30.01.2008
Jean Paul Piryns, ses enfants kidnappées, et un mandat d'arrêt internantional "illusion"
Toutes les personnes capables de me donner des exemples supplémentaires concernant les mandats d'arrêt internationnaux qui ne fonctionnent pas serait gentils de me faire partager leur témoignage, et/ou leurs documentations à ce sujet. De plus toutes personnes qui auraient des réponses juridiques seraient les bien venues aussi.
merci à vous
Sabine Vander Elst
Deux enfants belges retenus en Bulgarie
(30/01/2008)
© DEMOULIN
Selon leur père qui s'est rendu 8 fois dans ce pays, les petits Ucclois de 10 et 13 ans sont devenus bulgares en 15 jours
BRUXELLES Un Belge d'Anderlecht, M. Jean-Paul Piryns, attaque l'État bulgare devant la Cour européenne de justice. Depuis le 1er janvier 2007, la Bulgarie fait partie à part entière de la CE dont elle a ratifié le traité d'adhésion en 2005. Selon M. Piryns, la juge d'instruction de Bruxelles, Mme Quintyn, a doublé un mandat d'arrêt international d'un mandat d'arrêt européen pour forcer la Bulgarie à restituer deux enfants belges en Belgique. Parallèlement aux procédures pénales du parquet de Bruxelles, les procédures civiles en Belgique accordent au père de Victor et Norman le droit de garde exclusif de ses fils de 10 et 13 ans. L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles est applicable en Bulgarie dès lors que la Cour suprême de Sofia, l'équivalent de notre Cour de cassation, a accordé l'exequatur.
Pour autant, la Bulgarie fait de l'obstruction et c'est ce qui détermine notre compatriote de 48 ans, fonctionnaire au Parlement fédéral, rue de la Loi, à porter l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Au départ, les deux enfants, nés à Uccle d'un père belge et d'une mère bulgare mariés à Bruxelles le 11 juillet 1991, sont belges. Sans l'accord du père, la mère décide vers le 18 mars 2005 de quitter la Belgique avec les enfants alors âgés de 7 et 10 ans et scolarisés à Bruxelles. La mère a réservé 3 allers simples en car Eurolines Bruxelles-Sofia. Le père pourra prouver qu'Interpol, alerté, a failli coincer le car à la frontière bulgare mais les policiers ou douaniers ont laissé passer.
La famille de la mère possède des immeubles et vignobles à Bourgas, le Cannes de la mer Noire. Jean-Paul Piryns s'est obligé à respecter la légalité. En septembre 2005, il a aperçu de loin son fils aîné qui allait témoigner, mais qu'il n'a pu approcher, au palais de justice.
L'attitude bulgare est insidieuse. C'est la technique du double langage. Officiellement, les services auxquels il s'adresse, comme l'aide à la jeunesse, lui donnent tous satisfaction. Mais dès qu'il s'agit d'obtenir une aide concrète, c'est niet. Son ex-femme est-elle informée de sa venue en Bulgarie ? Toujours est-il qu'on lui apprend que Daniella a disparu et qu'en attendant, on ne peut rien. Jean-Paul Piryns, rencontré à Bruxelles, semble au bout du rouleau. Il est rentré de son huitième séjour en Bulgarie persuadé que les enfants ne sont même plus scolarisés. En 15 jours, dit-il, ils étaient devenus bulgares. Le Bruxellois a demandé l'aide du commissaire européen Louis Michel, d'Anne-Marie Lizin, de Bulgares en poste à Bruxelles. Avec la police judiciaire fédérale de Bruxelles, seules l'avocate générale Nadia Devoede au parquet de Bruxelles et Mme Paul aux Affaires étrangères se démènent pour lui.
12:35 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : jean paul piryns, enlevement, enfant, bulgarie, mandat d arret | 
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