20.01.2012

Wir sind keine schlechte eltern, wir sind nur Opfer von eine Deutsche System.

Auch Deutsche Zeitung sprecht darueber, und das ist eine wundeschoene Naricht:

 

EU-Parlament prüft Rolle der Jugendämter bei Streit um Umgangsrecht

Der Petitionsausschuss des Europaparlaments hat sich am Donnerstag mit der Frage befasst, ob deutsche Familiengerichte und Jugendämter dazu neigen, bei binationalen Scheidungen den ausländischen Elternteil zu diskriminieren.

 

http://www.stern.de/news2/aktuell/eu-parlament-prueft-rolle-der-jugendaemter-bei-streit-um-umgangsrecht-1773031.html

13:53 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : maeliss umhey, focke, jugendamt, lamperheim |  Facebook |

27.06.2010

un papa écrit....pour lui répondre: claudekaelbel@aim.com

Histoire de Justice Franco / Allemande dans une Europe moderne,
 
Je suis Français résidant aux USA depuis 2007. Quelques lignes pour résumer mon histoire...


En 2003 la mère Filipino / Allemande de mes enfants, après plusieurs fugues successives, décide d´abandonner définitivement sa famille - Marie-Claire 3 ans et Alexandre 5 ans inclus - pour refaire sa vie et se marier aux USA.

 

La mère signe un courrier où elle stipule qu'elle me donne la garde des enfants et qu'elle part et espère que je lui laisserai revoir les enfants si l'occasion se présentait. Situation douloureuse pour les enfants, le père et le reste de la famille. Pour le bien des enfants, il faut faire face tout en étant à la fois le père et la mère du jour au lendemain et cela tout en gardant son emploi pour pouvoir mettre du pain sur la table.

 

A cette époque douloureuse, nous résidions en République Tchèque et le quotidien se gère malgré des hauts et des bas.

 

La justice Tchèque est informée des événements et décide de faire une enquête. Les services sociaux tchèques visitent mon domicile et posent des questions aux voisins. Suite à cela, la justice tchèque me donne officiellement la garde des enfants en imposant à la mère de payer une pension alimentaire pour les enfants. A noter qu’à ce jour les enfants n'ont jamais vu un centime de cette pension alimentaire car la mère n'a jamais respecté l'ordre de justice tchèque.
 
De retour des USA suite à un problème de coeur avec son fiancé et l'annulation de son mariage à Las Vegas et suite à mon refus d'ouvrir la porte de mon foyer la mère, Virginia Alarcon, est à Prague, résidant chez des amis.

 

Vu l'impasse financière dans laquelle se trouve la mère, elle m'invite auprès d'un avocat pour me vendre mes enfants pour un montant de 100 000 euros. Je refuse de signer cet accord vu la monstrueuse proposition et mes limites financières.

 

Suite à cela, la mère retourne en Allemagne pour demander de l'aide aux services sociaux et au Jugendamt de la ville d'Hambourg. Suite à cette promenade néfaste, la mère retourne à Prague nantie de bonnes recommandations.

 

Elle fait appel à la décision de justice tchèque qui me donnait la garde des enfants. Elle réussit à caser le jugement suite a un vice de forme. Elle réclame à nouveau que je lui ouvre la porte de mon domicile et, vu mon refus, elle contacte mon employeur en France en faisant de nombreuse déclarations calomnieuses (allant jusqu'a indiquer que je pouvais même être coupable de meurtre si elle était retrouvé assassinée). Elle contacte également le haut Management chez mon client Tchèque avec les mêmes mensonges.


Quelques semaines plus tard, elle décide alors de fracturer une fenêtre de mon domicile pour s'introduire dans ma maison. Ce soir là lors du retour des enfants de l'école, les enfants qui n'avaient plus vu leur mère depuis de nombreux mois me demandent de laisser leur mère résider quelques nuits à la maison.

 

Vu l'heure tardive et les sentiments de mes enfants, j'accepte de laisser la mère résider au RDC de notre maison. Ces quelques jours sont devenus des semaines jusqu'au jour ou je me suis déplacé pour des raisons professionnelles. Lors de mon retour de mission, j'ai trouve la maison vide, tous mes biens avaient disparus ainsi que mes enfants.

 

Apres les déclarations de kidnapping et de vols de mes biens auprès de la police tchèque, je suis resté des mois sans nouvelles. Jusqu'au jour où Mme Muske du Jugendamt d'Hambourg m'envoie un courrier pour me demander de payer une pension alimentaire. Je lui addresse plusieurs courriers en lui demandant de me donner l'adresse de mes enfants, de m'informer si ils sont en bonne santé, vont à l'école et si je peux les rencontrer. A la date d'aujourd'hui fin Juin 2010, j'attends toujours une réponse...

 

Je passe ces informations aux autorités tchèques et quelques mois après je me retrouve au tribunal à Hambourg pour essayer de récupérer mes enfants. Le jugement est en ma faveur mais la mère en faisant appel à un psychologue bloque le retour des enfants en indiquant que les enfants préféraient se suicider que retourner à Prague.


Quelques mois plus tard, je suis à nouveau convoqué devant le tribunal de grande instance d'Hambourg (trois juges, je dois être un grand criminel...) qui eux ordonnent à nouveau le retour de la mère et des enfants à Prague mais là, les Juges allemands m'imposent des conditions quant au retour des enfants : je dois louer un appartement à la mère, lui payer une pension, laisser les enfants finir l'année scolaire etc. OK, je joue le jeu et j'accepte toutes les démarches, mais la mère refuse de retourner à Prague car au moins trois rapports de polices Tchèques l'incriminent pour agressions avec arme blanche, vols et destructions de biens et kidnapping d'enfants. Vu ce lourd passé, la mère savait que la justice et les services sociaux tchèques ne lui auraient jamais donné la garde des enfants.

Quand je préviens la mère que je vais faire appel à la force pour faire retourner mes enfants à Prague, elle me menace de disparaitre aux Philippines avec les enfants et que je ne serai plus en mesure de faire quoique se soit, vu que ce pays n'a pas signé le traité de la Haye.

Pour éviter de voir mes enfants disparaître dans un pays ou la pauvreté, la famine et la prostitution sont des choses courantes, je prends mon mal en patience jusqu'en Juin 2009 ou la mère m'informe que les enfants vont être mis dans une famille d'accueil par le Jugendamt Allemand et que j'avais deux options : soit de reprendre les enfants soit de lui donner de l’argent.

 

Suite à cela je fais appel à un avocat pour récupérer mes enfants, la mère grâce au support financier de la ville d'Hambourg fait aussi recours à un avocat.


A noter que je n'ai jamais refusé de supporter financièrement mes enfants, j'ai envoyé des vêtements car la mère refusait toute somme d'argent car elle ne voulait pas que les services sociaux Allemands réduisent ses indemnités. A une époque elle m'a demandé de transférer de l'argent sur le compte d'une de ses amies pour aveugler le Jugendamt, chose que j'ai refusé de faire.

 

Aujourd’hui, je réside aux USA, je continue de payer une assurance santé pour mes enfants et je cotise à une assurance vie dont mes enfants Alexandre et Marie-Claire sont les seuls bénéficiaires. J'envoie des fonds sur le compte de mes enfants.
 
Aujourd'hui sous la menace de juges Allemands corrompus qui se moquent du passé et de la nationalité de mes enfants, l'avocat de la partie adverse sponsorisé par le Jugendamt me demande d'abandonner mes enfants en donnant la garde des enfants à la mère. On me demande également de payer une pension alimentaire. Par la suite, si je paye régulièrement cette pension alimentaire de 900 Euros, je pourrai éventuellement rencontrer mes enfants d'ici une période de deux ans (cela est soit disant un accord à l'amiable et si je refuse cet accord, le dossier sera transféré devant un juge Allemand qui lui questionne déjà mes revenus, l'annulation de mon mariage avec la mère des enfants, annulation ordonné par un Juge Philippin et reconnu par le Consulat de France à Prague (annulation du mariage pour cause de bigamie, la mère était toujours marié aux Philippines quand elle me présenta un certificat de mariage).

 

Les avocats allemands me disent aussi d'arrêter ma bataille et de m'occuper de mes autres enfants et de ma famille actuelle : ils oublient les nuits blanches, les heures de conflits à trouver la paix, à trouver une solution pour revoir mes enfants.
 
Aujourd'hui pour moi un accord à l'amiable n'est pas d'actualité pour plusieurs raisons:


- Si comme dans le passé la mère décide d'abandonner les enfants pour suivre une conquête amoureuse, qui aurait la garde des enfants ? Moi le père, ou le Jungendamt Allemand ???


Si la mère n'est plus en mesure de supporter financièrement les enfants car elle envoie de l'argent aux Philippines, qui aurait la garde des enfants, moi le père ou le Jugendamt Allemand ???


La mère étant impliquée dans une secte religieuse qui refuse certains traitements médicaux, qui serait en mesure de s'imposer et de dire non ???


Vu les dossiers et témoignages présentés aux juges allemands, il est clair que si le dossier est remis à l'ordre du jour, tout juge allemand non corrompu ne laisserait pas la garde des enfants à la mère : il y a un risque certain de voir les enfants disparaître dans une famille d'accueil allemande et cela malgré-moi.


Aujourd'hui ma fille Marie-Claire, âgée de 11 ans, pose pour des photos de magazines de modes et cela sans mon accord : qui est en mesure de s'imposer en cas de débordement dans un milieu si faux et sensible ?
 
Aujourd’hui je peux dire que j'ai été mal guidé par des avocats corrompus et aveuglés par l'argent facile. Pourquoi les services juridiques allemand (Bonn) m’ont-ils imposé de venir sur le territoire allemand pour récupérer mes enfants ? pourquoi m'ont-ils fait payer 1500 Euros avant d'intervenir ? Pourquoi ont-ils transféré mon dossier à un avocat d'affaire spécialisé en problèmes fiscaux pour me défendre ?


Les premiers recours en justices ont été enregistrés en République Tchèque et non en Allemagne pourquoi les lois relatives aux problèmes internationaux n'ont-elles pas été respectées, en sachant que le premier tribunal qui est saisi a juridiction, dans mon cas Prague en République Tchèque.
 
Je compte sur le CEED pour partager avec vous victimes, avocats, juges et hommes politiques ce fait divers quotidien pour les Allemands, lourd pour moi et d’autres mais qui laisse tant d’indifférence de l’autre coté du Rhin. Aujourd’hui, j’aimerai vivre, vivre tout simplement comme un père bon et non comme un criminel qui a peur du verdict, de ses conséquences et autres manipulations Germaniques.


Si vous avez des commentaires, des suggestions n’hésitez pas à me contacter. Je dois contacter les avocats Allemands dès lundi le 28 juin pour répondre si j'accepte leur solution à l'amiable...
 
En vous remerciant d’avance.
 
Claude Kaelbel
Tel. 24H/24. + 1 612 807 0087

14:59 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : claude kaelbel, marie-claire, alexandre, jugendamt, hambourg |  Facebook |

07.12.2009

quand les allemands volent des enfants, c'est l'histoire qui se répète...

Discrimination, Diskriminerung, Descrimination

new scandal

neue Skandal,

nouveau scandale

http://video.aol.co.uk/video-detail/part2-simonie-jugendamt-duesseldorf/699547538

 

Caro Sr. Lula, Presidente do Brasil.
O que esta mãe diz que é bem verdade, temos centenas de vítimas estrangeiras pais de sistema alemão discriminatória. Nós somos estranhos, mas para os juízes para os alemães e Jugendamt. E assim nos fazem estranhos aos olhos de nossos filhos.
Ajudá-la e salvar o futuro destas crianças

Meus respeitos

Sabine Vander Elst

16:43 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : jugendamt, dusseldorf, president lula, brazil |  Facebook |

21.05.2009

Wohl des kindes, une follie meutrière

Quand nous, parents étrangers, avons supplié les autorités allemandes pour nous laisser voir notre enfant,kidnappé par l'autre parent, on nous a fait clairement comprendre que pour le "wohl des kindes" (pour le bien des enfants) les enfants ne devaient avoir aucun contact avec les parents non allemands.

Aujourd'hui quand je lis ceci, je me demande vraiment quelle notion à l'Allemange du "bien de l'enfant"

Mini-Tchernobyl en Allemagne

(21/05/2009)

Mais les expertises se contredisent

BERLIN Depuis 20 ans, une paisible région rurale allemande affiche un taux de leucémies infantiles trois fois supérieur à la moyenne et des militants mettent en cause les installations nucléaires toutes proches.

En vain jusqu'à présent: les expertises se contredisent.
"On nous dit que c'est normal, mais on nous prend vraiment pour des imbéciles. Les chiffres sont frappants, ce n'est pas un hasard", s'emporte Uwe Harden, un élu local social-démocrate qui préside "l'Association citoyenne contre les leucémies dans la région de l'Elbmarsch" (BI).

Dans un rayon de quelques kilomètres autour de la centrale nucléaire de Krümmel, située au bord du fleuve Elbe à environ 30 km en amont de Hambourg, 19 cas de leucémies ont été recensés depuis fin 1989 chez des enfants de moins de 15 ans. C'est trois à quatre fois plus que l'incidence normale.
Le dernier cas en date, celui d'une petite fille de six ans, a été rendu public en début d'année.

"Une telle fréquence de leucémies, c'est unique au monde", souligne le Dr Hayo Dieckmann, responsable des services sanitaires dans la petite ville voisine de Lunebourg, et militant antinucléaire déclaré.
Fin 2007, une étude statistique nationale basée sur l'ensemble des centrales allemandes avait d'ailleurs montré que le risque de cancer infantile augmentait nettement pour les riverains des réacteurs.

Les entreprises du secteur, elles, réfutent tout lien de cause à effet.
Dans l'"Elbmarsch", une région aisée parsemée de maisons aux toits de chaume, les autorités locales ont multiplié les missions d'enquête et les expertises, mais sans parvenir à des résultats acceptés par toutes les parties.

De son côté l'association BI accuse la centrale nucléaire de Krümmel, mais aussi et surtout le centre public de recherches scientifiques GKSS, vaste campus boisé jouxtant le fleuve, à moins de deux kilomètres de la centrale. Quelque 700 chercheurs y travaillent sur des thèmes liés au climat ou au développement de nouveaux matériaux de construction.

Or le GKSS exploite à Geesthacht, depuis 1958, un réacteur nucléaire de faible puissance, qu'il utilise comme source de neutrons, pour examiner les structures de la matière.

Les militants de BI croient en l'hypothèse d'un accident qui serait survenu au GKSS le 12 septembre 1986, l'année de l'accident de Tchernobyl, et qui aurait donné lieu à un dégagement anormal de rayonnements radioactifs.
"Une légende", répond le centre de recherches. "Il n'y a pas eu d'accident ce jour-là. C'était un jour tout à fait normal", assure Iris Ulrich, biologiste et chargée de communication au GKSS.

Pour en avoir le coeur net, l'association BI a fait procéder à des prélèvements dans le sol, à proximité de la centrale. Un physicien nucléaire de Minsk, Vladislav Mironov, y a trouvé des matériaux très radioactifs "qui n'ont rien de naturel".

Mais un autre scientifique, le géochimiste Axel Gerdes, un spécialiste des isotopes radioactifs qui enseigne à l'Université Goethe de Francfort, a procédé à ses propres prélèvements, à la demande du GKSS. "La radioactivité était absolument normale", indique-t-il à l'AFP.

"En revanche, dans ces échantillons j'ai trouvé des métaux lourds: plomb, arsenic, zinc, nickel, chrome, etc.", ajoute le chercheur.

Des résidus qui pourraient s'expliquer par l'histoire de la région: pendant huit décennies, une immense usine d'explosifs était installée à l'emplacement actuel de la centrale nucléaire et du centre de recherches. C'est d'ailleurs sur ce site, fondé en 1865 par le chimiste suédois Alfred Nobel, que fut inventée la dynamite.

Or la fabrication d'explosifs rejette des métaux lourds.
Une thèse qui ne convainc pas Uwe Harden, qui continue à privilégier l'hypothèse d'un accident en 1986.

"Ca n'est pas correct de fuir ses responsabilités. Le problème, c'est que les autorités sont de mèche avec les acteurs de l'énergie nucléaire", déplore l'élu local.

 

09:33 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : axel gerdes, vladislav mironov, iris ulrich, gkss, geesthacht, jugendamt, hayo dieckmann |  Facebook |

11.02.2009

Demo devant l'ambassade allemande de Bruxelles

 

sosrapt ambassade DE11.02.09.4

 

Un tout grand merci à l'équipe de sosraptsparentaux pour avoir organisé cette manifestation.

sosrapt ambassade DE11.02.09.7

Merci aussi au sénateur JP. Procureur, Nancy André ainsi qu'à capenfance pour avoir soutenu cette action.

sosrapt ambassade DE11.02.09.2

Le froid était là, à la hauteur de la diplomatie allemande et des tribunaux allemands, mais les parents ont tenu le coup.

sosrapt ambassade DE11.02.09.5

Merci aussi à Karin Jaeckel et à Thilo Muehlberger, ainsi qu'aux associations allemandes pour s'être investis dans cette campagne!

sosrapt ambassade DE11.02.09.8

Merci aussi à Goudi pour la traduction en néerlandais de notre action.

sosrapt ambassade DE11.02.09.10

Rendez vous très bientôt pour une autre manifestation, au nom de nos enfants:

sosrapt ambassade DE11.02.09.11

le carnet des manif n'est pas à sa dernière page.

sosrapt ambassade DE11.02.09.12

Ceux qui seraient interessés par une des manifestations prévues, je veux parler de celle de juin qui viseraient l'Allemagne peuvent déjà proposer des idées.

sosrapt ambassade DE11.02.09

Merci à eux, à vous,

sosrapt ambassade DE11.02.09.13

à tous et bravo

sosrapt ambassade DE11.02.09.3

 

Communiqué de presse

 

Manifestation

Devant l’ambassade d’Allemagne à Bruxelles

Le Mercredi 11 février à 14h30

 

 

Depuis trop longtemps, l’Allemagne défend sans discernement la position du tout puissant « Jugendamt »

 

Il s’agit d’un office de la jeunesse, éminence grise du Tribunal de la Famille, et qui dans sa manière d’agir et d’interpréter La Loi, n’a rien à envier aux heures les plus noires d’une Allemagne d’un autre temps.

 

Dans le cadre des rapts parentaux internationaux, la grande majorité des décisions rendues en respect des conventions internationales que l’Allemagne a signées et ratifiées sont combattues juridiquement sur le sol Allemand, et ceci jusqu’à l’indécence.

 

Exaspéré comme bien d’autres, en caméra cachée, un parent venant exercer un droit de visite auprès de son enfant enlevé en Allemagne et qui réside dans un centre d’accueil géré par le « Jugendamt » s’est clairement entendu dire :

« Votre enfant est à l’étage, mais vous ne le verrez pas avant que vous n’alliez signer un engagement à ne plus vous plaindre des décisions du Jugendamt »

 

Ces images sont passées à l’émission «Indices» sur RTL-TVI, le 22 octobre 2008, à 19h30 heures.

 

Elles nous ont profondément choquées et nous avons reçu beaucoup d’appels de parents vivant des situations similaires.

 

Face à cette situation inacceptable, nous avons vainement tenté d’éveiller la  conscience de la personne en charge des rapts parentaux au niveau européen et représentant l’Allemagne, Madame Gebhardt,  mais nous n’avons reçu aucune réponse…

 

 

 

 

C’est pourquoi, nous avons décidé de manifester notre mécontentement en venant demander à S.E. Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne à Bruxelles, ce que son pays comptait faire pour

-         améliorer drastiquement le respect des conventions internationales et

-         humaniser ses relations avec les parents étrangers venant renouer des liens avec leurs enfants enlevés en Allemagne.

 

Quand ? Mercredi 11 février 2009

 ? En face de l’Ambassade d’Allemagne

Rue J. de Lalaing, 8 – 14 à 1040 Bruxelles

A quelle heure ?   14h30

 

 

Pour de plus amples renseignements :

 

Madame Sultana Kouhmane : 02/763 23 17 – GSM : 0494/41 54 84

E-mail: sosraptsparentaux@hotmail.com

Site : www.sosraptsparentaux.org

 

17:04 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bruxelles, jugendamt, sosraptsparentaux, sultana kouhmane, capenfance, ambassade d allemagne |  Facebook |

23.01.2009

Jugendamt: voleur d'enfants

Les employés du jugendamt décident de prendre n'importe quel enfant qui leur convient. Convient pour leur bien à eux, non pas pour le bien des enfants, bien que l'excuse qu'ils avancent serait la protection des enfants, les protéger contre les parents.

Un minsistère allemand s'est vanté sur son site d'arriver à prendre 77 enfants par jour à des familles, pour les placer ailleurs, loin de leurs parents.

en Europe, il est difficile de concevoir qu'un organisme qui se prétend "protection de l'enfance" puisse avoir d'autres interets que ceux des enfants. comment imaginer qu'en fait l'objectif de cet organisme n'est autre que d'assurer son salaire mensuellement.

Chaque enfant placé rapporte au jugendamt des milliers d'euros par mois, il est donc facile de faire un rapide calcul.

le jugendamt, une institution criminelle placée en plein coeur de l'Europe et protégée par des hommes et des femmes politiques sans scrupules.

Le jugendamt une institution criminelle que dénoncent quotidiennement, presse, parents, et certains eurodéputés.

Le jugendamt, une institution criminelle qui chaque jour détruit des dizaines d'enfants, sans scrupule, sans complexe, sans remord.

voici le reportage du 22.09.2009 de la TV allemande, DasErste, à voir absolument.

http://daserste.ndr.de/panorama/media/panorama188.html

dernier reportage CEED, concernant le jugendamt dans une affaire binationale (franco:italienne) version française:

http://video.google.fr/videoplay?docid=7184190459431246029&hl=fr

 

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22.01.2009

Question au PE de Monsieur Konrad Szymański/ Réponse de Monsieur Barrot

Questions parlementaires
5 novembre 2008
E-5951/08
QUESTION ÉCRITE posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission


 Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones par l'administration et les tribunaux allemands (no 3)
 Réponse(s) 

Les services allemands d'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) continuent d'empêcher les personnes divorcées d'une autre nationalité de rendre visite à leurs enfants. Cela concerne non seulement des Polonais, mais également des Français.

Cette réglementation entraîne une discrimination évidente des parents qui ne sont pas d'origine allemande.

Le 15 septembre 2008, Jacques Barrot, commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré dans les colonnes du quotidien polonais Rzeczpospolita: «Nous avons un texte, le règlement Bruxelles II bis, qui dispose que la garde des enfants devrait être accordée aux parents en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. Je sais que, parfois, les tribunaux allemands ne respectent pas ce principe et ne s'adaptent pas aux dispositions du règlement communautaire».

En outre, le commissaire Jacques Barrot a déclaré qu'il avait l'intention de rencontrer la ministre allemande des affaires intérieures afin d'aborder cette question et d'obtenir des éclaircissements sur les activités des services allemands d'aide sociale à l'enfance.

Par conséquent, la Commission pourrait‑elle indiquer:

si la rencontre avec la ministre allemande des affaires intérieures au cours de laquelle la question des activités des services allemands d'aide sociale à l'enfance devait être évoquée a effectivement eu lieu?
si la question de la discrimination pratiquée, entre autres, à l'égard de parents polonais divorcés dans le cadre de leurs démarches pour rendre visite à leurs enfants nés de leur union avec un conjoint allemand a été abordée?
quels éclaircissements ont été donnés en ce qui concerne la violation du règlement Bruxelles II bis par l'Allemagne?

Langue originale de la question: PL

Réponses

 

Questions parlementaires
15 décembre 2008
E-5951/2008
Réponse donnée par M. Barrot au nom de la Commission

La Commission est particulièrement sensibilisée à la question du maintien des relations des enfants avec leurs deux parents lorsque ceux-ci sont séparés et vivent dans deux États membres différents, l'entretien de ces liens avec les deux parents apparaissant nécessaires au bon épanouissement des enfants.

Elle rappelle que le maintien de ces relations a été un des principaux objectifs du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil(1), qui a prévu des dispositions spécifiques pour que le droit de visite dont profite le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement soit reconnu et jouisse de la force exécutoire dans tous les États membres.

Ce règlement facilite en effet l'exercice des droits de visite transfrontière en garantissant qu'une décision sur le droit de visite prononcée dans un État membre est directement reconnue et exécutoire dans un autre État membre, si elle est certifiée, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande d'exequatur, et sans qu'il soit possible de s'opposer à sa reconnaissance.

La Commission a connaissance des améliorations qui pourraient être apportées dans la mise en œuvre du règlement no 2201/2003 dans les États membres, et veille à promouvoir une application uniforme de ce règlement par tous les États membres, en favorisant les rencontres entre magistrats ou autorités centrales chargées de son application concrète, ou lors des réunions du réseau judiciaire européen en matière judiciaire civile et commerciale.

La Commission a récemment soulevé des questions relatives au droit de la famille, notamment celles concernant les conditions concrètes d'exercice du droit de visite sur un enfant résidant en Allemagne, par un parent résidant dans un autre Etat, auprès des autorités allemandes. Des groupes de travail ont été constitués entre magistrats des différents États membres concernés, et un suivi attentif est réservé aux dossiers les plus délicats.

La Commission assure l'Honorable Parlementaire qu'elle réserve une attention particulière à la protection des relations de l'enfant avec chacun de ses deux parents, et poursuivra ses efforts afin de parvenir à une application unifiée de ce règlement par tous les États membres.

(1)Règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, JO L 338 du 23.12.2003.

 
http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2008-5951&language=FR

http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2008-5951&language=PL

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2008-5951&language=FR

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2008-5951+0+DOC+XML+V0//PL

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