21.10.2008
un projet de décret au sujet de l'application de La Haye
Aujourd'hui, à l'occasion d'une commission du parlement flamand, un projet de décret au sujet de l'application de La Haye est l'ordre du jour. Il est possible que le rapport provisoire se trouvera à partir de mercredi ou du jeudi en ligne:
http://www.vlaamsparlement.be/Proteus5/showAgenda.action?id=529718
rapport de la réunion :
http://www.vlaamsparlement.be/Proteus5/showCommissies.action
Allez vers « 5de Commissie » (Buitenlands Beleid, Europese Aangelegenheden, Toerisme) ensuite clicker sur « kolom Handelingen aan » (ce qui représente « les non-rapports »)
Merci à Goudi pour l'information
12:47 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : goudi, parlement flamand, convention de la haye |
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