01.08.2008
Eliot est rentré, Le bébé qui a été kidnappé à l'âge de 3 semaines est rentré chez sa maman après 3 mois de vie "d'enfant kidnappé"
Eliot a été kidnappé par son papa, Français, alors qu'il avait... 3 semaines. Le kidnapping a eu lieur de la France vers la Belgique.
La maman, Française, n'a pas été informée par les autorités qu'elle devait faire appel à l'autorité centrale et à Bruxelles II bis...
C'est finalement la présidente de l'ancienne association SEIE, Pascale Limarola qui a informé la maman. Celle ci mit de suite en place la demande.
Ensuite Pascale Limarola lui conseilla de prendre contact avec nous.
Lorsque la maman nous a contacté, nous avons de suite fait suivre sa requête aux autorités centrales Belge et Française, afin de confirmer la demande faite par la maman et de rappeler la situation d'urgence.
Le 30 juillet la maman passait devant le tribunal belge de Mons pour demander le retour d' Eliot chez elle. Elle avait déjà un jugement français en sa faveur.
A la fin du procès on lui signale que la décision serait à sa disposition au greffe du tribunal de Mons. Et que cette décision devait être remise en main propre d'un huissier qui devrait rapidement la remettre au papa pour faire appliquer le jugement.
Le 30 au soir Pascal et moi même sommes partis rejoindre la maman, afin de l'aider dans la suite des procédures. Ce n'est pas facile pour un parent seul de devoir se déplacer et s'organiser seul dans les délais, sans voiture, dans un pays qui n'est pas le sien, ...
Sur le trajet, Pascal téléphone au numéro de l'autorité centrale belge ( numero accessible 24/24), pour les informer de la situation et leur demander de prendre les mesures nécéssaires dans une affaire telle que celle ci. Mais personne ne répond au téléphone et Pascal laisse un message.
Le 31 nous nous présentons ensemble au greffe du tribunal de Mons. Chose extraordinaire, l'urgence a été retenue au tribunal. L'enfant doit rentrer chez sa maman dans les 24H00 et, au greffe du tribunal, on se dépêche pour donner les documents à la maman, pour que l'on puisse avant 12H00 arriver chez un huissier.
A 11H58, nous sommes chez l'huissier. Et nous remettons le pli. L'huissier comprend l'urgence et pour 13H06 il a réussi à remettre la décision au papa, en mains propres!
Le lendemain à 13H00 le papa remettait l'enfant à la Police de Mouscron qui présente enfin Eliot, à 14H00, à la maman.
Ensuite le temps de faire les démarches administratives, ... la maman a pu rentrer chez elle avec son fils.
Cela faisait trois mois qu'elle n'a plus revu son fils, l'enfant va bien et a fait de beaux sourires à sa maman, une fois rentré. Il a retrouvé un de ses grands frères et l'a accueilli avec de beaux arheuuu, arheuuuuu, ...
Tout est fini, ou presque, ces trois mois ont été longs pour la maman. Cette affaire qui était facile, n'a pu bien fonctionner que grâce à de bonnes volontés, des coups de pouce et une volonté de responsibilisation privée impressionnante de certaines personnes. Cette affaire a encore montré les faiblesses du système.
Je n'ai pas envie de montrer, ce soir, les nombreux points négatifs encore rencontrés. Nous les soulignerons très prochainement par une liste qui sera distribuée auprès des autorités compétentes, associations et représentants politiques impliqués dans ces dossiers.
Ne voulant garder que les points positifs, nous tenons à remercier
Le Sénateur Jean Paul Procureur,
sosraptsparentaux, Sultana Kouhmane,
Pascale Limarola,
Le Parquet de Mons et le procureur du roi
L'avocat de la maman, qui a vite compris, plus vite que la plus part de ses collègues et qui a très bien manoeuvré
le huissier
La police pour son intervention de négotiateur avec le père pour le retour de Eliot.
Les parents du réseau qui ont bien voulu soutenir en direct ou en indirect la maman.
Même, les Autorités Centrales belge et française pour certains points; Mais il reste malgré tout encore beaucoup d'autres points qui restent encore à améliorer...
Enfin pour terminer: la maman, en rentrant , a trouvé dans son courrier une lettre du tribunal de Lille, en réponse à un courrier de la maman (vieux de deux mois), pour lui suggérer de faire appel à l'autorité centrale pour qu'elle puisse faire la demande le retour de son fils....
Merci à tous
20:01 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, enfant, belgique, eliot, kidnape, raptparental |
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28.07.2008
le Figaro, révèle les injustices dans les dossiers bi-nationaux
- Anne Cheyvialle
25/07/2008 | Mise à jour : 19:51 | Commentaires
11.
Alain Lamassoure, auteur d'un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, insiste sur l'urgence, car «l'augmentation rapide des divorces mixtes ne fait que multiplier les conflits familiaux». Crédits photo : Le FigaroNeuf pays, dont la France, veulent mettre en place une coopération renforcée pour simplifier les procédures.
Divorcer n'est jamais une chose facile. Mais quand un tel acte concerne des mariages mixtes entre citoyens européens, cela tourne souvent au casse-tête juridique. Il existe bien un règlement proposé par la Commission en juillet 2006, qui laisse la possibilité aux époux de choisir par consentement mutuel le droit qu'ils souhaitent se voir appliqué et la juridiction compétente. Mais les Vingt-Sept n'ont jamais réussi à se mettre d'accord sur ce texte. La principale opposition vient de la Suède, qui dispose déjà d'une législation très souple et refuse qu'une autre soit applicable.
Faute de consensus, neuf États sont prêts à ranimer la procédure oubliée de «coopération renforcée». La Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce ont annoncé leur décision vendredi lors d'une réunion des ministres de la Justice à Bruxelles, et se disent prêts à saisir la Commission de cette demande. Cinq autres pays - Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie - réfléchissent à cette éventualité. Tenue à son devoir de neutralité durant sa présidence de l'UE, la France, représentée par la ministre de la Justice Rachida Dati, ne s'est pas prononcée. Mais elle pourrait être le neuvième pays à demander cette procédure.
350 000 mariages par an
Alain Lamassoure, qui a rédigé un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, insiste sur l'urgence car «l'augmentation rapide depuis quatre ans des divorces mixtes ne fait que multiplier les conflits familiaux». La Commission européenne évalue à 350 000 par an le nombre de mariages transfrontaliers. Le taux de divorce serait de l'ordre de 50 %, soit quelque 170 000 par an. Dans son rapport, le député européen critique les manquements juridiques «qui font les délices des avocats et des juges». Par exemple, si un Portugais marié à une Italienne retourne vivre au Portugal tandis que sa femme reste en Italie et demande le divorce, le tribunal italien appliquera le droit du pays où le mariage a été prononcé et le tribunal portugais celui de la résidence habituelle des époux. Il est impossible de savoir quelle loi s'appliquera, la priorité revenant bien souvent au plus rapide ! Alain Lamassoure évoque aussi la difficile application des conventions bilatérales, notamment entre la France et l'Allemagne, où le juge allemand accorde systématiquement la garde au parent de nationalité allemande.
Cette procédure de coopération renforcée, qui n'a encore jamais été appliquée, relance néanmoins le risque d'une Europe à deux vitesses. La présidence française ne peut se permettre de nouvelle division après la crise du rejet irlandais du traité de Lisbonne. Rachida Dati a cherché à rassurer : «Ce n'est pas un outil contre l'Europe, mais un moyen de commencer avec certains pour convaincre les autres», a-t-elle précisé.
15:05 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : enfants, france, allemagne, europe, enlevements, alain lamassoure |
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30.01.2008
Actualité: enquete pour le parlement Européen (suiteI)
Bruxelles, le 29 janvier 2007
Enquête concernant les rapts parentaux (Suite I).
Dans le cadre de l'enquête concernant les rapts parentaux pour le Parlement Européen, enquête destinée avant tout au Vice Président Edward Mac Millan Scott, nous vous informons que nous venons de recevoir de l'autorité centrale belge des chiffres concernant les rapts parentaux.
Les chiffres ont été remis en priorité au Vice Président du Parlement Européen et aux personnes qui se sont impliquées directement à cette enquête.
Ces chiffres ne disent pas si les affaires ont été résolues. Ce que l'autorité centrale m'a fait savoir c'est qu'ils seraient arrivés, en 4 mois, à trouver une solution positive avec l'Allemagne pour une affaire (aucun commentaires concernant les autres affaires ouvertes). Une affaire qui concernait parents Pakistanais et Allemand, mais rapt de Belgique vers l'Allemagne. L'enfant serait revenu en Belgique
Nous constatons que les chiffres remis par l'AE belge démontrent des quantités de rapts plus importants vers des pays comme la France (17), l'Allemagne (7) et la Turquie (7) pour 2007, France (25), Espagne (9), Pays Bas (8) , USA (5), pour 2006, France (26), Allemagne (14), Espagne (8), et USA (7) pour 2005 et France (9) , Espagne (6) , Italie (5) , Allemagne (4) pour 1997.
(*) = nombre de d'affaires.
Dans un même temps, un article de presse du journal Belge « La Capitale » a été publié le 5 janvier 2008.
Le parquet de Bruxelles a accepté de répondre à leurs questions concernant les chiffres. Au Parquet on parle de près de 180 dossiers ouverts et le procureur Madame Nadia Devroede a présenté les choses de manière positive. « On » parle d'une décrue par rapport à 2005.
Malheureusement le journaliste n'a pas présenté son article sous un angle totalement objectif, et nous le déplorons. Nous sommes en effet habitués à ce que le journal la Capitale présente un travail plus complet. La Capitale oublie de rappeler que d'autres affaires sont aussi traitées au ministère des Affaires Etrangères et à l'Autorité Centrale Belge. Des chiffres qui sont donc a additionner aux chiffres donnés par le Parquet de Bruxelles.
Affaires traitées par l'Autorité Centrale Belge (Belgique Etat Requis+ Belgique Etat Requerant):
107 en 2007 ........... 101 en 2006 ................. 138 en 2005
Peut on parler d'une décrue de cas, comme le prétend le journaliste? Rien ne peut être affirmé sans les chiffres du Parquet pour ces mêmes années (2005/2006/2007) et sans les chiffres du Ministères des Affaires Etrangères qui, à ce jour, persiste à bouder nos courriers et cette enquête.
De plus, ces derniers temps la médiatisation autour de l'Autorité centrale s'est renforcée, dans le bon et le mauvais sens, mais le fait de parler de l'autorité centrale n'aurait il pas permis une publicité de cette autorité et permis aussi à des parents de choisir de se rendre à l'autorité centrale et non plus au Parquet? Le Parquet a « perdu » des affaires par rapport à 2005, peut être au détriment de l'autorité centrale?
A la fin de l'article, un point rejoint les chiffres présentés par l'AC belge: les enlèvements sont, contrairement à ce que l'on « croit », majoritairement des affaires intra européennes; les premiers à être montrés du doigt sont la France et l'Allemagne!
Un vent de fraicheur est arrivé à l'autorité Centrale belge: Une nouvelle équipe, un nouvel accueil, peut-être aussi un meilleur résultat pour l'avenir(?).
Ce qui est incroyable c'est que ces chiffres semblent devoir être cachés au public et même au Parlement Européen! Si l'autorité centrale belge nous les a remis, rappelons que aucune autre autorité centrale européenne et suisse n'a accepté de nous remettre ces chiffres et que le ministère des affaires étrangères belge non plus. Il est difficile de croire que la politique diplomatique entre pays européens tente de régler ces affaires et ces dérapages dénoncés.
Nous craignons que nous devions comprendre que aucun Pays requérant n'aurait donc intérêt à faire imposer les conventions signées à un autre pays européens au risque de perdre sa politique diplomatique avec un pays non respectueux.
Taire les chiffres serait donc un sparadrap sur une plaie putréfiée, un moyen de masquer mais pas de soigner.
Nous réitérons notre demande auprès des pays membres de l'Europe et des autorités centrales et ce dès à présent. Des courriers seront adressés dans ce sens aux authorités centrales et à leurs eurodéputés.
Nous espérons que cette enquête ne s'arrêtera pas ici, et nous remercions toutes les personnes qui se sont investies à ce jour pour la concrétiser.
Sabine Vander Elst et Pascal Gallez
Dans le cadre d'une autre enquête, qui n'a rien à voir avec celle-ci, nous proposons à toute personne victime du rapt parental avec l'Allemagne de nous faire suivre un résumé de 5-6 lignes de son histoire, de préférence en anglais. Ses coordonnées ainsi que son résumé seront suivis à des responsables de cette nouvelle enquête qui reprendront personnellement contact avec vous. Nous ne servons dans ce cas ci que d'intermédiaires.
![acapitale[1]](http://static.skynetblogs.be/media/118556/dyn006_original_825_1169_pjpeg_2615203_4e286ebe77c956259b2c046df7fe1b33.jpg)
12:44 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : enlevement, enfant, allemagne, france, parlement europeen |
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11.11.2007
Webstats

Aujourd'hui cela fait 2000 visites, beaucoup de messages, certains plus discrêts, directement envoyés dans ma boite à Email.
Un grand merci à vous!!!!!!!!!!!!!
Pour ces 1000 dernières visites, on constate que le blog devient populaire en Allemagne, une belle remontée de lecteurs allemands dans les statistiques.
Je comprends que le sujet n'est pas facile pour ces lecteurs, mais nous savons aussi que les papas allemands sont eux même des victimes du système en Allemagne. Car lors d'un divorce national, (entre deux parents allemands), les papas se retrouvent trop souvent dans la même situation que nous.
La France me reste fidèle, tout comme un lecteur en Indonésie et à Larbi au Maroc ( à qui je fais un petit "coucou") et je salue les visites surpises des Etats Unis, de Pologne, ...
1.Belgique 62,0 %
2.Allemagne 15,8 %
3.France 15,0 %
4.Indonésie 2,0 %
5.Suisse 1,0 %
6.Canada 1,0 %
7.Maroc 0,8 %
8.Norvège 0,6 %
9.Malaisie 0,3 %
10.États-Unis 0,3 %
Le reste 1,3 %
10:35 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, allemagne, pascal gallez, maeliss, webstats |
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