Le journal de « Access Denied » N°11, du 15 Mars 2008.

Bonjour à tous!

Encore de très belles signatures sur internet et sur papier.

Celle de Bertrand Moya, qui est un papa qui se bat depuis des années pour les autres apres avoir mené à bien son dossier. Spécialisé dans les affaires avec le Turquie.

Celle de Walter Keim, l'auteur de textes et de lettres importantes dans le combat contre les injustices.

Nous avons reçu plusieurs signatures de l'association Cap enfance. Un grand merci à eux!

Rappelons le, cap enfance est une association belge qui aide les parents dans leur divorce.

Ils viennent d'ailleurs de publier un texte tres interessant, suite à leur réunion au Sénat, concernant les pensions alimentaires que je vous laisserai ci dessous pour information.

Nicolas Spitalas de l'association Greque nous promet 1000 signatures.

Total des signatures sans les signatures de Grèce, (nous ne comptons que celles en notre possession:

!!!!!!2439!!!!!!!

Commission de la Justice du 12 mars 2008

Une approche objective pour les contributions alimentaires
Analyse et constats ?
Texte de Thierry Riechelmann , porte parole de CAPs Enfance asbl

I) Introduction

Dans le cadre de son objet social, CAPs Enfance est amené à rencontrer de nombreux parents secondarisés, principaux débiteurs d’aliments dans le cadre d’une contribution alimentaire.

Pour rappel, le parent secondaire se définit comme étant le parent qui n’obtient pas l’hébergement principal, par opposition au parent principal. En Belgique, les parents secondaires sont composés à plus de 80% de pères. CAPs Enfance n’a pas pour autant pour unique mission de s’occuper que des parents secondaires ou secondarisés. Son objet social est bien plus large, de sorte qu’il côtoie également des parents principaux, des enfants, des parents « égalitaires » (qui ont obtenu un hébergement égalitaire) …

CAPs Enfance s’intéresse aux parents secondaires parce que leur situation est symptomatique d’une crise qui concerne les rapports qu’entretient l’Etat et la société avec les familles.

Quand de nombreux parents dorment dans leur voiture de fortune parce qu’ils n’ont plus la possibilité de s’assumer financièrement à cause d’une décision de justice, quand des parents viennent chez nous et s’effondrent en nous confiant qu’ils ne comprennent pas ce qu’il leur arrive, quand des parents nous disent qu’ils préfèrent ne plus voir leur enfant afin de ne plus souffrir ou de ne plus faire souffrir leur enfant, quand des parents nous racontent qu’ils ont tenté de mettre fin à leurs jours en lisant une copie de leur jugement, quand plus de 200.000 papas et mamans ne voient plus ou quasi plus leur enfant en Belgique, nous pensons qu’il est urgent de réfléchir à des solutions. Face à cette réalité, CAPs Enfance pense que l’équité financière entre les deux parents mènera à une pacification de nombreuses relations parentales.

Dans un soucis d’efficacité, CAPs Enfance tente de coordonner et de générer des cellules de réflexion autonomes. En ce qui concerne les contributions alimentaires, CAPs Enfance travaille avec l’association de fait « Famille, Droit et Démocratie ». La majeure partie des analyses que nous vous proposons dans ce texte sont le fruit des travaux de « Famille, Droit et Démocratie ». Un logiciel quasi gratuit sera bientôt disponible. Dans la suite de l’exposé, nous ne ferons plus la différence entre les travaux de CAPs Enfance et ceux de Famille, Droit et Démocratie (FDD). Dans la suite du texte, quand nous utiliserons les mots « revenus de X », nous parlons en fait des « sommes d’argent dont dispose X ».

CAPs Enfance suit le dossier des contributions alimentaires objectives depuis 2003. Jusqu’il y a peu, il existait en Belgique une seule méthode objective en matière de contributions alimentaires, celle du sociologue Renard. Aujourd’hui, d’autres approches qui se présentent comme objectives ont vu le jour.

Pour CAPs Enfance, tout acharnement mathématique dans ce dossier est sans intérêt. Dans le cadre des contributions alimentaires, nous travaillons en effet avec des marges d‘erreur relativement importantes, de sorte qu’il est plus utile de borner la réalité économique de la famille que de tenter de rechercher une vérité mathématique pure

En 2004, nous avions émis un certain nombre de constats. Ils sont toujours valables aujourd’hui. En 2004, nous étions par exemple les premiers à affirmer que des parents qui se séparent étaient confrontés à une baisse importante de leurs revenus. Aujourd’hui, apparemment, presque plus personne ne le conteste.

Dans cette synthèse, vous ne trouverez pas de traces de l’impact fiscal sur les contributions alimentaires. Nous pensons qu’il faut d’abord élaborer une approche objective des créances dues et ensuite éventuellement adapter des avantages fiscaux pour rétablir une partie des moyens financiers perdus par tout parent lors d’une séparation. Commencer par intégrer les avantages fiscaux sur base d’une analyse non objective des créances alimentaires déboucherait sur la mise en place au niveau fiscal d’une différence de traitements selon le statut des parents qui serait, à notre avis, difficilement justifiable. Par ailleurs, ce thème n’est apparemment pas prioritaire dans les actuelles propositions de loi. Enfin des disparités importantes semblent exister au niveau des déductions fiscales selon le niveau des revenus. De plus, la réduction ne s’opère que deux ans après paiement, ce qui peut mettre un débiteur de bonne foi dans l’incapacité de faire face à ses obligations pour des raisons uniquement administratives.

II) L’environnement socio-politique et juridique

Il nous apparaît essentiel de situer la démarche d’une objectivation des créances alimentaires dans son environnement. Ci dessous, deux possibles pistes.

a) Environnement socio-politique

Une approche objective de détermination des contributions alimentaires n’est possible que dans un environnement socio-politique particulier, celui d’un régime globalement démocratique. Il serait absurde de l’appliquer dans l’Europe du 19^ème siècle de Charles Dickens et d’Oliver Twist, dans la Rome antique, dans les régimes fascistes des années 30, dans les régimes religieux radicaux … L’enfant dans de tels régimes est instrumentalisé. Il n’a souvent que fort peu de droits. En conséquence, mettre en place une méthode objective sans en analyser l’environnement socio-politico-juridique nous paraît être voué à l’échec.

A contrario, comprendre les valeurs d’une société permet d’éliminer les méthodes qui se présenteraient comme objectives mais qui ne le seraient pas au regard des valeurs et des normes positives supérieures en vigueur.

L’environnement politico-juridique belge est intégré dans des environnements politico-juridiques plus larges (Conseil de l’Europe, Communauté européenne …). Une méthode objective des contributions alimentaires devrait donc pouvoir être utilisée dans n’importe quel autre pays membre du Conseil de l’Europe. Seules de légères adaptations pourraient être effectuées afin de respecter d’éventuelles spécificités locales objectivables.

b) Environnement normatif

- La Convention européenne des Droits de l’Homme a un effet direct en Belgique. Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme ont également une grande importance. A ce niveau, la Cour a toujours rappelé qu’il ne pouvait exister de Droits de l’Homme socio-économiques à effet horizontal (c’est à dire entre citoyens). Aucun citoyen européen n’est titulaire de droits socio-économiques vis-à-vis d’une autre citoyen européen (sauf contrat ou loi non discriminatoire).

- L’article 203 du code civil est central. A notre avis, il est souvent abusivement interprété. Le terme « facultés » devrait signifier « revenus réels et capacités réelles». Il est malheureusement souvent compris comme « revenus potentiels et capacités potentielles». A titre de comparaison, quand on a imposé au budget de l’Etat des critères similaires (fin des années 70), cela a débouché sur une dette publique catastrophique. Au niveau des familles, imposer à des parents des revenus potentiels débouche souvent sur une exclusion économique et sociale de ces parents. Pour CAPs enfance, tout parent a un devoir d’éducation, ni plus ni moins. Dès que les besoins de l’enfant sont atteints, le parent a rempli son rôle. Afin de ne pas en faire des enfants roi, aucun droit ne devrait être accordé à un enfant au delà de ses besoins réels objectivables. Si un parent donne plus que nécessaire, cela relève de la vie privée. A titre d’illustration, l’UCL a évalué ce besoin pour un étudiant à l’université à environ 650 € par mois (kot compris !) et l’Etat belge octroie aux orphelins de père et de mère une allocation d’environ 400 € par mois.

- La Constitution belge comporte des règles applicables directement en droit familial (égalité des belges, non-discrimination, protection de la vie privée, interdiction du vote plural, interdiction de privilèges en matière d’impôt …). Le rapport de M. P. Pestieau de l’université de Liège démontre ce que nous savions déjà : d’une part, la proportion du budget familial consacrée aux enfants est d’autant plus élevé que les revenus de la famille sont bas et, d’autre part, les juridictions ont tendance à condamner les revenus les plus bas à une contribution alimentaire plus lourde que les hauts revenus (proportionnellement parlant).

III) Quelques éléments utiles lors de toute démarche objective

Ci-dessous, une série de critères quasi indispensables à l’élaboration de toute méthode objective.

a) Il existe trois catégories de créances alimentaires

Il existe en effet trois types de créances alimentaires (directe du parent principal, directe du parent secondaire et indirecte du parent secondaire*). La majorité des textes de loi touchant au créancier ou au débiteur d’aliments concerne surtout la créance indirecte (appelée juridiquement « contribution alimentaire ») . Elle suscite beaucoup de polémiques (non paiement, fonds de créance alimentaire …). C’est en général le parent secondaire qui est débiteur d’aliments, le parent principal étant dans la majorité des cas le créancier d’aliments. Encore aujourd’hui, nous constatons que les créances directes du parent secondaire sont fréquemment oubliées.

*dans certaines circonstances, cette créance est due par le parent principal, mais cela est extrêmement rare.

b) Les catégories de frais

Les créances alimentaires font référence à cinq grandes catégories de frais. Une vision objective des créances alimentaires ne peut faire l’économie d’une analyse précise du fonctionnement de ces frais et de leur répartition entre les deux parents.

1°) Frais individualisés (nourriture, transport, eau, gaz, électricité, …) ou individualisables (médicaments de base, activités, loisirs …),
2°) frais collectifs non partagés (lit, jouets, habits, logement …),
3°) frais collectifs partagés (jouets, habits si bonne entente …)

4°) frais extraordinaires ou frais ponctuels (activités parascolaires, rentrée des classes, minerval …) ,
5°) frais exceptionnels (maladies imprévisibles, accidents …) .

Les quatre premières catégories de frais doivent être intégrées dans une méthode objective. Dans la majorité des situations conflictuelles entre parents, de nombreux frais collectifs partageables ne le sont pas, ce qui aggrave la perte de moyens financiers après séparation. Certaines méthodes dites objectives ne tiennent pas compte de cette réalité.

c) Les grilles de coefficients

L’élaboration d’une grille de coefficients est importante afin de pondérer le montant des contributions selon des critères spécifiques variables (âge de l’enfant, revenus des parents…). A titre d’exemple, ci-dessous la grille empiriste des coefficients « Renard »

Ci-dessous, la grille analytique bornée par palier de 6 ans utilisée par CAPs Enfance (grille Famille, Droit et Démocratie). Chaque palier comporte trois coefficients : un coefficient minimum, un moyen et un maximum.

CAPs Enfance préfère utiliser des paliers afin de rendre la vie des parents plus simple (ne pas devoir adapter chaque année la contribution alimentaire) .

La méthode utilisée par CAPs Enfance a l’avantage d’utiliser une limite supérieure. Au delà de cette limite, les « revenus » de l’enfant sont supérieurs aux « revenus » du « parent moyen » ( parent théorique qui dispose de la moitié de la somme des revenus des deux parents). A notre avis, cela est contraire à de nombreuses normes nationales ou internationales.

Les valeurs moyennes de la grille « CAPs Enfance » aboutissent par une approche mathématique différente de celle de M. Renard ou de M. Pestieau à des montants forts proches de ceux de la méthode « Renard » de base. Les valeurs minimales de la grille utilisée par CAPs Enfance permettent d’éviter que le « revenu » maximal d’un enfant à la naissance ne soit pas supérieur au « revenu » minimal d’un enfant-adulte de 18 ans.

La méthode « CAPs Enfance » n’est pas encore disponible, c’est pourquoi elle n’est pas présentée in extenso dans ce texte. Un logiciel quasi gratuit sera bientôt proposé au public par internet. Le grand avantage de notre méthode est de proposer des tests de contrôle d’objectivité. La méthode « CAPs Enfance pourra facilement être intégrée dans d’autres méthodes.

d) Pourcentage du temps d’hébergement.

Une année est composée grosso-modo de 37 semaines scolaires et de 15 semaines de vacances (9 semaines pendant les grandes vacances, deux semaines à Pâques et à Noël, une semaine à Carnaval et à Toussaint) (au total = 364 jours). Il existe aujourd’hui 3 grandes catégories de décisions judiciaires : l’hébergement égalitaire alterné,
l’hébergement classique (un W.E. / deux + moitié des vacances) et l’hébergement classique élargi (ou 5-9). Certains jugements n’ont pas encore intégré ces paramètres et sous-estiment le temps réel de garde du parent secondaire. La nouvelle loi devrait fournir une grille précise pour éviter toute contestation.

e) Le mécanisme universel du tassement des revenus au sein de la famille

Le schéma (basé sur le coefficient 18 ans) ci-dessous illustre le mécanisme universel du tassement des « revenus » au sein de la famille. Quand le nombre d’enfants d’une famille augmente, le « revenu » par enfant de cette famille diminue. Ce constat est par ailleurs à l’origine des différents rangs dans l’attribution des allocations familiales. En abscisse, le nombre d’enfants dans une famille ; en ordonnée, le pourcentage du revenu familial global au sein d’une famille unie.

Une méthode qui ne tient pas compte de cette réalité ne peut être objective.

IV) Quelques constats

Après une séparation ou un divorce, le montant total des créances alimentaires subit suite à une décision judiciaire, en moyenne, une augmentation allant de 30 à 50%. Aujourd’hui encore, les tribunaux se trompent dans leurs calculs. Les analyses de M. P. Pestieau confirment l’incohérence des tribunaux au niveau de la détermination des contributions alimentaires, ce qui provoque une insécurité juridique. Cette surcharge est en général assumée uniquement par le parent secondaire. Ainsi, le montant de la contribution alimentaire payé par le parent secondaire au parent principal pour les enfants (art. 203ter du code civil) peut être jusqu’à 2 à 3 fois supérieur à ce qu’il devrait être. D’après notre expérience, cette réalité touche davantage les revenus moyens et bas. Cela semble être confirmé par l’étude de l’ULG de M. P. Pestieau .

Une séparation est un crash financier qui diminue les revenus globaux de la famille d’au moins 20% .

Une méthode objective intègre par définition tous les frais qui ne sont pas exceptionnels (maladies graves, accidents …). Dans de nombreuses décisions de justice et dans certaines méthodes, des frais extraordinaires (rentrée scolaire, activités parascolaires, classes vertes …) ne sont pas intégrés dans les contributions alimentaires de « base »: nous pensons que cela est abusif.

Une méthode objective doit intégrer des variables et des constantes. Pour les bas revenus, les frais fixes incompressibles (une constante) peuvent être très conséquents. Cela rend toute approche basée uniquement sur des variables (du type méthode Renard) inapplicable. Pour les hauts revenus, les devoirs d’éducations sont atteints assez rapidement : l’approche basée uniquement sur des variables devient inappropriée. Une méthode basée sur une grille de coefficients n’est donc valable et objective que pour des revenus « moyens ». Tout l’art se situe dans la définition des limites inférieures et supérieures de ces revenus moyens.

Les allocations familiales et associées (allocations de rentrée …) doivent être individualisées afin de ne pas être discriminatoires. Une méthode objective doit intégrer ce fait dans sa formule mathématique.

Contrairement à bien des discours, il est tout à fait possible d’élaborer une limite supérieure au delà de laquelle toute contribution alimentaire serait illégitime. Aujourd’hui, CAPs Enfance constate que cette limite est dépassée dans de très nombreux jugements. Moins la famille a de revenus, plus elle est touchée. Cet excès de contribution alimentaire pourrait être comparé à un « impôt » alimentaire inversement proportionnel au niveau des revenus (plus vous êtes pauvre, plus élevé sera votre impôt)

La prise en compte d’une limite supérieure permet de disqualifier certaines méthodes :

• les méthodes de la « Ligue des familles/Gezinsbond » ne semblent pas être objectives dans de nombreuses situations.

• certains développements de la méthode Renard nous semblent problématiques. La méthode de base de Renard constitue cependant une bonne approximation d’une contribution moyenne.

• Les coefficients de M. P. Pestieau de l’université de Liège flirtent en première analyse avec la limite supérieure.

• La méthode canadienne et la grille de Düsseldorf sont illégitimes dans la majorité des cas de figure.

V) Conclusion

Aujourd’hui, de moins en moins de citoyens acceptent que l’Etat leur impose des règles qu’ils ne peuvent pas comprendre. En cela, une approche pédagogique et objective dans la détermination des créances alimentaires nous paraît essentielle. Cependant, afin de permettre aux parents de négocier leur paix familiale, il nous semble utile de présenter la méthode objective sous une forme supplétive du type « Dès que le type d’hébergement est connu ou déterminé, à défaut d’accord entre les parents, le tribunal utilisera de manière prioritaire la méthode X avec l’aide de l’expert Y afin de déterminer le montant des contributions alimentaires. Si le Tribunal n’utilise pas la méthode X, il doit le motiver spécialement ».

Par ailleurs, nous pensons qu’il faut utiliser le mécanisme des déductions fiscales dans l’optique d’un apaisement des conflits parentaux. Exemple : « tout couple qui utilise la médiation et aboutit à un accord bénéficiera d’avantages fiscaux pendant Y ans, quel que soit le niveau de leurs revenus ».

CAPs Enfance devient CAP Enfance

e-mail cap.enfance@gmail.com
gsm : 0495 31 71 85

Le journal de « Access Denied » N°10, du 10 Mars 2008.

Bonjour à tous!

Avant tout, permettez moi de vous faire part qu'une association de plus a souhaité nous offrir sa confiance avec l'apport de son logo.

En effet c'est Nancy et Jacqueline André qui ont décidé de parrainer notre action par l'apport du logo de leur association. Nancy voulait absolument prendre part à cette action qu'elle considère comme importante.

Elle avait déjà déposé notre pétition sur son site, maintenant c'est son empreinte symbolique qu'elle dépose avec le logo de son association solidarité rapt parental.

Dorénavant, nos documents seront donc terminés par 7 logos et le nom de Karin jaeckel

Bien entendu, pendant quelques temps encore il manquera sur les feuilles de la pétition ce dernier logo, et le nom de Karin Jaeckel (Nom dernièrement offert par l'écrivain connu en Allemagne) car des centaines de feuilles de pétition sont entre diverses mains, et nous terminerons ces feuillets avant de faire imprimer les suivantes.Mais tous nos courriers manuscrits et Emails officiels seront accompagnés des logos et du nom de l'écrivain allemand.

Entre temps, sachez que nous sommes soutenus par une quarantaine d'associations et par Yves Duteil et parrainés ( sans apport financier, c'est juste un apport d'image) par six associations et par Karin Jaeckel.

En parlant de courrier!

Quoi de mieux que de beaux timbres?

!!!!!Oui nos timbres sont arrivés!!!!!

Si vous aussi vous souhaitez des timbres belges pour propager l'information de l'action « Acces Denied », contactez nous à sosmaelisssabine@hotmail.com, cela vous coutera le prix normal des timbres que nous payons: 14 + 1 (pour frais de transport pour vous les envoyer) timbres belges pour la Belgique au prix de 10.95.

Autre bonne nouvelle,

même excellente

que l'on doit à Nadia de France.

+ 1213 signatures!

Nadia de France vient de nous offrir 1213 signatures. Comme le dit Nadia dans sa lettre qu'elle adresse à Monsieur Libicki.

« Si il s'avère que j'ai perdu mes enfants sans que les lois, les juges et les hommes de politiques agissent, serait il possible que notre souffrance serve d'expérience et de leçon au parlement européen pour qu'enfin nos enfants (notre raison de vivre), sacrifiés, puissent être les derniers cobbayes. »

Nadia ne peut se déplacer, elle nous confie donc ses signatures, que des parents et associations porteront avec nous le 21 mai à Strasbourg.

Nadia n'a plus vu ses enfants depuis un an et demi.

Merci à Nadia pour son courage et sa confiance, nous avons besoin de parents qui refusent de laisser leurs enfants dans l'oubli et la maltraitance, Nadia nous donne une belle leçon d'amour et de courage.

Merci à Nadia, maman de deux enfants qu'elle aime de tout son coeur.

Merci à tous ceux qui continuent a faire vivre cette action commune.

Pour signer la pétition:

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=1777

LE PETIT JOURNAL DE « Access Denied » 6.

du 23 février 2008.

la pétition se trouve aussi sur le site d'une association belge solidariraptparental http://users.belgacom.net/solidariteraptparental/ un grand merci à Nancy.

Merci aux Bloggueurs de Skynet.be, Sophie-et-cie, et Caro qui ont décidé de mettre notre action sur leur site http://sophie-et-cie.blog4ever.com/blog/photo-116466.html et http://notre-liam.skynetblogs.be/ sans oublier http://pitchounette03.skinetblogs.be , http://martineetsesgateaux.skynetblogs.be/ http://lavie-c-la-famille.skyn
etblogs.be, http://debricabrac.skynetblogs.be/ qui ont déposé leur signature

voir aussi http://fr.netlog.com/_Forrest_Gump_/blog/blogid=2118120

Sur intenet la pétition a dépassé la barre des 300 signatures!

Et nous avons eu notre 28ème nationalité: Argentine

D'ailleurs Diego d'Argentine nous a fait l'honneur de traduire le préambule de la pétition et de faire suivre à tous ses contacts ce préambule et le texte de la pétition.

Le blog, lui, a battu son propre reccord, avec 146 visites ce 22 février; merci à vous tous!

Pour signer la pétition comme les bloggueurs de Skynet.be:

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=1777

je voudrais aussi remercier  Ghislain Duchateau pour la traduction néerlandophone  du petit journal "Access Denied 5"

texte espagnol présenté par Diego

Bruxelles, le 7 février 2008

Pétition et Marche Européenne

Cette pétition est venue à l’idée d’un parent qui n’a plus vu sa fille depuis quatre ans, à la suite du rapt de l’enfant par l’autre parent, vers l’Allemagne.

Aucune autorité n’a eu le courage de s’y opposer.

Ce parent a été rejoint par des pères et des mères, victimes également de la détermination d’un ex conjoint, ou compagnon, à recourir à la prise d’otage pour « régler ses comptes ».

Quand, ne voulant pas confronter la faiblesse de son pouvoir à la volonté puissante des parents aliénateurs, le Politique autorise le rapt, ou la non présentation d’enfant, ou feint d’ignorer l’existence de ces phénomènes, le premier résultat est la perte de tout contact entre l’enfant et le parent laissé pour compte.

Le deuxième est la destruction de l’enfant, dans les mains d’un parent unique et manipulateur, devant des autorités amorphes et hypocrites, qui nous inculquent ainsi le mépris de la Loi.

C’est contre cette fausse ignorance et cette vraie lâcheté, de la part des autorités, que notre pétition veut lutter.

Le but de notre action est d’appeler les autorités à un changement de mentalité. Les lois contre la maltraitance existent dans la plupart des pays d’Europe ; mille et une fausses excuses font qu’elles sont trop rarement appliquées.

Il faut dorénavant que l’Autorité ose reconnaître les maltraitances, ose appliquer les lois.

Le rapt parental et la non présentation de l’enfant sont des maltraitances.

*

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Afin de faire savoir l’existence de cette pétition et d’obtenir un million de signatures, une mère et un père, tous deux séparés de leurs enfants depuis des années, ont décidé de traverser une partie de l’Europe, de l’un de ses centres de décision – Bruxelles – à un autre – Strasbourg.

Selon le nouveau Traité sur l'Union européenne (« Le traité de Lisbonne ») l’initiative citoyenne, par voie de pétition, est prise avec la plus haute considération:

Le titre II de ce traité, "Dispositions relatives aux principes démocratiques", contient les nouveaux articles 8-A,B et C. Il reprend la référence à l'initiative citoyenne d'un million de signatures comme suit :

(L'article 8B alinéa 4)

"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités."

Vous pouvez consulter le texte du traité modificatif sur le site

http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/focus/reformtreaty/index_fr.htm

L’article en question ne traite que de la cuisine intérieure de l’Union ; avec un million de signature, nous forcerons l’Union à s’ouvrir au monde extérieur.

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Notre intention :

Nous projetons de marcher à travers la Belgique, puis l’Allemagne, dans le but de rejoindre Strasbourg, en France, à l’occasion de ce qui sera, littéralement, une croisade, et qui durera plusieurs semaines.

Nous quitterons Bruxelles le 25 avril, date de la journée internationale contre l’aliénation parentale. Nous arrivons devant le bâtiment du Parlement Européen à Strasbourg le 21 Mai 2008, quelques jours avant la journée internationale en hommage aux enfants disparus.

Nous irions d’une ville à l’autre, en partie à pied, en partie en transports publics. Nous passerions de ville en ville, afin de récolter un maximum de signatures pour la Pétition que nous présenterions en parallèle à cette marche.

Nous prions chaque association, chaque personne qui se sent concernée, de récolter des signatures et de les apporter à Strasbourg. Vous pourrez nous accompagner sur le/s dernier/s kilomètre/s et déposer avec nous vos feuilles se signatures.

Veuillez envoyer les formulaires, copies ou originaux, suivant que vous venez ou non à Strasbourg, avant le 15 mai 2008 à :

Marie Breda

Rue du Duc 10/12

4860 Pepinster

Belgique

De plus nous souhaitons aussi que l’image forte d’entreprises citoyennes, d’associations et de personnalités viennent appuyer notre combat. Nous leur proposons d’apposer leur logo sur notre pétition.

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La Pétition :

Il s’agit d’une déclaration de principes.

Chaque enfant a le droit d’avoir un contact régulier avec ses parents.

Chaque parent a le droit d’avoir un contact régulier avec son, ou ses, enfant(s).

Diverses lois qui protègent ce rapport entre parents et enfants existent, dans la plupart des pays d’Europe ; mais leur application se fait avec le plus grand laxisme, voire avec lâcheté.

Ainsi, les responsables de la justice et ceux de l’administration ; les politiques et les directeurs d’écoles ; les médecins et les psychologues ne sont guère courageux. Par son refus de réagir face à cette forme de maltraitance de l’enfant, l’Europe des 25, n’est plus capable de protéger les fondements éthiques de notre société.

Ce n’est pas que les lois sont mal faites, c’est que les hommes de loi, chargés de les appliquer, sont lâches.

C’est pour cela que cette pétition existe : elle demande une chose : le retour au respect du droit, à l’application des lois ; l’autorité politique et surtout judiciaire droit redevenir courageuse ; les spécialistes doivent quitter leur approbation implicite du laisser-faire, du laisser détruire l’enfant, pour, au contraire, suggérer l’interdiction du crime, et la reconstruction de l’enfant.

La justice semble trop souvent imperméable à l'éthique et n'être sensible qu'à la détermination, même à nuire, des acteurs du débat judiciaire. Il nous faut donc prouver que la détermination des citoyens, soucieux du bonheur de l’enfant, est plus forte que celle des parents vindicatifs… et adeptes de la prise d’otage.

Vous pouvez signer la pétition :

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=1777

Pétition : Acces Denied/Acces interdit/Omgang miskend/Umgang verkannt/Acceso prohibido/Accesso vietato/Brak dostępu

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La marche commencera le 25 avril. Une semaine avant le début de la marche, nous suggérons une série d’actions : présence, chaque jour, devant un bâtiment différent représentant l’autorité, afin de commencer la campagne de signatures.

Parmi ces bâtiments, il y aura les Palais de Justice, les Ministères de la Justice et des AE, le Sénat, le Parlement, le Parlement Européen, certaines ambassades.

Nous consacrerons une journée au métro aussi.

Si vous souhaitez nous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter, afin que nous puissions vous donner toutes les informations utiles.

Sabine Vander Elst, maman de Maëliss Umhey, kidnappée par son papa depuis bientôt cinq ans vers un pays européen : l’Allemagne.

Pascal Gallez, papa d’Antoine Gallez, kidnappé par sa maman depuis près de onze ans, vers un pays européen : l’Allemagne.

Nous remercions aussi les personnes, associations, Forums, et entreprises citoyennes qui ont accepté de prêter leur image pour notre action:

Associations:

sosraptsparentaux: http://users.skynet.be/sky57353 ,

Personnes:

Robin Denison de www.parental-alienation-awareness.com

Ghislain Duchateau de www.goudi.be

les membres du forum www.citoyens-attentifs.be

Entreprises citoyennes:

www.mafemmesebarre.com

un supplément d'information concernant affaire nationales et bi nationales sera à la disposition de la presse au mois de mars.

Toutes personnes voulant déposer son témoignage est appelé à le faire sur la pétition et de nous faire parvenir un rexte de 10 lignes max. Qui feront partie ensuite du dossier qui sera présenté à la presse.

Autres rappels:

les vidéos : voir dans la colonne de gauche de ce blog toutes le vidéos misent à votre disposition.

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l'enquête menée pour le parlement européen:

(nous attendons toujours des réponses des autorités centrales européennes.)

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Bruxelles, le 16 janvier 2008

Requête auprès du Parlement Européen.

Enquête concernant les rapts parentaux.

Le 17 et le 18 janvier 2008, le CEED (représenté par Olivier Karrer et Sophie Lavier) ainsi que nous même, Pascal Gallez et Sabine Vander Elst avons été au parlement Européen dans le but d’assister à la session des votes de LIBE concernant les droits de l’enfant et avons été reçus par le Vice président du Parlement Européen, Edward Mac Millan Scott.

Le Vice Président a souvent pris position dans notre combat et a toujours soutenu nos démarches.

Malheureusement, comme nous le savons tous, le problème qui nous occupe n’est pas résolu. Bien au contraire. De ce fait nous avons prié Monsieur Edward Mac Millan Scott d’intervenir lors de la session plénière de LIBE, le 14 janvier 2008. Il a immédiatement accepté notre requète.

Nous avons cherché aussi à sensibiliser des eurodéputés et surtout tenté de leur faire prendre conscience des risques dans le cas où ils voteraient des amendements contraire aux vrais droits de l’enfant comme nous les défendons depuis plusieurs années.

Les parents polonais ont eu rapidement le soutien d’un de leur député, le CEED a été reçu par un eurodéputé français, les eurodéputés belges ne se seraient pas encore totalement remis des fêtes, nous attendons encore leur réponse à notre courier.

Cela ne nous empêche pas d’être reçus par des eurodéputés anglais, italiens, …

Concernant l’intervention du Vice Président, Edward Mac Millan Scott: Madame Angellili a été informée de notre intervention, ensuite de celle du Vice Président. Il souhaitait intervenir dans le cadre du rapt parental, sur le droit à la représentation légale de l'enfant en cour de justice, et proposer un mécanisme qui obligerait la Cour à prendre en compte le désir de l'enfant (dépendant de l'age et de la maturité de l'enfant). Nous avons demandé au Vice Président de rappeler au Parlement Européen le fait que les amendements n’ont aucune raison d’exister tant que l’Allemagne ne changera pas sa politique familiale, une politique encore et toujours influencée par des lois datant de 1936, 1937, et 1938 ! Nous avons aussi rappelé le danger de l’enfant roi, l’enfant que l’on manipule dans le but de haïr son parent laissé pour compte et d’en faire ensuite l’instrument du conflit au travers d’une présentation d’enfant roi dans un tribunal.

Comme documentation, nous avons présenté au Vice Président le document du CEED qui résume les méthodes scandaleuses de l’Allemagne concernant le droit familial, la lettre de Walter Keim qu’il adresse au Parlement Européen et qui décrit parfaitement les méthodes non respectueuses des droits de l’homme pratiquées par l’Allemagne, le parcours et les résultat de notre enquête (voir détails en bas de page), nous avons présenté les derniers échanges de courriers entre l’autorité allemande et Michael Hickman,…

Dans le projet de rapport de Mme le député Angelilli, beaucoup d’amendements ont été déposés par des Eurodéputés. Malheureusement ces amendements indiquent bien que les parlementaires européens n’ont pas encore pris conscience du côté très particulier de la situation allemande (voir plus bas les commentaires en vert).

Dès lors nous sollicitons votre intervention pour mettre en exergue, lors de la session plénière de Janvier 2008, les points qui suivent et qui nous semblent réclamer un supplément d’enquête de la part du PE, avant le vote définitif du texte, qu’il serait souhaitable de postposer.

Le supplément d’enquête concernerait les points suivants :

1. « Intérêt de l’enfant » est défini de manière particulière en Allemagne. L’expression « intérêt de l’enfant » n’a pas la même signification en Allemagne que dans les autres pays de l’Europe. Nous souhaitons que l’enquête puisse souligner ces différences sémantiques pour les parlementaires. De ce fait, le premier travail du PE, dans son rapport concernant les droits de l’enfant, sera un travail de définition : comment peut-on, objectivement, définir le bien de l’enfant afin que le texte à voter ait le même sens dans chacun des pays de la Communauté Européenne.

2. Le Jugendamt ne respecte pas les Droits de l’Homme. En rapport avec le premier point, une commission d’enquête devrait être établie, dont le travail sera de comparer les objectifs du PE avec ceux du système du Jugendamt allemand, et de considérer leur compatibilité. Les parents victimes (Allemands ou étrangers) pourraient donner les preuves documentées des abus de droit et des violations aux droits de l’Homme en Allemagne.

3. Le Jugendamt agit, selon le droit familial allemand, en qualité de troisième parent. Cela est en opposition totale avec les directives européenne et avec celles que le PE espère mettre en place dans l’avenir. Une fois encore, il semble nécessaire de s’atteler à un travail de définition, qui assurera que le sens des mots est bien le même, en Allemagne comme ailleurs, quand on s’intéresse à l’intérêt de l’enfant.

Il nous semble préférable de suspendre le vote de ce texte et d’attendre la sortie du rapport de la commission des pétitions, concernant les pétitions déposées au PE sur les problèmes avec l’Allemagne et avec le Jugendamt. En effet nous savons que la commission des pétitions est « coincée », car les Allemands (qu’il s’agisse des représentants du gouvernement, ou de ceux du Jugendamt) oublient de répondre aux questions du PE depuis plusieurs mois, malgré les demandes répétées du PE.

L’Allemagne ne serait elle pas en train d’attendre que le dossier soit enterré ? Cela n’est pas acceptable. En cas de mauvaise volonté continue de la part des autorités concernées, il serait judicieux de demander une enquête parlementaire. Nul doute qu’elle déterrerait des faits particulièrement dérangeants.

***

Les points précédents correspondaient aux points dont nous demandions la défense, à Mr Mc Millan Scott. Les suivants se réfèrent aux amendements, parfois justifiés, parfois oiseux, presque toujours impertinents, proposés par les eurodéputés qui ne savent pas le fonctionnement du système allemand.

Premier exemple :

1. l’amendement 1 d’Evelyne Gebhardt a été rejeté. Cet amendement présentait deux points : « concrétiser le droit de l’enfant d’avoir deux parents au travers de relations personnelles régulières et de contact direct avec ses deux parents » et « coopération renforcée des autorités centrales… ». Beaucoup d’amendements ont été scindés en deux parties pour que les votes soient en fonctions des points présentés. Dans cet amendement la partie « d’avoir deux parents… » a été finalement rejetée, puis ce que tout l’amendement a été rejeté et ce, possiblement à cause de la deuxième partie qui concerne les autorités centrales, ou pour toute autre raison interne au PE, que nous ne pouvons saisir.

Nous comprendrions que le parlement ne veuille donner davantage de pouvoir aux AC, à la suite des plaintes de parents de certains pays européens, mais le fait de ne pas voter le droit à l’enfant d’avoir deux parents (alors que c’est toute la base de notre combat), c’est soutenir, de facto, l’injustice allemande et le système des lois familiales allemandes, crées en 36, 37 et 38 et toujours d’application, qui permet en Allemagne d’enlever l’enfant et de l’éloigner du parent étranger, ou de ses deux parents Allemands.

2. L’amendement 140, de Madame Jeanine Hennis Plasschaert (Eurodéputé Hollandais) a été accepté. Malheureusement. Ce vote est ultra dangereux. Il pourrait amener la création d’un article similaire au 13bis de la convention de la Haye et ainsi permettre de nouveau aux Allemands de kidnapper des enfants avec une excuse « légale », (autrefois 13 bis), et dont les arguments n’étaient en aucun cas vérifiés et contestés par les pays des parents victimes.

3. L’amendement 10, parle du droit de l’enfant à l’identité propre. Cela ne peut fonctionner, puis ce que en Allemagne le Jugendamt est reconnu comme un parent et confisque les documents d’identité et les cartes de sécurité sociale lorsqu’il enlève un enfant de sa famille. Il lui recrée une « identité propre »… C’est là qu’on voit le problème sémantique entre Allemagne et autres pays européens. Le CEED a un témoignage d’une jeune fille qui a du s’évader du Jugendamt qui lui avait retiré tous ses documents.

4. L’Amendement 12 (présenté par MeP Kathy Sinnott), est un amendement parfaitement consensuel, pour lequel tout le monde voterait, sauf que… grâce aux derniers mots de l’amendement, c’est une porte ouverte à toutes les interventions du Jugendamt. Nous prenons en exemple les affaires polonaises : Ces parents n’ont pas le droit de parler avec leur enfant retenu en Allemagne dans leur langue maternelle (polonaise) parce que d’après le Jugendamt parler une langue étrangère est contraire au bien de l’enfant.

Nous vous avons proposé quelques exemples et pouvons à quasi chaque amendement vous montrer les risques qui existent ou qui risquerait d’un mauvais usage de la législation des textes européen par le Jugendamt- et ceci simplement pour une question de sémantique, de terminologie.

Nous attendons les résultats et informations concernant la séance plénière de LIBE, le 14 janvier 2008 et nous vous les ferons connaître dès que possible.

…………………………………………

Concernant les problèmes nationaux allemand, comme Pascal Gallez a fait remarquer lors de notre entretien avec le Vice Président, nous n’avons, nous (Pascal et Sabine), aucune expérience directe en la matière. Par contre la première personne à nous en avoir parlé est Karin Jaeckel en Mars 2006.

http://www.karin-jaeckel-autorin.de/

Olivier Karrer a dénoncé l’affaire de Lara que vous pouvez suivre sur Internet :

http://video.google.de/videoplay?docid=-6487914067040334995

Depuis quelques jours le CEED nous a informés que LARA aurait réussi à se faire entendre au tribunal, et pourrait rentrer chez sa maman.

Depuis une nouvelle vidéo a été présentée par le CEED, l’affaire de Michaela :

http://video.google.fr/videoplay?docid=7224016216315864862

D’autres vidéos, dont la pluspart ont été réalisées par la télévision polonaise, grâce au mouvement des parents polonais, sont aussi à votre disposition en diverses langues :

http://www.jugendamt-wesel.com/Video_liste.htm

Les parents polonais motivés sont ici : Beata Pokrzeptowicz et W. Pomorski

Nos demandes ont été cette fois bien entendues et nous remercions sincèrement le Vice Président Edward Mac Millan Scott et les euro députés Rogalski Bogusław, Foltyn-Kubicka Hanna et Zwiefka Tadeusz.

Nous vous suggérons de vous rendre sur le lien ci dessous mis à votre disposition et de suivre ainsi les instructions afin d'entendre ce qu'il s'est dit à LIBE ce 15 janvier 2008.

***

Concernant l’enquête qui a été adressée à chacun de vous, et qui devait permettre une estimation des problèmes. Fidèles à leurs habitudes, les AC n’ont pas répondu. Certaines associations ont du se faire tirer l’oreille.

Nous avons assuré la publicité du dossier et avons invité tous les parents victimes de l’Allemagne à participer à l’enquête. Comme vous le savez nous ne faisons partie d’aucune association, c’est donc avec des moyens que vous connaissez que nous avons pu rassembler les informations, une liste de noms que vous trouverez plus bas.

Un questionnaire a été envoyé à une douzaine d’autorités centrales, concernant les chiffres réels qui permettraient de calculer l’importance du phénomène du rapt binational, en Europe, et du phénomène de non-retour, malgré l’existence de conventions – ou grâce au mauvais usage des conventions.

Comme toujours, les autorités centrales européennes refusent de dévoiler les chiffres.

Nous avons contacté des associations et autres organismes, peu ont répondu, car souvent il y a aussi une sorte de relation concurrentielle entre elles. D’autres étaient probablement aussi en vacances de fin d’année.

Par contre nous avons pu rassembler un bon début d’information et nous devons espérer que d’autres informations continueront à nous être transmises. L’enquête reste donc ouverte et continuera !

Vous verrez qu’en peu de temps et peu de moyens on souligne déjà le manque d’organisation entre les services officiels et ministériels !!!

C’est une des raisons pour lesquelles lorsque l’on nous demande des chiffres, il nous est impossible de les donner de manière certaine. Nous ne pouvons que vous donner ce que nous avons, ce qui est certainement « léger » comparé à la réalité. Nous ne pouvons rencontrer ou partager la même langue avec chaque individu de cette planète qui a un enfant enlevé.

Attaquer un tabou :

Chronique d’un secret bien gardé.

Nous avons fait parvenir un courrier en anglais et en français à une douzaine d’Autorité Centrale, dont la plupart font partie de la CEE. Deux AC étaient non-CEE : Suisse et USA.

Nous avons envoyé le questionnaire à des associations de divers pays et fait parvenir ce même courrier au ministère belge des Affaires Etrangères, et à certaines personnalités qui nous semblent être intéressantes.

1. Autorités Centrales :

En date du 3 janvier, deux autorités centrales nous avaient répondu - et ce dans les 7 jours.

• L’espagnole pour nous demander d’écrire en espagnol.

• La suisse pour nous dire qu’elle ne nous remettrait pas ses chiffres.

Les autres Autorités centrales n’ont pas répondu.

1. les deux réponses sont typiques :

1.  

   • Si le parent victime en arrive à apprendre qu’il doit s’adresser à l’autorité centrale, Il peut se retrouver devant un problème de langue. Par expérience : autorité centrale espagnole, autorité centrale belge (qui a des problème avec sa propre troisième langue nationale), autorité centrale suisse, qui se trouve sur territoire alémanique ( Berne) et qui ne répond pas en français qui est la deuxième langue nationale suisse pourtant !

   • De l’AC suisse, nous aurions imaginé recevoir des réponses, car en général elle est plus complaisante que les autres AC européennes. Nous avons reçu son refus de nous transmettre ces informations - et ce malgré le fait que nous avions précisé que ces chiffres seraient remis au Parlement Européen.

2. Devant cette première réaction :

• nous avons envoyé un rappel à chacune des AC qui n’avait pas répondu, le 04.05.2008. A ce jour aucune réaction de leur part.

• nous avons demandé l’intervention d’un député Belge, Zoé Genot, qui présentait justement une question parlementaire orale concernant les rapts parentaux et qui a rajouté à sa question le problème de la publication des chiffres afin que ministères et autorités centrales puissent enfin comprendre qu’il est nécessaire de nous répondre, que si nous leur adressons un questionnaire, c’est aussi que nous attendons de leur part des réponses.

2. Ministère belge des Affaires Etrangères.

Dans ce cas, leur silence ne nous a pas étonnés : En fait, cela nous permettait d’apporter simplement au Parlement Européen, la preuve que ce ministère et l’autorité centrale belge ne coopèreront pas.

Malgré tout, en date du 4 janvier 2008, nous faisions parvenir par courriel à Madame Petter (du bureau en charge aux Affaires Etrangères) un rappel concernant notre requête. Si une réponse venait à nous être transmise, nous vous la ferons suivre bien évidemment.

3. Les Associations.

Certaines réponses nous parviennent, mais certaines associations qui se disent impliquées dans ce domaine n’ont pas transmis leur réponse. Les raisons sont partagées entre les vacances de Noël, le problème relationnel qu’ont certaines d’entre elles avec les autres, et l’attitude de d’autres bien connues de vouloir absolument garder leur petit monopole. Nous n’ajouterons pas d’autres commentaires, en dehors du fait que, bien entendu, si certaines, qui n’ont pas encore répondu, venaient à répondre, nous serions ravis. Nous rappelons que l’enquête n’est pas terminée.

4. Personnalités extérieures.

Si les ministères belges ne souhaitent pas collaborer, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde est d’accord. Bien entendu nous sommes obligés de garder l’anonymat de nos sources, mais les documents font preuves de ce que nous dénonçons en Belgique.

Nous vous laissons prendre connaissance des interventions :

1.  

   • «, j'ai eu connaissance de deux dossiers belgo-allemands : le vôtre et celui de Monsieur GALLEZ . »

   • « Je puis toutefois vous affirmer que d'autres dossiers belgo-allemand que le vôtre et celui de Monsieur GALLEZ , ont existé . »

   • « Pour ce qui est des 20 dernières années, je ne puis vous fournir la moindre donnée, étant donné que le phénomène des enlèvements parentaux, n’a commencé à retenir l'attention des médias, du public et des autorités belges que vers les années 1987 - 1988 et ce à l'occasion d'une affaire qui avait été fortement médiatisée, je veux parler de l'affaire YARDEN - HEYMANS .

   • « . Je vais toutefois vous donner mon opinion en ce qui concerne la difficulté que vous éprouvez à obtenir des chiffres valables. »

   • « L'enlèvement parental est à la fois une affaire civile (conflit entre parents) et un délit puni comme tel par le Code Pénal (non respect d'un droit de visite ou de garde ) » .

   • « Avant que la Belgique ne signe la Convention de La Haye (fin des années 1990) - qui ne s'occupe que des aspects civils - la recherche et le retour des enfants victimes d'enlèvements parentaux était basée uniquement sur l'aspect pénal. Un juge ou un procureur n'avait alors à sa disposition que  les services de police belge et ses connections internationales ( Interpol ), pour localiser les enfants enlevés et quand les autorités étrangères étaient d'accord , pour les faire revenir en Belgique. Sur le plan international, seule la Convention de Luxembourg avait été signée par la Belgique. La signature par la Belgique de la Convention de la Haye et des autres conventions similaires  :Bruxelles I , II , etc a diminué l'importance de la volonté de la résolution du problème par l'aspect pénal en faveur de sa résolution par l'aspect civil (le parent rapteur n'est pas  forcément considéré comme l'auteur d'un délit) .Durant « ma carrière »*, j'ai pu constater que la tendance actuelle qui règne auprès de personnalités politiques( principalement des députés et sénateurs , souvent aussi  avocats ) tend à faire diminuer encore d'avantage cet aspect pénal .Je suis certain que nombre d'entre eux souhaiteraient même dépénaliser totalement l'enlèvement parental de manière à ne laisser subsister que l'aspect civil .Je ne suis bien entendu pas du tout d'accord avec ce point de vue .Toujours est -il que l'Autorité Centrale (S.P.F.J) est chargée de par la Loi de s'occuper des cas relevant des Conventions signées par la Belgique, et ce seulement d'un point de vue civil. Les chiffres fournis par l'Autorité Centrale ne peuvent donc que se rapporter aux  enlèvements parentaux qui ont été portés à leur connaissance par des parents ayant fait appel à elle . Elle ne tient pas compte des cas qui ne lui ont pas été signalés mais qui l'ont bien été dans une autre administration (Affaires etrangères , police). Il en est de même en ce qui concerne la Direction des Affaires Consulaires du S.P.F Affaires Etrangères, qui s'occupe des enlèvements parentaux internationaux lorsque le parent rapteur se trouve dans un pays avec qui la Belgique n'est pas liée par une convention .En outre, tous les parents ne  s'adressent pas à l'Autorité Centrale ou au Ministère des Affaires Etrangères. Beaucoup d'entre eux ignorent jusqu'à l'existence de ces administrations spéciales. Par contre, quasi tous les parents victimes d'un enlèvement parental, déposent plainte auprès d'un service de police. Bien que certains parents  renoncent également à cette démarche par peur d'être victime de représailles (principalement des femmes). Les chiffres que vous pourriez obtenir auprès de la direction de la police fédérale seraient à mon sens plus proches de la réalité. En ce qui concerne l'existence de statistiques policières belges  relatives aux enlèvements parentaux , je ne sais pas si de tels documents sont encore réalisés - je ne le pense pas .Cependant , de 1998 jusqu'en septembre 2001 le S.G.A.P et police fédérale, collationnait tous les enlèvements parentaux pouvant avoir un caractère international, signalés par un service de police belge ou par Interpol aux autorités policières belges .Chaque mois, un rapport était adressé à la direction  de la police. Ce rapport contenait tous les renseignements relatifs aux enlèvements parentaux et notamment, leur nombre, les pays concernés, les nationalités des parents, des enfants, etc .

(* certains passages ont été coupés dans ces textes pour garder l’anonymat des personnes dans ce texte « attaquer un tabou », qui sera distribué aux associations et diffusé sur nos blogs)

D’autres nous ont promis eux aussi d’intervenir dans les plus brefs délais.

Des journalistes nous ont déjà fait part des difficultés de recevoir des informations concernant les chiffres exacts. Sur base des informations que nous avons pu vous donner, nous pensons que le Parlement Européen comprendra facilement que si nous, parents victimes ne pouvons donner des chiffres exacts, cella ne dépend pas de notre volonté mais de la volonté de barrage des autorités dites compétentes. D’où la raison pour laquelle l’usage des statistiques tronquées est tellement pratiqué par les AC: ces statistiques, basées sur on ne sait quoi, répondent vaguement aux questions s’intéressant au phénomène du rapt binational. Ainsi, l’AC ne peut être accusée de ne pas répondre.

En reparlant des statistiques, il serait aussi intéressant de se demander pourquoi la Belgique (nous ne parlons ici que des chiffres que nous connaissons ; il serait intéressant d’aller voir ceux des autres AC européennes) ne présente jamais l’Allemagne dans ces statistiques alors que la Suisse le fait. Pourquoi les ministères de la justice et des affaires étrangères préfèrent taire les affaires allemandes ? D’une sorte de Zéro ministériel, grâce à nos témoignages, nous passons à « plusieurs cas ».

Si les chiffres sont tronqués expressément par nos ministères, comment alors pouvons nous nous défendre contre un pays voyou ainsi protégé ?

Nous comptons sur vous tous pour créer avec nous le recensement de chiffres et ce non plus comme nous l’avons fait, uniquement basé sur des rapts binationaux allemands, mais sur des cas nationaux et internationaux.

Nous allons très prochainement organiser une structure qui permettra de faire ce recensement général et qui permettra de mettre en évidence le nombre d’enfant victimes du rapt parental ou du non respect du droit de visite, … enfin tous les droits de l’enfant en cas de séparation qui ne sont pas respectés par le fait d’une justice d’un pays peu courageuse ou d’une justice irrespectueuse des droits fondamentaux, dans les pays voyous.

Nous tenons à remercier tout particulièrement pour cette enquête Zoé Genot, député belge, pour son soutien lors cette enquête, Ghislain Duchateau de Goudi pour la traduction en néerlandais , Sultana Kouhmane de sosraptsparentaux, Marie Breda de citoyens.stools pour la diffusion des informations et pour son incontournable travail, …

Merci aussi à tous ceux qui ont participé à l’enquête. Nous rappelons donc que cette enquête continue. Il serait bon aussi que certains d’entre vous qui habitez en dehors de la Belgique poursuivent les recherches et fassent pression sur leur autorité centrale.

Tous les personnes qui souhaitent s’investir dans la poursuite de cette enquête sont priées de se faire connaître avant une quelconque démarche. En effet, il serait dommage que plusieurs personnes fassent exactement la même chose et ce sans coordination.

Nous comptons sur vous !

Très prochainement nous souhaitons à organiser une manifestation si possible internationale qui devrait durer un mois. Nous, Pascal Gallez et Sabine Vander Elst, envisageons de traverser à pied la Belgique, l’Allemagne pour finir devant le parlement de Strasbourg.

Divers points seront défendus :

• le droits de l’enfant à avoir des contacts avec deux parents,

• dénoncer l’aliénation parentale,

• dénoncer les dénis de justice et notre impuissance, …

• affaire nationale et internationale

• Pays voyous

• …

Nous envisageons de commencer une pétition internationale qui devrait récolter 1000.000 de signatures, car le nouveau traité de Lisbonne permet qu’avec 1.000.000 de signatures nous pourrions imposer une loi. Et pourquoi pas celle que tout parent a le droit de voir son enfant, et que le bien de l’enfant ne peut être arbitrairement décidé !.

Nous aurons besoin de vous pour rédiger le texte de la pétition.

Toute personne intéressée par cette action peut se mettre en contact avec nous à l’adresse email : victimesdujugendamtaupe@hotmail.com

Bruxelles, le 31 janvier 2007

Enquête concernant les rapts parentaux

(Suite ).

Dans le cadre de l'enquête concernant les rapts parentaux pour le Parlement Européen, enquête destinée avant tout au Vice Président Edward Mac Millan Scott, nous vous informons que nous avons reçu ce mardi 28.01.2008 les chiffres de l'autorité centrale belge et maintenant celles du ministère belge des affaires étrangères.

Les chiffres ont été remis en priorité au Vice Président du Parlement Européen et aux personnes qui se sont impliquées directement à cette enquête.

Ces chiffres de l'autorité centrale ne disent pas si les affaires ont été résolues, mais on m'a promis de me faire suivre ce complément d'information dans les plus brefs délais.

Par contre pour les affaires étrangères nous avons pu recevoir des chiffres mais il n'ont pas séparés les affaires par pays, ce qui ne nous donnera pas les informations complètes que nous voulions présenter pour la Belgique.

Nous constatons que les chiffres remis par l'autorité centrale belge démontrent des quantités de rapts plus importants vers des pays comme la France (17), l'Allemagne (7) et la Turquie (7) pour 2007, France (25), Espagne (9), Pays Bas (8) , USA (5), pour 2006, France (26), Allemagne (14), Espagne (8), et USA (7) pour 2005 et France (9) , Espagne (6) , Italie (5) , Allemagne (4) pour 1997.

(*) = nombre de d'affaires.

Dans un même temps, un article de presse du journal Belge « La Capitale » a été publié le 5 janvier 2008.

Le parquet de Bruxelles a accepté de répondre à leurs questions concernant les chiffres. Au Parquet on parle de près de 180 dossiers ouverts et le procureur Madame Nadia Devroede a présenté les choses de manière positive. « On » parle d'une décrue par rapport à 2005.

Malheureusement le journaliste n'a pas présenté son article sous un angle totalement objectif, et nous le déplorons. Nous sommes en effet habitués à ce que le journal la Capitale présente un travail plus complet. La Capitale oublie de rappeler que d'autres affaires sont aussi traitées au ministère des Affaires Etrangères et à l'Autorité Centrale Belge. Des chiffres qui seraient donc à additionner en partie aux chiffres donnés par le Parquet de Bruxelles.

Affaires traitées par l'Autorité Centrale Belge (Belgique Etat Requis+ Belgique Etat Requerant):

107 en 2007 101 en 2006 138 en 2005

Dossiers traités de cas « hors conventions » par les affaires étrangères (Belgique etat requerant)

23 en 2007 18 en 2006 20 en 2005

Dossiers ouverts aux Affaires étrangéres (chiffres comprenant les nouveaux dossiers,les anciens dossiers non-clôturés et d'autres qui sont traités en parallèle avec l'autorité centrale):

107 en 2005 119 en 2006 117 en 2005

De plus, pour les dossiers ouverts avant 2005, les affaires étrangères reconaissent en 2005 que 90 dossiers n'avaient pas encore pu etre clôturés.

Peut on parler d'une décrue de cas, comme le prétend le journaliste dans un article de la capitale de Janvier 2008? Rien ne peut être affirmé sans les chiffres du Parquet pour ces mêmes années (2005/2006/2007) et sans avoir pris en compte les chiffres du Ministère des Affaires Etrangères.

De plus, ces derniers temps la médiatisation autour de l'Autorité centrale s'est renforcée, dans le bon et le mauvais sens, mais le fait de parler de l'autorité centrale n'aurait il pas permis une publicité de cette autorité et permis aussi à des parents de choisir de se rendre à l'autorité centrale et non plus au Parquet? Le Parquet a « perdu » des affaires par rapport à 2005, peut être au détriment de l'autorité centrale?

A la fin de l'article, un point rejoint les chiffres présentés par l'AC belge: les enlèvements sont, contrairement à ce que l'on « croit », majoritairement des affaires intra européennes; les premiers à être montrés du doigt sont la France et l'Allemagne!

Un vent de fraicheur est arrivé à l'autorité Centrale belge: Une nouvelle équipe, un nouvel accueil, peut-être aussi un meilleur résultat pour l'avenir(?).

Ce qui est incroyable c'est que ces chiffres semblent devoir être cachés au public et même au Parlement Européen! Si l'autorité centrale belge nous les a remis, rappelons que aucune autre autorité centrale européenne et suisse n'a accepté de nous remettre ces chiffres et que le ministère des affaires étrangères belge non plus. Il est difficile de croire que la politique diplomatique entre pays européens tente de régler ces affaires et ces dérapages dénoncés.

En dehors de cela Child Focus qui prétend agir pour aider les parents victimes de rapts parentaux, ( ce que nous nous permettrons un jour de critiquer) refusent eux aussi de collaborer pour cette enquête. Malgré tout grâce à des gens de bonnes volontés certains chiffres ont pu être retrouvés sans l'intervention de Child Focus. Nous ne remercions, bien entendu pas Child Focus, qui n'y est pour rien.

En 2006 child Focus avait déclaré:

- qu'il avait eu 94 nouveaux dossiers, dont certains qu'ils partageaient avec l'autorité centrale belge.

5. 70 des 213 dossiers en cours en 2006 avait été clôturés ( 27 cas furent arrangés à amiable)

6. Pour 32 dossiers l'application d'une convention internationale appliquée à l'amiable fut impossible. ( est ce que cela veut dire que des pays ne respectent pas des conventions?)

7. Plus de la moitier des dossiers d'enlèvement parentaux sont intra-européens.

*

**

Devant la difficulté de recevoir des chiffres concernant les rapts internationaux, ne pouvons nous craindre qu'il serait dans l'intérêt de certains de cacher ces chiffres? Les pays requérants n'ont peut-être pas vraiment envie à faire imposer ces conventions signées à un autre pays européens (pays requis) par protectionnisme pour ses relations politiques et diplomatiques avec un pays même non respectueux des conventions.

Taire les chiffres serait donc un sparadrap sur une plaie putréfiée, un moyen de masquer mais pas de soigner.

Nous réitérons notre demande auprès des pays membres de l'Europe et des autorités centrales et ce dès à présent. Des courriers seront adressés dans ce sens aux authorités centrales et à leurs eurodéputés.

Nous espérons que cette enquête ne s'arrêtera pas ici, et nous remercions toutes les députés , eurodéputés et les personnes qui se sont investies à ce jour pour la concrétiser.

Depuis une bonne centaine d'euro députés ont été appelés pour faire la demande à leur tour aux autorités centrales. En une semaine, nous avons reçu les chiffres de Suisse qui ne voulait pas les donner au départ, et nous avons reçu copie d'une lettre qu'un d'un euro député a adressé à son autorité centrale.

« Messieurs et Mesdames les euro-députés nous attendons votre engagement! »

Liste, des victimes de la législation familiale allemande, établie, en un semaine, par Sabine Vander Elst sur base de contacts du réseau:

Dans le cadre d'une autre enquête, qui n'a rien à voir avec celle-ci, nous proposons à toute personne victime du rapt parental avec l'Allemagne de nous faire suivre un résumé de 5-6 lignes (max 10) de son histoire, de préférence en anglais. Ses coordonnées ainsi que son résumé seront suivis à des responsables de cette nouvelle enquête qui reprendront personnellement contact avec vous. Nous ne servons dans ce cas ci que d'intermédiaires.