Les allemands présentent bien souvent des dites solutions, des recettes miracles ( autre exemple: la dite structure de Médiation de Carl Eberhard avec son dit médiateur Jean Pierre Copain). C'est comme voter une loi pour punir les fautifs, mais jamais pouvoir la mettre d'application. Ces poudres aux yeux ne servent qu'à faire rêver et donner à l'extérieur une image parfaite d'une allemagne exemplaire. En d'autres mots un pays voyou vous propose un brin de naiveté.
UN DISPOSITIF JUDICIAIRE NOVATEUR
EN ALLEMAGNE :
La " Pratique de Cochem "
Le modèle de Moselle aplanit les litiges relatifs aux enfants (de Bernd Frit)
Journal "Frankfurter Allgemeine Zeitung" 23 Décembre 2004 COCHEM, décembre 2004. Le papa séparé Reinhard K.de Bingen et le papa célibataire et acteur Mathieu Carrière ont quelques points en commun. Quand le mariage de Reinhard K. s’en est allé à vau l’eau, il a été exclu de la présence de ses deux enfants. Un litige de plusieurs années dans deux instances avec cinq expertises judiciaires et le résultat a été que la mère s’est évaporée avec les enfants et a abandonné Reinhard K. Quand Mathieu Carrière qui vivait à Hambourg a été quitté par la mère de sa fille, il ne voyait l’enfant que chaque fois plus rarement pour finalement ne plus la voir du tout. Le passage en justice a tout aussi peu aidé tant à Hambourg qu’à Bingen et le départ est ici aussi particulier.
Les deux cas se différencient toutefois sur un point sérieux. Il concerne le choix du nouveau domicile par les mères. Dans le cas de Carrière c’était Venise, dans celui de K. c’était Zell an der Mosel. L'acteur est apparu en public, il a pris la parole dans des manifestations de pères et dans des congrès internationaux de droit de la famille et a été orienté au cours d’un entretien privé avec le Ministre allemand de l’Intérieur sur ses chances de succès. Il est plus difficile, selon Otto Schily, de réformer le droit de garde et le droit de visites en Allemagne que d’aboutir à la paix au Proche-Orient.. Reinhard K. qui a apprit par hasard, après neuf mois d’incertitude et de refus strict des autorités de lui communiquer le lieu de résidence de son ex-femme et des enfants, il a eu un tout petit sursaut d’espoir. Car la municipalité de Zell est située dans l’arrondissement de Cochem-Zell et donc dans le secteur du tribunal de première instance de Cochem. Là, arbitre depuis 25 ans Jürgen Rudolph, Juge de la Famille et des Tutelles. Cela signifie : il aplanit plus qu’il ne juge et cela, de la manière la plus remarquable. Depuis plus de huit ans, il n'a plus eu à prononcer de jugement dans des affaires d'enfants litigieuses, et depuis quatre ans, il fait la fureur auprès de parents le priant sans exception de les amener au consensus. Et cela sur une population de 70.000 répartis sur 60 municipalités de l’arrondissement ainsi qu’un nombre sans cesse croissant de parents séparés en situation hautement conflictuelle avec ou sans certificat de mariage. Même la récente affaire d’enfant K. contre K. en suspens à Cochem ne constitue pas une exception. Depuis quelques mois, papa Reinhard et ses enfants se réjouissent de nouveaux contacts réguliers après une interruption de 3 ans et demi.
Le secret de ceci et de semblables miracles a un nom : Le " Modèle de Cochem ", généralement appelée "La pratique de Cochem" comme préfère le juge Rudolph, bien qu'il ne conteste pas le caractère de Modèle qui est pratiqué depuis plus de douze ans à la cour de justice des affaires de famille de Cochem. Dès qu’on lève le voile, comme pour beaucoup de secrets, apparaissent alors de manière inattendue des évidences et des logiques déconcertantes. Un secret subsiste par ailleurs : comment est-il possible que personne, dans les 460 autres tribunaux allemands de la famille, ne soit parvenu au même concept ? L'évidence existe dans les clichés : que le bien-être des enfants est au premier plan, que le droit des parents à une convivialité avec leurs enfants est d'abord un droit des enfants à une convivialité avec leurs parents et que, même après la séparation des parents, les enfants doivent maintenir un minimum de vie de famille. Avec de telles résolutions de sérieux et en ayant tiré les nécessaires conclusions pratiques, c’est toute la différence qu’il y a entre le Modèle de Cochem et le reste de la pratique habituelle du droit allemand.
Si un des parents va devant la cour, il s’ensuit une escalade du conflit entre les parents et donc, un poids accru pour les enfants. La première décision du juge Rudolph : le caractère urgent est attribué aux affaires d’enfant litigieuses, la médiation a lieu endéans les deux à trois semaines. En d’autres lieux, la règle est que cela traîne 6 mois et plus, périodes où rien ne se passe, au cours desquelles l'aliénation des enfants par l'un des parents commence déjà et fausse les mesures. Cela conduit des pères comme Rudolph, à des dérangements de personnalité, à la résignation, à la démotivation au travail ; pour les mères également, même si dans un nombre vraiment beaucoup plus réduit, la séparation des enfants mène à des maladies psychiques particulièrement lourdes. La deuxième décision qui ressort au juge Rudolph est le respect de la vie de famille : personne ne perd. "Si l’un entre comme vainqueur et l’autre comme perdant à l’audience, ce sont toujours les enfants qui perdent." À ceux-là, un jugement ouvre le chemin d’autres instances, avec pour conséquence que les enfants, tenant compte de la longue durée de procédure de six ans – et bien plus – grandissent quasiment sans père ou sans mère. Ensuite, "on jette la voiture contre le mur" (Rudolph), même si l’un des parents obtient gain de cause auprès d’une cour européenne de justice, même si la République fédérale d'Allemagne est condamnée, suite au non-respect des droits de l'homme, à dédommager une famille toute la vie durant - comme cela s’est vu une douzaine de fois ces dernières années. La troisième décision pratique repose sur la priorité que le barreau de Cochem-Zell et des districts environnants donne au bien-être de l'enfant. En effet, les dossiers d'avocat ont particulièrement des effets secondaires mortels dans les affaires d’enfants déjà émotionnellement très chargés. Ils poussent l’adversaire dans ses derniers retranchements et chauffent le conflit d’une manière dévastatrice. Des menaces et des réactions exacerbées au cours de la rencontre des parents conduisent alors inévitablement à des décisions juridiques intermédiaires irréversibles des plus malheureuses ; généralement avec une décision standard, il faudrait tout d’abord introduire dans la vie des enfants du calme et de la sérénité. Le juge Rudolph et ses avocats se sont toutefois mis d'accord pour que déjà au début de la procédure l’on veille à la paix. On renonce aux dossiers, jusqu’à la demande des avocats de la partie plaignante. La demande est limitée au strict nécessaire, maintenue strictement matérielle et exempte de tout lavage de linge sale. Les autres intervenants, les collaborateurs des tribunaux de la Jeunesse, les conseillers experts et les consultants juridiques, abandonnent leur ton habituel et se rallient tous avec le juge et les avocats au « Groupe de travail Séparation-Divorce ». Cela a commencé il y a environ douze ans et depuis lors le tribunal de famille de Cochem n'est plus un théâtre de guerre. Les contractants sont réunis en une alliance dont la volonté est de produire une solution négociée : les enfants conservent leurs deux parents. À l’audience, les "Neandertaliens", comme Rudolph désigne généralement les couples hérissés et inaccessibles temporairement, peuvent sans limite s’échanger leurs opinions respectives. Avocats, juge, consultants, psychologues et assistants à la Jeunesse, qui tous sont au fait de la situation grâce à leurs réunions de travail mensuelles, écoutent. Ensuite vient une conversation au cours de laquelle les parties ne trouvent personne qui laisse leurs positions respectives sans critiques. Cela se termine dans la moitié des cas par l’accord des parents. Dans les autres cas, les coqs et poules de combat sont envoyés en consultation. Soit tout de suite, à la fin des négociations (les deux sont encore délibérément sous la main dans la salle d'audience), ou bien ils doivent se présenter auprès des consultants dans un délai de deux semaines. La procédure elle-même reste en suspens et oscille, au gré des événements, entre menace et protection des parties. Le parent qui se refuse à la consultation auprès du psychologue, démontre un manque de responsabilité parentale et risque que la garde lui soit retirée. La négociation suivante, toujours fixée dans un délai de maximum trois mois, met les opposants sous pression : ils doivent énoncer à la cour ce qu'ils ont entre-temps conclu. Et le travail de l’un qui utilise le temps pour éloigner l’enfant de l’autre, pour l’aliéner, rend le juge Rudolph tout à fait autoritaire : "L’instrumentalisation des enfants contre l’autre partenaire dans le litige des parents est une forme de mauvais traitement." Après six mois, les belligérants sont généralement revenus à la raison. Le plus long conflit a duré dix-huit mois. Ce sont des succès que les sceptiques des juridictions lointaines attribuent volontiers à un Mosellan : une conscience spéciale non transférable se référant à des esprits imbibés. Jüergen Rudolph est toutefois originaire du Nord de l’Allemagne, né et éduqué dans la région de Oldenburg. Déjà tôt, cet homme de 61 ans était entouré des livres de lois. Après des études de droit à Kiel, il a été le porte-parole de la fédération des stagiaires du Schleswig-Holstein et a collaboré au sein d’une Commission nationale à la réorganisation de la formation juridique. Suivirent des expériences en tant que juge de la jeunesse et en tant que procureur général au sein du service central de lutte contre la criminalité économique. Et immédiatement après sa prise de fonction comme juge de la famille il faisait réexaminer la constitutionnalité d’une première loi. Dans un cas de garde non réglé, Rudolph, père de deux enfants, et même séparé, s'est trouvé face à un couple de parents qui s'était réuni à nouveau après leur séparation et qui voulait exercer en commun la garde des enfants. Pour ce couple, le paragraphe 1671 a fait obstacle à cette demande car l’Art. 4 prescrivait la garde unique. Récemment, sur la base de la présentation du juge Rudolph et d’autres, cet article a été déclaré contraire par le tribunal constitutionnel fédéral. La décision de s'établir en Moselle a également germé tôt dans l’esprit de Jüergen Rudolph. En tant qu'étudiant, un voyage à Paris l’avait conduit par la vallée de la Moselle et lui avait communiqué l’amour indélébile des pays plats plutôt que les pentes raides et détours de fleuve. Avec son groupe de travail, il est toutefois moins souvent dans les régions qu’il préfère. Son intérêt des comités, des congrès, des réunions techniques et des séances de perfectionnement, auprès des ministères, des groupes parlementaires au Bundestag et au Landstag pour le "Modèle de Cochem" est grand. Il a déjà constitué en Rhénanie-Palatinat, une conférence nationale qui doit développer des groupes de travail semblables dans les autres districts et construire des liens de collaboration. Bientôt le modèle de la Moselle aidera au bien-être des enfants allemands passant de l’idée à la réalité. Depuis cet automne, le "Cochem" est pour le Bundestag allemand "un modèle qui est aussi concevable dans d'autres Régions Fédérales" (BT-Drucksache 15/37/3728). Il est également concevable que le juge Rudolph, qui par le fait de son profond engagement en a presque oublié son propre anniversaire de 25 ans de service, reçoive bientôt l'une ou l'autre distinction. Peut-être la Croix de Services pour les économies réalisées auprès des instances judiciaires les plus élevées. Ou un prix. Auquel cas il ne doit pas être le même que celui proposé par Mathieu Carrière qui, dans un discours au congrès à Berlin - "Les familles déchirées dans l'Europe unie" - a proposé de lui décerner le prix Nobel de la paix. Bien que le désamorçage des guerres de rose allemandes ait été une performance, la pacification du Proche-Orient n’y cède que de peu. Tous droits réservés. (c) F.A.Z. GmbH, Francfort-sur-le-Main Mis à disposition par
23 Décembre 2004 "Frankfurter Allgemeine Zeitung" (traduction: seie.org et Maillard Ph.)
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