21.10.2008

un projet de décret au sujet de l'application de La Haye

 

Aujourd'hui, à l'occasion d'une commission du parlement flamand, un projet de décret au sujet de l'application de La Haye est l'ordre du jour. Il est possible que le rapport provisoire se trouvera à partir de mercredi ou du jeudi en ligne:


http://www.vlaamsparlement.be/Proteus5/showAgenda.action?id=529718


rapport de la réunion :

http://www.vlaamsparlement.be/Proteus5/showCommissies.action


Allez vers «  5de Commissie » (Buitenlands Beleid, Europese Aangelegenheden, Toerisme) ensuite clicker sur «  kolom Handelingen aan » (ce qui représente « les non-rapports »)

Merci à Goudi pour l'information

12:47 Écrit par Maeliss , chaque jour la lune a un message pour toi dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : goudi, parlement flamand, convention de la haye |  Facebook |