Lebensborn2/Maeliss

La Commission est particulièrement sensibilisée à la question du maintien des relations des enfants avec leurs deux parents lorsque ceux-ci sont séparés et vivent dans deux États membres différents, l'entretien de ces liens avec les deux parents apparaissant nécessaires au bon épanouissement des enfants.

Elle rappelle que le maintien de ces relations a été un des principaux objectifs du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil⁽¹⁾, qui a prévu des dispositions spécifiques pour que le droit de visite dont profite le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement soit reconnu et jouisse de la force exécutoire dans tous les États membres.

Ce règlement facilite en effet l'exercice des droits de visite transfrontière en garantissant qu'une décision sur le droit de visite prononcée dans un État membre est directement reconnue et exécutoire dans un autre État membre, si elle est certifiée, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande d'exequatur, et sans qu'il soit possible de s'opposer à sa reconnaissance.

La Commission a connaissance des améliorations qui pourraient être apportées dans la mise en œuvre du règlement no 2201/2003 dans les États membres, et veille à promouvoir une application uniforme de ce règlement par tous les États membres, en favorisant les rencontres entre magistrats ou autorités centrales chargées de son application concrète, ou lors des réunions du réseau judiciaire européen en matière judiciaire civile et commerciale.

La Commission a récemment soulevé des questions relatives au droit de la famille, notamment celles concernant les conditions concrètes d'exercice du droit de visite sur un enfant résidant en Allemagne, par un parent résidant dans un autre Etat, auprès des autorités allemandes. Des groupes de travail ont été constitués entre magistrats des différents États membres concernés, et un suivi attentif est réservé aux dossiers les plus délicats.

La Commission assure l'Honorable Parlementaire qu'elle réserve une attention particulière à la protection des relations de l'enfant avec chacun de ses deux parents, et poursuivra ses efforts afin de parvenir à une application unifiée de ce règlement par tous les États membres.

(1) Règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, JO L 338 du 23.12.2003.