloten te Den Haag op 25 oktober 1980. Ouders van verschillende nationaliteiten die een punt zetten achter hun huwelijk maken gebruik van het recht op vrij verkeer van personen. Maar dit recht komt in vele gevallen in conflict met het recht van de andere ouder op toegang tot zijn of haar kinderen en met het belang van het kind zelf.

 

In Europese en andere regelgeving gaat men nochtans steeds uit van het standpunt dat het in het belang is van het kind om normaal contact te kunnen onderhouden met beide ouders2. Toch zijn er heel wat gevallen bekend waarbij één van de ouders in strijd met de regelgeving elke toegang tot zijn of haar kind wordt ontzegd. Koploper in klachten met betrekking tot deze problematiek is Duitsland.

 

Het merendeel van de problemen doet zich voor met zaken die onder artikel 10 en 11 van de voornoemde verordening vallen. Deze artikelen duiden aan van welke Lidstaat het gerecht bevoegd is om te oordelen in geval van ongeoorloofde overbrenging van het kind door één van de ouders. Men ontsnapt aan deze bepalingen door misbruik te maken van artikel 13 van het Verdrag van Den Haag. Volgens dit artikel is de aangezochte staat niet gehouden de terugkeer van het kind te gelasten indien er gevaar zou bestaan voor het kind. Volgens overweging 29 van de verordening onderzoekt de Commissie de toepassing om indien nodig wijzigingen voor te stellen.

 

1. Wat is de stand van zaken met betrekking tot het onderzoek van de Commissie naar de toepassing van de verordening?

 

2. Overweegt de Commissie voorstellen te doen tot wijziging van Verordening (EG) Nr. 2201/2003?

 

3. Hoe interpreteert de Commissie de bepaling uit art 13 van het Verdrag van Den Haag met betrekking tot het "ernstig risico" op "lichamelijk of geestelijk gevaar" voor het kind?

1 PB L 338 van 23.12.2003, blz. 1.

2 Cfr. Verdrag rechten van het kind, Resolutie van het Europees Parlement van 16.1.2008 - Naar een EU-strategie voor de rechten van het kind (2007/2093(INI)).

Merci à Madame Brepoels, pour son intervention et pour son implication dans le combat que nous menons.

21:37 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : allemagne, commission europeenne, pays voyou, frieda brepoels |  Facebook |

22.04.2008

Commission Européenne, l'anté démocratie???

 

 

COMMISSION EUROPEENNE.

Commission Européenne Berlaymont

L'anti démocratie???

une bonne leçon pour devenir un euro-sceptique...

 

on pourrait se poser la question ... oui vraiment.

 

Nous avions demandé à toutes les institutions et à toutes les autorités le droit de pouvoir manifester. Chose simple, si on s'y prend à temps. Chose facile, pour peu qu'on puisse travailler en parfait respect avec les policiers. Pas besoin de se les mettre à dos... ils sont aussi victimes.

 

Dans la policie, il y a une moyenne de 85% de divorce. Et la plus part nous parle de leur ennuis avec leur ex femme. Ennuis concernant le respect du droit de visite. C'est si facile de critiquer un ex quand il est policier. Facile de critiquer ses horaires, facile de les faire passer pour des brutes.

 

Bref il y a deux mois on a tout organisé, tout agencé et organisé, chaque détail en parfaite collaboration avec les policiers.

 

Nous avons donc reçu notre autorisation pour ce 22 avril devant la Commission Européenne. On nous demande de nous installer devant la sortie du Metro « Schuman ». Ce que nous faisons donc...

Commission Européenne goudi

 

Comme d'habitude nous sommes accueillis par un policier en civil, comme toujours avec beaucoup de gentillesse.

Commission Européenne emplacement 1

 

Une heure et demi plus tard, voici 2 cow boys en civils qui sortent de la commission et qui nous imposent de « foutre le camp ».

lCommission Européenne flic

 les deux personnes en civils sont les deux cows boys de la commission européenne. "Ceux chargés de nous faire foutre le camp."

Je ne peux comprendre qu'à la Commission Européenne on traite les gens de la sorte, avec autant de mépris vis à vis des citoyens et surtout vis à vis de leur liberté d'expression.

En quelques secondes nous sommes menacés d'être embarqués dans un fourgon de force.

 

Les policiers viennent et nous expliquent que des ordres de la Commission Européenne leur imposent de nous faire partir. On doit alors s'installer sur le trottoir. Nous choisissons donc de nous mettre exactement là où les gens de la commission passent, entre deux bâtiments de la commission.

Commission Européenne Jacques cap enfance
deuxième emplacement, sur le trottoir. A la droite de la photo; Jacques de Cap Enfance.

L'endroit est bien plus agréable, petit rayon de soleil, pas de vent trop fort, ...passage plus serré, les gens doivent passer devant nous et même contourner notre table. Stratégiquement c'est mieux, par contre pour la démocratie... je commence à comprendre ce qu'est la Commission Européenne...

 

Même si finalement nous avons récolté une centaine de signatures et certaines bien importantes et même si plusieurs personnes nous ont accueillis avec beaucoup de gentillesse, d'autres nous ont donné la suite de la leçon par des remarques que je vous laisse:

 

Madame, un petite signature pour notre pétition?

R: J'ai des choses bien plus importantes, comme chercher un taxi. ( y'en a toujours 5 devant la commission)

 

Comme je vous l'ai expliqué on nous a fait changer de place de force:

Madame, une petite ...

R: vous n'avez pas des choses plus intelligentes à faire que de placer votre foutue table là et vos stupides papiers?

 

Monsieur, c'est concernant les divorces binationaux

R: «  quoi les mariages franco allemands? »

 

Madame... ah vous parlez allemands...

« montrez moi les associations allemandes qui vous soutiennent... » ... «  humm, de pères... je n'aime pas ces associations »

« vous avez un problème avec l'Allemagne, je suis allemande? », «  on m'a dit que beaucoup critiquent l'Allemagne, mais j'ai demandé au Bundesamt allemand et ils m'ont dit que tout était faux »

Moi: Pourtant j'ai des preuves par exemple qu'on n'a pas le droit de parler notre langue, ou d'acheter des cadeaux de plus de 15 euros.

«  vraiment , où puis je trouver ces preuves? ».. « j'irai donc sur votre blog, mais je sais au fond qu'en Allemagne avec la justice familiale ce n'est pas facile »

 

Un monsieur lit nos affiches et celle de ACALPA, puis me dit: « vous exagérez »

Non monsieur, je vous assure que non. « Je sais que vous exagérez », et veut partir. C'est alors que je lui dit que le Vice Président du PE, Edward Mac Millan Scott, soutient notre action. L'homme se retourne prend le stylo et alors ...signe... sa nationalité: Britanique.

 

Monsieur une petite signature:

R: « non je ne signe jamais rien »

 

Monsieur une petite signature..

R: « Non, j'ai déjà perdu des heures avec Child Focus, juste maintenant »

 

 

Monsieur une petite sign....

R: je ne signe pas de pétitions, je ne crois pas en cela...

« Petition, piège à cons »

 

Ces remarques sont bien des remarques de gens qui travaillent à la commission et qui y ont une belle place. Cela se voyait à leur badge.

Un grand merci à Jacques de Cap Enfance, qui était là pour nous soutenir.

Un tout grand merci aussi à l'association Cap Enfance, grâce à qui nous avons reçu à prêter la table et les panneaux "enfant"qui nous ont servi de support pour nos affiches.

je voudrais aussi remercier Peter Tromp pour son magnifique travail sur son site Hollandais pour présenter et soutenir notre action:

http://whatiscomingup.wordpress.com/2008/03/31/7

20:59 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : commission europeenne, piege a cons, allemagne, maeliss, enlevement, enfant |  Facebook |

Rendez vous à la Commission Européenne de Bruxelles

 

 

 

Rendez vous à la commission Européenne

parlement-europeen-strasbourg-2-2

 

 

Ce mardi 22 avril 2008, rendez vous devant la Commission Européenne, au 200 rue de la loi.

Commission+europ%C3%A9enne[1]

 

 

Comme ailleurs, nous aménagerons notre table et récolterons des signatures et informerons les personnes des raisons de notre action.

 

N'oubliez pas que le 25 avril nous commençons notre marche, notre longue marche vers Strasbourg.

 

Sachez aussi que le 27 est organisé gràce à monsieur Fortemps, une journée extraordinaire, avec au programme Stavelot, Malmedy et Charleroi

07:16 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : commission europeenne, enlevement, enfant, bruxelles, allemagne, maeliss, access denied |  Facebook |